Il faut noter enfin, dans le domaine fiscal encore, la hausse des suppléments de prix sur les huiles et graisses comestibles, décidée par le Conseil fédéral pour aligner les prix de ces denrées sur ceux des produits laitiers libérés, et approuvée avec le budget; cette hausse rapportera CHF 40 millions par an. Par ailleurs, un projet de hausse des droits de douane pour le carburant Diesel a été soumis à la consultation le 1er novembre; le Conseil fédéral a décidé l'entrée en vigueur, dès le 5 décembre, des nouveaux droits, légèrement diminués par rapport au premier projet, sous réserve de l'approbation parlementaire. En outre, le Conseil fédéral a relevé les droits frappant les céréales panifiables importées, dès le 1er octobre, rétablissant le droit à CHF trois par 100 kg, ce qui devrait rapporter CHF douze millions par an.

Enfin, la question des amnisties fiscales a occupé les esprits. En réponse à une motion Mäder de 1964, approuvée par les Chambres, le Conseil fédéral a proposé d'étendre à l'IDN le bénéfice des amnisties fiscales cantonales, selon deux variantes, l'une prévoyant, l'amnistie totale, liée à l'amnistie cantonale, la seconde la simple suppression des pénalités en cas de dénonciation spontanée. Le Conseil des Etats a adopté la première variante en la modifiant un peu.

Parallèlement, le projet d'amnistie complémentaire aux amnisties cantonales, tel qu'il avait été établi par le Conseil des Etats, a été transformé par le Conseil national qui en a fait une amnistie générale, par l'adjonction d'un article transitoire à la Constitution fédérale (Cst.). On a voulu ainsi tenter d'épuiser les ressources possibles actuelles. Le Conseil fédéral n'est pas parvenu à adjoindre au projet des mesures renforçant la lutte contre la fraude. Le Conseil des Etats s'est rallié à cette solution. Le projet a été accepté en votation populaire au début de 1968.

La disposition constitutionnelle aurorisant une amnistie fiscale générale, qui avait été adoptée par les Chambres en 1967, fut soumise le 18 février au référendum du peuple et des cantons. Tous les partis suisses recommandèrent le oui, à l'exception du Parti socialiste et de l'Alliance des Indépendants, qui laissèrent la liberté de vote, et du Parti du Travail, qui préconisa le non. Les partisans de l'amnistie, au nombre desquels il faut aussi compter les associations économiques, ont fondé leur argumentation sur le fait que l'amnistie entraînerait une meilleure exploitation de la masse fiscale, et par là une augmentation des recettes, et que par conséquent des hausses d'impôts pourraient être évitées ou en tout cas reportées à plus tard. Ce sont essentiellement des considérations morales qui animèrent les adversaires. Chez les socialistes, on critiqua l'absence de mesures spéciales de contrôle destinées à empêcher la fraude après l'amnistie. Le peuple approuva très nettement la proposition soumise. Il s'agit dès lors d'assurer le plus grand succès possible à cette amnistie. Un bureau d'information pour les questions fiscales fut créé à cet effet par le DFFD, comme le Conseil fédéral l'annonça dans sa réponse à une petite question Deonna (lib., GE), afin de renseigner les contribuables, en collaboration avec les associations économiques, de la façon la plus complète. La conférence des directeurs cantonaux des finances élabora en outre les règles de conduite destinées à assurer le succès de l'amnistie dans tous les cantons.


Votation du 18 février 1968

Participation: 41.8%
Oui: 400'900 (61.85%) / Cantons: 22
Non: 247'255 (38.15%) / Cantons: 0

Consignes de vote:
– Oui: PDC, PEV, PLR, UDC; USAM
– Non: PST
– Liberté de vote: PSS, AdI

Um der im Jahr 1968 beschlossenen Steueramnestie zum Erfolg zu verhelfen, wurden CHF 700'000 für Aufklärung aufgewendet. Bundesrat Celio setzte sich in Fragestunden vor dem Fernsehen und mit verschiedenen Appellen an die Bevölkerung und an die Steuerbehörden für ein Gelingen ein. Auch die kantonalen Finanzdirektoren unterstützten die Aktion in Pressekonferenzen, so dass nach provisorischen Angaben schliesslich CHF acht bis zehn Mrd. verstecktes Vermögen zum Vorschein kamen.