En capitalisant sur le scandale des Paradise Papers, le groupe des Verts a déposé une motion qui vise l'implémentation d'un impôt sur les transactions financières à partir ou à destination des paradis fiscaux. Le Conseil fédéral a recommandé le rejet de la motion. Il a rappelé les engagements déjà existants en matière de blanchiment d'argent comme le projet BEPS. La motion a été classée car elle n'a pas été traitée dans le délai imparti.
Dossier: Paradise Papers- Mot-clés
- Date
- 20 décembre 2019
- Type
- Motion
- n° de l'objet
- 17.4218
- Acteurs
de Guillaume Zumofen
Modifié le 21.02.2020
Modifié le 21.02.2020