Programme d'armement 1990 (MCF 90.050)

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Le programme d'armement 1990, s'élevant à un peu plus de CHF 1.4 milliards, comprend l'achat de 300'000 nouveaux fusils d'assaut (1.076 milliards), de 300'000 paires de bottes de combat (66 millions) ainsi qu'un crédit additionnel de CHF 265 millions pour le renchérissement survenu dans l'acquisition des chars 87 Leopard. Bien qu'adopté à l'unanimité par le Conseil des Etats, il n'était toujours pas, à fin 1990, définitivement accepté. Les tergiversations gouvernementales liées à l'inclusion ou non, dans ce plan, des crédits afférents au nouvel avion de combat retardèrent l'ensemble de la procédure. Après que le Conseil fédéral eut finalement décidé de les en exclure afin de pouvoir présenter aux Chambres, auparavant, le rapport 1990 sur la politique de sécurité, la commission des affaires militaires du Conseil national ajourna la décision sur le programme d'armement. Les conditions peu claires de livraison des fusils d'assaut (clauses d'interruption de la livraison) décelées par le conseiller national Bodenmann (ps, VS) motivèrent ce renvoi.

En mars, le Conseil national a finalement approuvé le programme d'armement 1990, bloqué à la fin de l'année précédente afin de procéder à une réévaluation du crédit accordé pour l'obtention des nouveaux fusils d'assaut 90, ainsi que de leur nombre. Près de CHF un milliard et demi (1.4 milliards) ont finalement été libérés qui, outre l'acquisition susmentionnée, sont destinés à l'achat de bottes de combat, ainsi qu'à la compensation du renchérissement intervenu dans le cadre de l'achat du char 87 Léopard.
Cependant, l'acceptation de ce programme ne s'est pas faite sans mal puisqu'il dut affronter, outre une proposition de non-entrée en matière Leutenegger Oberholzer (pe, BL), plusieurs variantes lors de la discussion de détail. Ces dernières portèrent essentiellement sur le nombre des nouveaux fusils d'assaut nécessaires. Si le gouvernement, soutenu par le Conseil des Etats et la majorité de la commission du Conseil national, proposait l'achat de 200'000 armes (avec une option pour 100'000 autres), le député Ledergerber (ps, ZH), soutenu par les socialistes, souhaitait limiter ce chiffre à 100'000 (avec une option ultérieure de 100 ou 200'000), en vertu de la réduction des effectifs qu'entraînera «Armée 95». Par ailleurs, le Conseiller national Günter (adi, BE) a proposé, avec l'appui de son groupe, une diminution du crédit relatif à cette obtention. Ces différentes options ne furent pas retenues par le plénum et le projet fut finalement accepté avec une confortable majorité, les partis bourgeois s'étant exprimé sans ambages en sa faveur.