Le Conseil fédéral a approuvé la révision de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux), dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2016. La version modifiée définit de nouvelles exigences relatives au déversement d'eaux usées et réglemente la taxe sur les eaux usées. Elle apporte quelques précisions sur la gestion de l'espace réservé aux eaux, notamment quant au maintien des cultures pérennes et l'établissement de chemins de dessertes dans cet espace. Les mesures d'organisation du territoire ont été adaptées afin de protéger les eaux dans les aquifères karstiques et fissurés fortement hétérogènes. Des valeurs écotoxicologiques pour les composés traces organiques seront progressivement inscrites dans l'ordonnance, afin que les cantons puissent contrôler la qualité des eaux de surface et leur charge de micropolluants. Une centaine de stations d'épuration seront équipées d'un procédé éliminant les micropolluants, financé par une redevance sur les eaux usées de 9 francs par habitant et par an.
Dossier: Initiative populaire "Eaux vivantes" et ses conséquences- Mot-clés
- Date
- 4 novembre 2015
- Type
- Ordonnance / Arrêté fédéral simple
- Sources
-
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- Communiqué de presse OFEV du 4.11.15
- ZGZ, 21.3.15
de Diane Porcellana
Modifié le 14.06.2018
Modifié le 14.06.2018