Pour parfaire l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB), le postulat redéposé par Guillaume Barazzone (pdc, GE) demande qu'un nouveau plan national de mesures soit présenté par le Conseil fédéral pour réduire la formation et la propagation du bruit excessif. Pressentant que son postulat (14.3161) ne serait traité dans les délais, l'auteur déposa un second postulat de même teneur en espérant que sa demande soit traitée par le Conseil national. Il dénonce la voie que souhaite prendre le Conseil fédéral, à savoir de remplacer par une réglementation légale les conditions jurisprudentielles permettant aux personnes dérangées par un bruit excessif d'intenter une action en dommages-intérêts pour la perte de valeur de leur propriété. Cela engendrerait des coûts pour les collectivités, alors que certains cantons et communes auront de la peine à respecter les délais de mise en œuvre des mesures d'assainissement prévus dans l'OPB. Il estime que l'argent de la collectivité devrait plutôt servir à financer des mesures d'assainissement sonore. Il invite donc le Conseil fédéral à fournir un nouveau plan de mesures qui encouragent les collectivités faisant des efforts. Le Conseil fédéral prône toujours l'acceptation du postulat. Toutefois, il rappelle qu'en vertu de la garantie constitutionnelle de la propriété (art. 26 al.2 Cst), l'obligation d'indemniser les personnes dont la propriété perd de la valeur en raison des nuisances sonores devra figurer dans le plan de mesures. Lors du passage au Conseil national, la discussion a été renvoyée.

Le postulat visant la réduction des nuisances sonores a été finalement traité et adopté par le Conseil national par 112 voix contre 74 et une abstention. Les voix opposées provenaient du camp bourgeois. Lors du débat au plénum, l'UDC a argumenté qu'il s'agissait plutôt d'un problème de délais que de mesures et ne souhaitait pas un plan national.

Le rapport du Conseil fédéral concernant le plan national de mesures pour diminuer les nuisances sonores souligne que les mesures prises jusqu'à présent agissent trop peu à la source des nuisances et que la population n'est pas protégée efficacement. A l'avenir, avec la croissance de la population, la mobilité et la densification du tissu urbain, les nuisances sonores vont s'amplifier. Les mesures actuelles doivent être complétées pour assurer une protection intégrale de la population. La stratégie du Conseil fédéral s'articule autour de trois axes à savoir la réduction des émissions de bruit à la source, la promotion de la tranquillité et de la détente dans le développement urbain et finalement, le monitoring de la pollution phonique et information du public. Il faut davantage se focaliser sur la prévention des émissions sonores, ainsi les mesures sur le chemin de propagation doivent passer au second plan et le recours aux mesures de remplacement doit être réduit. La qualité acoustique dans l'espace public doit être mieux prise en considération dans la planification urbaine. Finalement, les connaissances spécialisées sur la problématique du bruit doivent être analysées constamment et il faut axer l'information sur les différents groupes cibles. Le rapport détaille donc les mesures et les instruments de mise en œuvre en fonction des différents types de bruit et de l'aménagement du territoire.

Le rapport Pollution sonore en Suisse expose les résultats du monitoring national sonBase pour l'année 2015. Avec cette contribution, l'OFEV concrétise le troisième axe stratégique, intitulé «monitoring de la pollution sonore et information du public», du plan national pour diminuer les nuisances sonores. Elle permet d'établir le nombre de personnes, de logements et de bâtiments importunés par du bruit nuisible ou incommodant issu du trafic routier, ferroviaire et aérien. Une personne sur sept fait les frais d'immissions sonores supérieures aux valeurs limites légales pendant la journée, et une sur huit durant la nuit. Le trafic routier est la principale source de bruit dans les centres urbains et les périphéries, où vit la quasi totalité de la population affectée par le bruit de trafic. Pour remédier à la pollution phonique, le rapport prône la prise de mesures supplémentaires.