Le Conseil des Etats a adopté tacitement un postulat David (pdc, SG), qui demandait, entre autres, au Conseil fédéral de présenter au parlement un rapport qui contiendra une analyse des relations actuelles entre la Suisse et les agences européennes (par exemple l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures, l'Agence européenne de la sécurité aérienne, l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, etc.). Le député a également souhaité des indications sur la marge d'influence de la Suisse sur les activités de ces agences et une évaluation de l'influence des agences européennes sur l'évolution de la politique suisse et sur sa réalité juridique.

Le parlement a pris acte du rapport (10.088) faisant état des relations entre la Suisse et les agences européennes et découlant d’un postulat David (pdc, SG). La majorité des députés a estimé que le rapport présente une analyse pertinente, même si certains ont regretté qu’il ne propose pas de stratégie globale.

Nach dem Nationalrat im Vorjahr nahm auch der Ständerat vom Bericht des Bundesrates zum Verhältnis der Schweiz zu den europäischen Agenturen Kenntnis. Dieser war in Erfüllung eines Postulats David (cvp, SG) verfasst worden und analysierte die Beziehungen der Schweiz zu den über dreissig Agenturen der Europäischen Union.