Le Conseil fédéral a présenté au parlement un projet d’ordonnance de l'Assemblée fédérale qui fixe le taux limite d’alcool au volant à 0,5‰ dès 2004. Il propose deux degrés de rigueur. Une alcoolémie entre 0,5 et 0,79‰ n’est pas considéré comme un délit qualifié, mais le devient dès que 0,8‰ est atteint. Cela signifie que jusqu’à 0,79‰ dans le sang, le conducteur s’expose à l’amende ou aux arrêts. Un avertissement est ajouté par l’autorité administrative lorsque d’autres infractions ne peuvent pas être réglées par une procédure d’amende d’ordre. Si l’auteur a fait l’objet d’une mesure administrative au cours des deux années écoulées, il se voit retirer son permis de conduire pour un mois au minimum. Le Conseil fédéral juge par contre que conduire avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,8‰ est un délit sanctionné par l’emprisonnement ou l’amende et par une inscription au casier judiciaire. Le conducteur fautif subit en outre un retrait de permis durant trois mois au moins. Si la personne a déjà été prise en flagrant délit à 0,8‰ ou plus au cours des cinq années précédentes, l’interdiction est portée à un an minimum. A la troisième infraction dans un espace de dix ans, le conducteur se voit infliger un "retrait de sécurité" pour une durée indéterminée, mais de 24 mois au minimum. Par 29 voix contre 13, le Conseil des Etats s’est rallié au projet du Conseil fédéral.

Der Ständerat genehmigte in der Herbstsession eine Verordnung, mit welcher die Promillegrenze im Strassenverkehr von 0,8 auf 0,5 gesenkt wird. Ein Antrag Hess (fdp, OW), die Grenze bei 0,7 Promillen festzusetzen, wurde mit 29 zu 13 Stimmen abgelehnt. Gemäss der Verordnung wird eine Person, die mit Blutalkoholwerten zwischen 0,5 und 0,8 Promille (gewöhnliche Angetrunkenheit) ein Fahrzeug lenkt, mit Haft oder Busse bestraft; wer sich mit mehr als 0,8 Promillen ans Steuer setzt (qualifizierte Angetrunkenheit), soll mit Gefängnis oder Busse, einem Eintrag im Strafregister sowie einem Ausweisentzug von mindestens drei Monaten bestraft werden. Die Räte hatten im Vorjahr beschlossen, neu anstelle des Bundesrates selber über die Promillegrenzwerte zu bestimmen.

Par 101 voix contre 74, le Conseil national a rejoint le Conseil fédéral et le Conseil des Etats en abaissant de 0,8 à 0,5‰ le taux d’alcoolémie au volant. Il y aura désormais un double étalage punitif: le taux simple de 0,5 à 0,8‰ et le taux qualifié de 0,8‰ et plus. Pour y parvenir, le Conseil national a d’abord dû écarter la proposition de non-entrée en matière de l’UDC. Ensuite, sur le fond, sept variantes étaient en discussion pour le taux d’ébriété simple. La plus sévère (0,2‰) et la plus libérale (0,8‰) ont été retirées, mais il a fallu plusieurs votes, pour finalement suivre la variante de la commission (0,5‰). La résistance est venue des cafetiers et restaurateurs – représentés par Triponez (prd, BE), directeur de l’USAM: maintien à 0,8‰ – et des milieux viticoles – emmenés par Chevrier (pdc, VS): proposition à 0,7‰. Dans leur sillage se trouvaient l’UDC, une partie des démocrates-chrétiens, la majorité des radicaux et les libéraux. Tous ont invoqué les incertitudes scientifiques, quant à l’effet de l’alcool, et les conséquences économiques. Moritz Leuenberger s’est publiquement étonné que, lors de la procédure de consultation, les démocrates-chrétiens et les radicaux se soient pourtant prononcés en faveur de l’abaissement du taux d’alcoolémie. Le ministre a répondu à ceux qui accusaient le Conseil fédéral de laxisme en matière de drogues au volant: la tolérance pour le cannabis, l’héroïne ou la cocaïne sera de zéro. En effet, la nouvelle loi sur la circulation routière (LCR) introduira la notion d’abus de stupéfiants ou de médicaments au volant, au même titre que celui d’alcool. Elle donnera ainsi la base légale à des contrôles plus réguliers et surtout plus simples. La LCR ne fixe pas de taux limites. Ce sera l’affaire de ses futures ordonnances d’application. En votation finale, le Conseil national a accepté l'ordonnance par 111 voix contre 74 et le Conseil des Etats par 29 voix contre 5.

Nach dem Ständerat genehmigte auch der Nationalrat die Verordnung der Bundesversammlung über die Promillegrenzen im Strassenverkehr. Ein Nichteintretensantrag Föhn (svp, SZ), der einerseits eine höhere Fremdgefährdung bei Fahren mit einem Blutalkoholwert von zwischen 0,05% und 0,08% bestritt und sich andererseits für die freie (Gast-)Wirtschaft einsetzte, wurde nach einer längeren, teils emotional geführten Debatte mit 110 zu 63 Stimmen abgelehnt. In der Detailberatung erfolgte eine ganze Kaskade von Anträgen, welche die einfache Angetrunkenheit zwischen 0,02% (Gutzwiller, fdp, ZH) und 0,08% (Triponez, fdp, BE) ansetzen wollten, jene für qualifizierte Angetrunkenheit zwischen 0,05% (Wiederkehr, -, ZH) und 0,081% (Triponez). Schliesslich schloss sich der Rat mit 113 zu 42 dem Antrag der Kommission an, dem Ständerat zu folgen. Damit betragen die Limiten künftig 0,5 und 0,8 Gewichtspromille. In der Schlussabstimmung wurde die Verordnung im Ständerat mit 29 zu 5 Stimmen angenommen, im Nationalrat mit 111 zu 74 Stimmen; die 74 Nein-Stimmen im Nationalrat stammten aus der beinahe geschlossenen SVP- und einer Mehrheit der FDP-Fraktion.

Le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur, au 1er janvier 2005, la limite de 0,5 pour mille de taux d’alcoolémie au volant, la tolérance zéro pour certaines drogues et la réglementation concernant le retrait du permis de conduire. A cet effet, il a arrêté les prescriptions nécessaires à l’application de la législation fédérale par les cantons.