Les Chambres ont approuvé les mesures tarifaires prises lors du second semestre de 1989. Celles-ci intègrent le café vert à la liste des produits bénéficiant de taux préférentiels à l'importation et suppriment, lors d'exportations vers la Communauté européenne, les droits de douane sur certaines marchandises, en vertu du protocole additionnel à l'Accord entre la Suisse et la CE en vigueur dans ce domaine.
- Mot-clés
- Date
- 14 mars 1990
- Type
- Ordonnance / Arrêté fédéral simple
- n° de l'objet
- 89.082
- Sources
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de Brigitte Caretti
Modifié le 15.08.2018
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