Le Conseil fédéral a signé la Convention sur les conséquences transfrontières des accidents industriels. Ce texte contient des dispositions visant notamment à réduire les risques d'accidents ou à surmonter ces derniers lorsqu'ils se produisent. L'accent est également mis sur l'information de la population au niveau international.
- Mot-clés
- Date
- 19 mars 1992
- Type
- Relations internationales
- Sources
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- NZZ, 19.3.92
- Presse du 3.3.92
de Serge Terribilini
Modifié le 21.02.2019
Modifié le 21.02.2019