Au travers de l’association Helvetia Nostra, l’écologiste Franz Weber a lancé au mois d’avril une initiative populaire fédérale intitulée «Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques». Cette initiative populaire vise à interdire les exercices militaires des F/A-18 dans les zones touristiques lorsqu’ils dépassent 55 décibels.

L’écologiste Franz Weber a déposé, au mois de novembre, son initiative populaire fédérale intitulée « Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques ». Une dizaine de communes de l’Oberland bernois ont fondé un comité contre cette initiative, qui aurait, selon elles, des conséquences néfastes sur leur économie.

Im Herbst präsentierte der Bundesrat dem Parlament seine Botschaft zur Volksinitiative „Gegen Kampfjetlärm in Tourismusgebieten“, welche touristisch genutzte Erholungsgebiete in der Schweiz durch ein Verbot militärischer Übungsflüge mit Kampfjets vor Fluglärm schützen will. Die Regierung empfahl das Volksbegehren zur Ablehnung. Da die Initiative keine glaubwürdigen Übungen mit Kampfjets mehr zuliesse, beeinträchtigte sie die Einsatzbereitschaft der Armee, so dass die Schweiz ihre Lufthoheit und damit ihre Souveränität und Neutralität nicht mehr umfassend wahren könne – die Auslagerung von Trainings ins Ausland böte keine realistische Alternative. Dem Anliegen der Initiative sei in der geltenden Gesetzgebung und mit den getroffenen Massnahmen genügend Rechnung getragen.

Le Conseil fédéral a présenté son message concernant l’initiative populaire « Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques », lancée par l’écologiste Franz Weber. Sans surprise, le gouvernement a proposé aux chambres de rejeter cette initiative, qui entraverait considérablement la disponibilité opérationnelle des avions de combat. Entrant dans le détail, le gouvernement a précisé qu’en raison du trafic intense d’avions civils, les secteurs d’entraînement des avions de combat ne pouvaient pratiquement pas être déplacés, et qu’un transfert général des vols d’exercice à l’étranger serait une alternative insuffisante et irréaliste. Selon lui, une telle alternative ne permettrait en effet plus à l’armée de garantir l’instruction et l’entraînement des personnes chargées d’assurer l’engagement d’avions de combat, et compromettrait ainsi la mission de l’armée. Cela aurait pour conséquence que la Suisse ne pourrait dès lors plus garantir la protection de son espace aérien, ce qui remettrait en cause sa souveraineté et sa neutralité.

Le parlement a examiné, durant l’année sous revue, le message concernant l’initiative populaire «Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques», lancée par l’écologiste Franz Weber. Au Conseil national, une minorité rose-verte emmenée par Paul Günter (ps, BE) a proposé de renvoyer le projet au Conseil fédéral, avec mandat de joindre un contre-projet indirect à la recommandation de rejeter l’initiative populaire. Le socialiste a justifié cette proposition par le fait que les promesses faites par le DDPS en ce qui concerne la réduction des décollages en postcombustion des avions de combat n’avaient pas été respectées et que cela a pour effet de rendre la population très méfiante. Les rapporteurs de la commission ont fait valoir de leur côté qu’une interdiction des vols d’entraînement au-dessus des zones touristiques reviendrait à interdire les entraînements au vol dans tout le pays. Ils ont ajouté que rien ne permettait par ailleurs d’affirmer que les vols militaires avaient des répercussions négatives sur l’évolution du tourisme dans les zones concernées. Le conseiller fédéral Samuel Schmid a expliqué que la Suisse avait besoin de forces aériennes opérationnelles, et que les vols d’entraînement étaient par conséquent d’une nécessité absolue, ce qui n’empêcherait toutefois pas le DDPS de prendre très au sérieux les revendications de la population et de poursuivre les négociations, afin d’améliorer constamment la protection contre les nuisances sonores. La proposition de renvoi Günter a finalement été rejetée par 112 voix contre 58. Le pénum s’est ensuite rallié par 114 voix contre 41 à la proposition de la majorité de la commission de rejeter l’initiative.

Au Conseil des Etats, une minorité Gentil (ps, JU) a proposé de recommander l’acceptation de l’initiative, en regrettant que le Conseil fédéral n’ait pas réussi à trouver un accord avec les auteurs de celle-ci. Le rapporteur de la majorité de la commission a fait valoir, pour sa part, que les forces aériennes avaient déjà mis en œuvre un grand nombre de mesures visant à réduire les nuisances sonores, afin de tenir compte des préoccupations exprimées par la population. Par 28 voix contre 6, le Conseil des Etats a suivi la proposition de la majorité de sa commission et recommandé le rejet de l’initiative en question.

Le 24 février, l’initiative populaire «Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques» a été rejetée par 68,1% des suffrages. Tous les cantons ont également rejeté celle-ci.

La campagne sur cet objet – de faible intensité – a débuté en janvier. Deux camps se sont diamétralement opposés, témoignant d’une nette fracture en gauche et droite. Dans celui des opposants à l’initiative populaire: le Conseil fédéral et les partis de droite: l’UDC, le PRD, le PDC, le PL, le PEV, le PCS, l’UDF, la Lega, le PSL, ainsi que l’USAM, hotelleriesuisse, Gastrosuisse, la Société suisse des officiers et la Fédération suisse du tourisme. Celui des partisans réunissait autour de l’association «Helvetia Nostra» de l’écologiste Franz Weber le PS, les Verts, le PdT, ainsi que le GSsA, le CIPRA et le Schweizerischer Friedensrat.

Pour les partisans de l’initiative, une restriction importante des exercices militaires des avions de combat à réaction représentait une nécessité en raison des nuisances occasionnées en matière de bruit et de pollution. Selon eux, l’armée de l’air pouvait, malgré tout, rester opérationnelle au travers d’exercices à l’étranger et du recours à des simulateurs de vol. Franz Weber a également relevé un concept de stationnement des avions qui se base sur trop peu d’aérodromes et a exigé une réduction des exercices militaires durant la haute saison touristique. Sans donner de précisions quant aux régions concernées par sa demande, l’écologiste s’est insurgé contre le fait que ses adversaires lui reprochent d’être opposé à l’armée, ce qu’il a nié. Il a insisté sur le fait que son initiative n’empêchait ni la défense de la Suisse, ni des opérations pendant des événements comme le WEF ou l’Euro 2008, indiquant vouloir plutôt lutter contre «la terreur du bruit» a et les excès de l’armée.

Quant aux opposants, notamment regroupés au sein d’un comité interparti «pour un espace aérien sûr» emmené par tous les partis de droite (et soutenu par de nombreuses associations proches de l’armée), ils estimaient que cette initiative était dangereuse pour plusieurs raisons. Premièrement, mettant en avant le flou entourant la notion de «zone touristique», ils estimaient qu’elle mettait en péril non seulement les forces aériennes, mais aussi l’armée. En effet, selon eux, accepter cette initiative constituerait dans les faits une interdiction de s’entraîner pour les forces aériennes suisses dans leur propre pays, les exercices à l’étranger ne pouvant remplacer ceux effectués en Suisse. D’où, selon les opposants, une atteinte à la neutralité et à la souveraineté de la Suisse. Les adversaires du texte n’ont également pas manqué de mettre en évidence les conséquences économiques et notamment les apports à l’économie locale, en termes de places de travail, de certains aérodromes dans des régions reculées du pays (comme celui de Meiringen (BE) par example) qu’induirait une telle interdiction. Ne niant pas les nuisances sonores occasionnées dans les régions concernées par les avions de combat, les opposants à l’initiative ont toutefois mis en avant les importants efforts consentis par le DDPS pour réduire ces nuisances, soit en améliorant la protection contre le bruit aux abords immédiats des aérodromes, soit en aménageant l’exploitation.


Votation du 24 février 2008

Participation : 38,7%
Oui : 601'071 (31,9%) / 0 canton
Non : 1'282'108 (68,1%) / 20 6/2 cantons

– Oui : PS, Verts, PdT ; GSsA, CIPRA, Schweizerischer Friedensrat.
– Non : PRD, PDC, UDC, PL, PEV, PCS, DS, UDF, PSL, Lega ; USAM, hotelleriesuisse, Gastrosuisse, Société suisse des officiers et Fédération suisse du tourisme.


L’analyse VOX a montré que, malgré le fait que Franz Weber ait maintes fois répété que ni lui-même ni son initiative populaire n'étaient en aucune façon dirigés contre l'armée en général ou l'armée de l'air en particulier, c'est la position par rapport à l'armée qui a le plus fortement déterminé le choix du vote. En effet, 87% des personnes qui estimaient que la Suisse avait besoin d'une armée forte ont rejeté cet objet. En revanche, celles qui pensaient que la Suisse est en mesure de renoncer à une défense armée du pays se sont prononcées à 65% en faveur de l'initiative. Comme le montrent les résultats de l’analyse, les sympathisants des quatre partis gouvernementaux ont clairement rejeté cette initiative. Si les membres du PS (qui recommandait le oui) l'ont rejetée de justesse, les sympathisants de l'UDC, du PRD et du PDC ont suivi la recommandation de rejet de leur parti respectif à plus de 80%. Contrairement au cas de l'initiative de Rothenthurm en 1987, qui combattait l'aménagement d'une place d'armes au cœur d'un marais, les défenseurs de l’initiative n'ont réussi à convaincre, dans le cas présent, ni les anti-militaristes, ni les défenseurs de l'environnement: en effet, presque 60% de ces derniers ont encore voté en sa défaveur. Les caractéristiques sociales et économiques de l'électorat n'ont en outre guère eu d'influence sur le vote. Les jeunes, en particulier, n'ont pas voté davantage en faveur de cette initiative que les personnes âgées, contrairement aux logiques constatées jusqu’ici en rapport avec les thèmes anti-militaristes.