Le message concernant la ratification, d’une part de l’accord de libre-échange signé entre les Etats de l’AELE et Singapour et d’autres part de l’accord agricole entre la Suisse et ce même partenaire, a été publié en automne. Ils ont été acceptés par les Chambres durant l’année sous revue. Le traité de libre-échange, le premier passé avec un partenaire asiatique, prévoit le libre-échange des produits industriels et contient des règles sur le commerce des services, les investissements étrangers, la propriété intellectuelle, la concurrence et les marchés publics.
Freihandelsabkommen- Schlagworte
- Datum
- 10. Dezember 2002
- Prozesstyp
- Bundesratsgeschäft
- Geschäftsnr.
- 02.061
- Akteure
- Quellen
- anzeigen
von Romain Clivaz
Aktualisiert am 05.05.2025
Aktualisiert am 05.05.2025