Le Conseil fédéral a adopté une nouvelle ordonnance, entrant en vigueur le ler janvier 1992, sur les districts francs, qui vise à assurer la protection des espèces rares d'oiseaux et de mammifères. Certaines d'entre elles vont ainsi pouvoir être protégées contre la chasse ainsi que contre les nuisances dues à l'activité humaine. Le but de l'ancienne ordonnance, qui était l'augmentation de leurs effectifs, ayant été largement atteint, celui-ci prévoit des mesures de régulation de ces espèces.
- Schlagworte
- Datum
- 1. Oktober 1991
- Prozesstyp
- Verordnung / einfacher Bundesbeschluss
- Quellen
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- Presse du 1.10.91
von Serge Terribilini
Aktualisiert am 21.02.2019
Aktualisiert am 21.02.2019