Le Conseil fédéral a adopté une nouvelle ordonnance, entrant en vigueur le ler janvier 1992, sur les districts francs, qui vise à assurer la protection des espèces rares d'oiseaux et de mammifères. Certaines d'entre elles vont ainsi pouvoir être protégées contre la chasse ainsi que contre les nuisances dues à l'activité humaine. Le but de l'ancienne ordonnance, qui était l'augmentation de leurs effectifs, ayant été largement atteint, celui-ci prévoit des mesures de régulation de ces espèces.
- Mot-clés
- Date
- 1 octobre 1991
- Type
- Ordonnance / Arrêté fédéral simple
- Sources
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- Presse du 1.10.91
de Serge Terribilini
Modifié le 21.02.2019
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