Le Conseil fédéral a présenté, dans un même objet, le Rapport sur la politique économique extérieure 2004 et le message concernant des accords économiques internationaux. Au niveau de ces derniers, deux accords de réassurance en matière de garantie contre les risques à l'exportation ont notamment été signés par la Confédération. Le premier a été conclu entre la Suisse et les Pays-Bas, et le second avec la Pologne. Ces accords, similaires à ceux déjà passés avec l’Allemagne, l’Autriche, la France, l’Espagne, l’Italie, la Suède et la République tchèque, ont été adoptés à l’unanimité dans les deux conseils. Ceux-ci ont également pris acte du Rapport sur la politique économique extérieure 2004.
Accords de libre-échange- Mot-clés
- Date
- 31 décembre 2004
- Type
- Relations internationales
- n° de l'objet
- 05.009
- Acteurs
- Sources
-
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- FF, 2005, p. 993 ss.; BO CE, 2005, p. 251 ss.; BO CN, 2005, p. 219 ss.
de Elie Burgos
Modifié le 16.11.2016
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