Le Conseil fédéral a présenté son message relatif à l'approbation de la modification de la convention entre la Suisse et l'Italie concernant la navigation sur le lac Majeur et le lac de Lugano. Le Conseil des Etats a adopté le projet à l'unanimité.

Le Conseil fédéral a adopté un message relatif à l’approbation de la Convention entre la Suisse et l’Italie concernant la navigation sur le lac Majeur et le lac de Lugano. Cette révision partielle de la Convention en vigueur depuis 1997 consiste en une adaptation aux changements récents de la législation italienne en ce domaine. Le projet prévoit que la conduite de voiliers ne nécessite plus de permis de conduire. À l’inverse, pour des raisons de sécurité, une limite de puissance sera introduite pour les bateaux motorisés, de telle sorte que la détention d’un permis sera exigée si la puissance de propulsion excède 30 kW. Le Conseil des Etats a examiné ce projet lors de la session d’hiver et l’a approuvé tel quel sans discussion, ni opposition.

Le Conseil national a adhéré à la décision du Conseil des Etats de l’année précédente et a adopté la modification de la convention avec l’Italie concernant la navigation sur le lac Majeur et le lac de Lugano.

À la suite du Conseil des Etats l’année précédente, le Conseil national s’est saisi du projet d’arrêté fédéral portant approbation de la Convention entre la Suisse et l’Italie concernant la navigation sur le lac Majeur et le lac de Lugano. C’est sans discussion et à l’unanimité que les députés l’ont adopté.