Programme d'armement 1996 (MCF 96.022)

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Le DMF a présenté les nouvelles lignes de sa politique d'acquisition de matériel militaire. Dorénavant, les commandes ne se feront plus en fonction de critères de politique régionale ou de politique de l'emploi, mais seront attribués au plus offrant. Le Groupement de l'armement a néanmoins précisé que les soumissionnaires de régions plus faibles économiquement ou de régions à fortes nuisances militaires auraient la priorité en cas d'offres comparables.

Le Conseil fédéral a présenté un programme d'armement 1996 d'un montant total de CHF 1.594 milliard. Le poste principal est occupé par l'acquisition de nouveaux appareils radio (CHF 490 millions). Les deux autres postes les plus importants portent sur l'achat de la deuxième série de chars de grenadiers à roues pour un montant de CHF 284 millions et sur l'acquisition de systèmes d'exploration électronique (174 millions). Le solde des dépenses prévues a trait aux domaines de la défense aérienne, de la conduite et des transmissions ainsi qu'à celui des munitions et de l'équipement (vestes pare-balles).

Au Conseil national, la majorité des députés a facilement adopté le programme. Les conseillers nationaux ont notamment rejeté une proposition écologiste de ne pas entrer en matière sur le projet du gouvernement. Ils ont également écarté une proposition de la minorité socialiste de la commission de la politique de sécurité invitant le plénum à diminuer de CHF 300 millions le montant du programme eu égard aux vraisemblables réductions d'effectifs d'ici à 2005. Une proposition Günter (ps, BE) de renoncer à l'achat des chars de grenadiers destinés à la future police militaire n'a pas connu plus de succès. La majorité bourgeoise a souligné que les acquisitions prévues par l'exécutif étaient indispensables. Elle a également fait valoir que le DMF était le département à avoir accompli le plus d'efforts en matière d'économies. Au sujet de l'acquisition des chars destinés à la police militaire, le conseiller fédéral Adolf Ogi a relevé que ces derniers ne seraient pas équipés de mitraillettes en cas d'utilisation dans des opérations de maintien de l'ordre. En outre, ils serviraient essentiellement au transport de blessés ou à l'érection de barrages.

Le Conseil des Etats a à son tour adopté sans opposition le programme d'armement. Il a rejeté une proposition du socialiste Gentil (JU) demandant de supprimer le poste consacré à l'acquisition de systèmes d'exploration électronique. Contrairement à l'opinion défendue par le conseiller aux Etats jurassien, la majorité des sénateurs a en effet estimé que ce système avait fait les preuves de sa grande efficacité.