Rapport sur la politique économique extérieure 2004

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Le Conseil fédéral a présenté, dans un même objet, le Rapport sur la politique économique extérieure 2004 et le message concernant des accords économiques internationaux. Au niveau de ces derniers, deux accords de réassurance en matière de garantie contre les risques à l'exportation ont notamment été signés par la Confédération. Le premier a été conclu entre la Suisse et les Pays-Bas, et le second avec la Pologne. Ces accords, similaires à ceux déjà passés avec l’Allemagne, l’Autriche, la France, l’Espagne, l’Italie, la Suède et la République tchèque, ont été adoptés à l’unanimité dans les deux conseils. Ceux-ci ont également pris acte du Rapport sur la politique économique extérieure 2004.

Freihandelsabkommen

La Suisse et le Liban ont également signé un accord agricole. Celui-ci a été présenté aux chambres par le Conseil fédéral dans le même message que l’accord de libre-échange conclu entre l’AELE et le Liban. Il a été adopté à l’unanimité par les deux conseils.

Freihandelsabkommen

En début d’année, le Conseil fédéral a présenté au parlement le Rapport sur la politique extérieure, conjointement avec deux messages concernant des accords économiques internationaux annexés à ce rapport. C’est la première fois que le rapport en question comportait, non seulement la traditionnelle rétrospective des activités de la Suisse en matière de politique économique extérieure, mais également une partie consacrée à l’orientation stratégique de la politique économique extérieure de la Suisse pour les années à venir. Pour le gouvernement, cette dernière doit définir les intérêts de la Suisse et les défendre. Cela passe d’abord, selon lui, par la participation de la Suisse à la construction de l’ordre économique et commercial multilatéral, et par le renforcement des liens contractuels avec l’UE (afin de ne pas mélanger les choses, le Conseil fédéral a précisé que ce rapport n’anticipait en rien sur sa position future sur la politique européenne de la Suisse) et les Etats membres de l’AELE. La nouveauté introduite n’a pas manqué de créer des remous aux chambres. Au Conseil national, malgré de longs débats et deux propositions de renvoi au Conseil fédéral rejetées, l’entrée en matière a été votée sans opposition et il a été pris acte du rapport. Au Conseil des Etats, les députés ont voté l’entrée en matière sans opposition et ont pris acte du rapport en question.

Freihandelsabkommen

Les chambres ont adopté l’arrêté fédéral portant approbation de l’accord agricole entre la Suisse et le Liban. Le Conseil fédéral a présenté celui-ci aux chambres dans le même message que l’accord de libre-échange conclu entre l’AELE et le Liban.

Freihandelsabkommen