Mis en chantier en 1980, le nouvel article 24 octies de la Constitution devait donner une large compétence aux autorités fédérales en matière de politique énergétique en prévoyant des directives concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie, des prescriptions-cadres destinées à inciter l'action cantonale en la matière et le développement de la recherche. Acceptée par le peuple au mois de février, mais n'ayant obtenu une majorité favorable que dans 11 cantons, cette disposition a finalement connu l'échec au terme d'une campagne animée.


Votation du 27 février 1983

Participation: 32.38%
Oui: 649'485 voix (50.9%) / Cantons: 11
Non: 626’047 voix (49.1%) / Cantons: 9 6/2

Mots d'ordre:
– Oui: PRD (8*), PDC (2*), UDC (2*), PLS (2*), PEV, DS, UPS, USP, USS, FSE
– Non: AdI, JS, PSA, MRS, USAM
– Liberté de vote: PS (16*), PST (3*),
* Recommandations différentes des partis cantonaux.

Le DFTCE estima qu'un tel article était nécessaire en raison de l'accroissement prévisible de la consommation nationale d'ici la fin du siècle et des incertitudes pesant sur l'évolution du marché des produits pétroliers. De plus, le DFTCE entendait ainsi combattre l'initiative pendante «pour un approvisionnement en énergie sûr, économique et respectueux de l'environnement» qui prévoit notamment l'instauration d'un impôt sur l'énergie. A l'opposé, les milieux économiques et patronaux ont relevé que les directives prévues par la conception globale de l'énergie (CGE) ne nécessitaient pas un tel aménagement de la Constitution, compte tenu du bon fonctionnement du marché de l'énergie et de l'existence, en cas de crise, de la loi fédérale sur l'approvisionnement. Ces mêmes adversaires ont également souligné que le texte proposé allait à l'encontre de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons en centralisant fortement une compétence au niveau fédéral. Pour leur part, les POCH, la Fondation suisse pour l'énergie et de nombreux mouvements écologiques ont repoussé les mesures arrêtées en les jugeant trop peu contraignantes et particulièrement favorables à la promotion de l'énergie nucléaire.