Réorganisation 1995 du DMF («DMF 95») (MCF 95.035)

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Outre Armée 95, il existe également un projet de réforme du département lui-même, appelé «DMF 95», qui a été l'objet d'un rapport effectué par Felix Wittlin, ex-chef du Groupement de l'armement. Selon ce document, les changements à apporter au DMF doivent se situer dans la droite ligne du plan directeur d'Armée 95, le but étant d'arriver à une rationalisation et une efficacité accrue. Les modifications proposées sont: regroupement des offices de l'infanterie, de l'artillerie et des troupes mécanisées d'un côté, des transmissions, du génie, des transports, de la protection aérienne et des troupes sanitaires de l'autre. Ces deux nouvelles entités regroupant les troupes de combat et la logistique seraient directement sous les ordres de l'état-major général. De plus, certains offices, actuellement dépendant d'autres départements, seraient transférés au DMF (protection civile, corps des gardes frontières et corps suisse d'aide en cas de catastrophe). 350 postes seraient supprimés, dont certains occupés par des officiers supérieurs. Enfin, le DMF serait rebaptisé DFS (Département fédéral de la sécurité). Un groupe de travail a été chargé de mener une réflexion approfondie à partir du rapport proposé.

Dossier: Armee 95

Parallèlement à la réforme de l'armée, le DMF a entrepris une profonde mutation, des sphères dirigeantes aux usines d'armement. L'un des éléments centraux de cette réforme tient dans la réorganisation du commandement même. Deux scénarios opposés avaient été proposés à ce sujet; la réunion sous la seule autorité du chef de l'Etat-major général de la conduite, de l'engagement et de l'instruction, ce qui en aurait fait une sorte de «général en temps de paix», ou la séparation radicale entre conduite et engagement d'une part, et instruction d'autre part, cette dernière se voyant encore étoffée par l'adjonction de la formation en matière d'aviation et de cours de répétition. Le choix d'une de ces options a provoqué d'importants conflits au sein de l'administration et entre les commandants de corps intéressés (A. Liener et J.-R. Christen), chacun défendant la solution la plus favorable pour lui. Le chef du DMF et le Conseil fédéral ont finalement opté pour une troisième voie qui, tout en maintenant une structure bicéphale de commandement, redéfinit de manière conséquente les fonctions et les responsabilités. Ainsi, le chef de l'instruction (désormais «Groupement des forces terrestres») se voit confier la formation dans les écoles et les cours de répétition ainsi que pour l'ensemble des armes, excepté l'aviation. Pour sa part, le chef de l'Etat-major général sera chargé des fonctions de conduite et de contrôle sur l'armée, l'aviation et la logistique («support»). Ce dernier élément comprend le Groupement de l'armement, baptisé Groupement support. Il subira les plus fortes restructurations, par une diminution du personnel et une suppression ou réorganisation de onze offices. En particulier, les entreprises d'armement et d'entretien seront fortement redimensionnées. Dans le domaine des munitions, dès le début de l'année 1995, les usines d'Altdorf (UR), de Thoune (BE), de Wimmis (BE) et d'Aubonne (VD) seront réunies pour former une nouvelle fabrique dont le siège sera à Thoune. Par ailleurs, des entreprises et postes de travail disparaîtront dans les arsenaux, les parcs automobiles et les aérodromes militaires. Au total, le chiffre de 3'000 emplois supprimés annoncé initialement devrait être dépassé.
A la fin de l'année, le DMF avait déjà procédé à 2'377 suppressions de postes sur les 3'000 prévues jusqu'en 2001. Seules 30 personnes ont été congédiées, les autres départs ayant été naturels. Ajoutons que le DMF a mis au point un nouveau plan social prévoyant notamment des possibilités de retraite à 58 ans. La suppression de postes de travail ne va pas sans inquiéter le personnel et les régions concernés. Par exemple, une pétition ayant pour but de maintenir ces places et munie de 5'000 signatures émanant d'un comité trans-partisan de l'Oberland bernois a été envoyée au CF.

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Le Conseil fédéral a présenté son message concernant la réforme du DMF. Le projet gouvernemental prévoit principalement une réduction d'effectifs dans l'administration militaire ainsi qu'une restructuration de l'organigramme du DMF. En ce qui concerne la diminution des effectifs, le but poursuivi est celui d'augmenter l'efficacité de l'administration militaire, notamment en concentrant en des lieux uniques certains domaines, qui, du fait de leur dispersion actuelle, sont à l'origine de multiples redondances au sein du département. Les suppressions de postes seront particulièrement importantes et à la mesure de la réduction d'un tiers des effectifs d'Armée 95. Les secteurs industriel et de l'entretien seront les premiers touchés puisque ce n'est pas moins de 3'300 emplois – soit une baisse de 23% – qui devront être supprimés d'ici à l'an 2000. Cette cure d'amaigrissement signifiera également la fermeture de 35 des 95 entreprises industrielles et autres ateliers, ainsi que la réduction du nombre de sites d'exploitation de 177 à 148. Le canton de Berne (1'400 emplois supprimés) et la Suisse orientale seront plus particulièrement affectés par ces mesures, le Conseil fédéral ayant eu comme souci d'épargner prioritairement les régions déjà gravement touchées par la crise, à savoir la Suisse romande et le Tessin.
Au sujet du nouvel organigramme du DMF, le gouvernement a finalement opté pour une articulation composée de quatre grands pôles: l'Etat-major général (ex-Groupement de l'état-major général), les Forces terrestres (ex-Groupement de l'instruction), les Forces aériennes (ex-Commandement des troupes d'aviation et de défense contre avions) et le Groupement de l'armement. En effet, conformément à la tradition militaire helvétique réfractaire à une concentration monocratique du pouvoir, le Conseil fédéral a renoncé à regrouper l'instruction et l'engagement sous l'autorité du seul chef de l'Etat-major, préférant une variante distribuant plus également le pouvoir et, de ce fait, plus à même de garantir un contrôle politique du DMF. Le gouvernement a par ailleurs cherché à pallier à certains défauts inhérents à la structure de commandement et à la répartition des compétences actuelle. Ainsi, pour permettre au chef de l'Etat-major d'assurer sa fonction de direction de manière plus efficace, le gouvernement a tenu à simplifier la structure de son groupement, en diminuant le nombre d'échelons hiérarchiques. De plus, le chef de l'Etat-major verra ses compétences réduites et sera chargé avant tout de définir la doctrine générale de l'armée ainsi que de traduire les directives politiques du gouvernement en directives militaires. En outre, pour remédier à l'absence de continuité du régime actuel entre les situations ordinaire et extraordinaire, il commandera l'armée dans les premiers temps de l'engagement jusqu'à l'élection d'un général. Le chef des Forces terrestres sera, pour sa part, responsable de l'instruction non seulement dans les écoles de recrue, mais également dans les cours de répétition (à l'exception de l'instruction des Forces aériennes), et ce afin d'améliorer l'unité de doctrine et la coordination dans le domaine de l'instruction entre les écoles et les corps d'armée. Le chef des Forces terrestres (ainsi que celui des Forces aériennes) disposera par ailleurs désormais de ses propres moyens logistiques et de sa propre infrastructure afin de garantir une instruction adéquate. Au sujet des Forces aériennes, le projet du gouvernement prévoit que celles-ci jouissent également de compétences non seulement dans le domaine de l'instruction mais également dans celui de l'engagement, ce qui accroîtra l'autonomie indispensable à cette arme. Enfin, le Groupement de l'armement sera chargé de la recherche, du développement et de l'acquisition du matériel sur la base des données du chef de l'Etat-major.

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Le parlement a adopté facilement cette réforme. La seule récrimination a concerné les 30 millions d'honoraires versés à une firme allemande pour les conseils prodigués. Le chef du DMF a répondu que cette somme devait être comparée aux CHF 300 à 400 millions d'économies annuelles que le DMF pourra faire dès l'an 2000, entre autres grâce aux recommandations formulées par cette société.

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