Le DETEC a modifié l’ordonnance sur les substances et l’a mis en consultation. Les modifications principales étaient, d’une part, que la vente aux particuliers de vieilles traverses de chemin de fer imprégnées d’huile de goudron serait interdite et, d’autre part, que les valeurs limites fixées pour les substances cancérogènes dans les produits pour la conservation du bois seraient nettement abaissées. Ainsi, les chemins de fer ne seront plus autorisés à vendre leurs traverses que si les produits dont elles sont imprégnées respectent les nouvelles valeurs limites. Toutefois, le bois traité doit être utilisé uniquement pour construire des voies, pour stabiliser des pentes ou d’une autre manière qui ne mette en danger ni l’homme ni les animaux de rente. L’ordonnance s’applique à tous les produits en bois imprégnés d’huile de goudron, donc aussi aux clôtures de jardin et aux poteaux.