Au Conseil national, la loi fédérale sur l'accélération des procédures d'autorisation pour les projets d'installations éoliennes, qui modifie la loi sur l'énergie (LEne), a été adoptée par 134 voix votre 51 et 9 abstentions. Seule l'UDC s'est opposée à ce renforcement de l'énergie éolienne en Suisse. Dans les faits, cette loi fédérale doit permettre de, non seulement, accélérer les procédures en octroyant aux cantons la compétence d'autorisation de construire pour les éoliennes d'intérêt national et avec un plan d'affectation validé, mais aussi de raccourcir les voies de droit de recours afin d'éviter des procédures à rallonge. Cette réforme se profile en parallèle de l'offensive solaire et de la volonté politique de sécuriser l'approvisionnement énergétique de la Suisse.
Pour sa part, le Conseil fédéral s'est montré largement favorable à l'initiative parlementaire. Il a souligné l'importance incontestable d'une offensive pour l'énergie éolienne. En revanche, le gouvernement a proposé deux précisions relatives au projet. Premièrement, il estime judicieux d'inclure, non seulement, une accélération de procédure pour les autorisations de construire, mais aussi pour toutes les autorisations connexes aux projets, citant notamment la Loi sur la protection des eaux (LEaux) comme exemple. Deuxièmement, il a pointé du doigt le cas où le seuil de 1 TWh serait dépassé, alors que certains projets sont encore en procédure. Il propose à la commission d'indiquer que les dispositions légales continuent à s'appliquer pour les projets qui ont entamé les procédures avant l'atteinte du seuil de production.
Après plusieurs amincissements et restructurations dans les commissions de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-CN) et du Conseil des Etats (CEATE-CE), l'initiative parlementaire a été uniquement combattue par l'UDC lors des débats en chambre. Le parti agrarien a rappelé la «forte résistance de la population» face aux éoliennes, précisé que la Suisse n'était pas «un pays à éoliennes» et préconisé un retour à la CEATE-CN pour revaloriser le rôle des communes. A l'opposé, le PS, le Centre et le PVL ont souligné le fort potentiel de l'énergie éolienne et sa complémentarité avec l'énergie solaire et hydraulique. De plus, Delphine Klopfenstein Broggini (vert-e-s, GE), pour la CEATE-CN, a précisé que les communes demeuraient impliquées dans la procédure d'autorisation via la validation des plans d'affectation.
Finalement, deux minorités de commission ont souhaité adapter la durée d'application de ces procédures accélérées. D'un côté, le député valaisan Clivaz (vert-e-s) a proposé de baisser la limite de production annuelle, au-delà de laquelle la procédure accélérée ne s'appliquerait plus, de 1 TWh à 600 GWh. En considérant la protection du paysage et de la biodiversité, il a indiqué qu'une limite de 600 GWh correspondrait déjà à quatre fois plus d'éoliennes en Suisse. D'un autre côté, le parti socialiste a plaidé pour un calcul basé sur la puissance installée, plutôt que sur la production annuelle. Le groupe socialiste a proposé une puissance installée supplémentaire de 600 MW. Lors du vote, la proposition du PS a passé la rampe par 105 voix contre 88 et 2 abstentions, au détriment de la proposition de Christophe Clivaz.
Dossier: Accélérer les procédures de planification et de construction pour la production d'énergie renouvelable