Par ailleurs, la motion Ledergerber (ps, ZH), transmise comme postulat par le Conseil national, a exigé que, au vu des graves accidents pouvant survenir durant la fabrication ou le transport de produits chimiques, une banque de données sur les substances dangereuses soit créée à la Centrale nationale d'alarme, qui puisse être consultable par les autorités, instances ou organisations concernées.
- Schlagworte
- Datum
- 5. Oktober 1990
- Prozesstyp
- Postulat
- Geschäftsnr.
- 90551
- Akteure
- Quellen
-
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- BO CN, 1990, p. 1896 s.
- BaZ, 14.6.90
von Serge Terribilini
Aktualisiert am 19.02.2019
Aktualisiert am 19.02.2019