Toujours dans le but d'aller plus avant dans la mise en oeuvre de sa politique d'assainissement de l'air, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de révision de l'OPair. Celui-ci a principalement pour but de réduire de façon significative les émissions d'oxydes d'azote et d'hydrocarbures provenant des chauffages (dont une bonne partie devra subir des examens approfondis avant de pouvoir entrer en action) et des installations industrielles (pour la fabrication de ciment, de briques ou de verre aussi bien que pour l'élimination des ordures ou des déchets spéciaux).
- Mot-clés
- Date
- 8 octobre 1990
- Type
- Objet du conseil fédéral
- Sources
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- BaZ, 25.4.90; NZZ, 25.4., 20.8. et 8.10.90; Bund, 16.8.90; SZ, 31.8.90
de Serge Terribilini
Modifié le 19.02.2019
Modifié le 19.02.2019