Le Conseil fédéral a présenté son message relatif à l'approbation de la modification de la convention entre la Suisse et l'Italie concernant la navigation sur le lac Majeur et le lac de Lugano. Le Conseil des Etats a adopté le projet à l'unanimité.
- Mot-clés
- Date
- 10 décembre 2009
- Type
- Objet du conseil fédéral
- n° de l'objet
- 09.064
- Acteurs
- Sources
-
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- FF, 2009, p. 5235 ss.; BO CE, 2009, p. 1281.
de Sébastien Schnyder
Modifié le 31.10.2016
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