Sans changer une virgule au projet du Conseil fédéral, le Conseil des Etats a approuvé la loi fédérale sur l’abrogation de la loi sur le blé à l’unanimité. De même, la loi fédérale sur l’approvisionnement économique du pays n’a suscité aucune opposition. Seule une précision formelle proposée par la commission et adoptée à l’unanimité a été apportée au projet du gouvernement.
- Mot-clés
- Date
- 16 décembre 1999
- Type
- Objet du conseil fédéral
- n° de l'objet
- 99.082
- Sources
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de François Huguenet
Modifié le 13.08.2018
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