Répondant à une interpellation parlementaire du démocrate-chrétien valaisan Simon Epiney concernant la nécessité d’accompagner l’ouverture du marché viticole, le Conseil fédéral a rappelé que les mesures incitatives, pour l’accélération du remplacement d’une partie du vignoble planté en Chasselas ou en Müller-Thurgau, avaient été avancées afin de débuter au printemps de l’année sous revue. Cette anticipation avait été décidée en raison de la situation tendue constatée sur le marché du vin à fin 2001. Malgré des inscriptions totales pour environ 9,5 millions de francs, le gouvernement s’est tenu au montant de 5 millions prévu dans le budget 2003, invoquant notamment l’état des finances fédérales pour exclure toute rallonge. L’octroi de contributions à la reconversion du vignoble se ferait ainsi en fonction de l’ordre d’inscription, les requérants exclus étant invités à entreprendre les démarches l’année suivante.
- Schlagworte
- Datum
- 18. Juni 2003
- Prozesstyp
- Interpellation / Anfrage
- Geschäftsnr.
- 02.3687
- Akteure
- Quellen
-
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- Presse du 5.3.03; BO CE, 2003, Annexe III, p. 60 ss.
von Romain Clivaz
Aktualisiert am 11.10.2016
Aktualisiert am 11.10.2016