Le Conseil fédéral a proposé au parlement de ratifier le Protocole de Kyoto. Dans son message, il juge que les mesures nationales de protection du climat doivent en premier lieu viser la réduction des émissions de CO2. Moyennant des efforts, cet objectif peut être atteint grâce à la loi sur le CO2 et au programme SuisseEnergie. Les mesures touchant aux transports – le transfert du trafic de marchandises sur le rail et l’introduction de carburants désulfurés –, celles concernant l’agriculture et l’exploitation durable du bois (énergie et puits de carbone) vont aussi dans ce sens. Les mécanismes de flexibilité– projets à l’étranger réduisant les gaz à effet de serre et commerce des droits d’émission – sont également une manière de contribuer à la protection du climat. Le message présente les conditions d’application de trois d’entre eux en Suisse : application conjointe (Joint Implementation); mécanisme de développement propre (Clean Development Mechanism); négoce international de droits d’émission. Ces instruments permettent de prendre en compte les réductions d’émissions réalisées à l’étranger et sont accessibles en premier lieu à l’économie privée (industries, banques, assurances). Un secrétariat instauré à l’OFEFP est chargé de valider et d’enregistrer ces projets, ainsi que de tenir le registre des droits d’émission. L’objectif suisse doit cependant être réalisé prioritairement dans le pays. Le Conseil fédéral a tenu à souligner que la mise en œuvre du Protocole de Kyoto n’implique aucun effet négatif sur la compétitivité de l’économie suisse. Au niveau international, il avait déjà été ratifié par le Japon, la Tchéquie, la Slovaquie, la Roumanie, la Norvège, l’Islande, la Lettonie et l’UE. Lors de la Conférence de Johannesburg, le Canada, la Russie, puis plus tard la Nouvelle Zélande ont annoncé leur intention de ratifier le Protocole. Additionné avec les émissions européennes et celles japonaises, le Protocole a de bonnes chances de voir le jour. En effet, les règles de ratification stipulent que son entrée en vigueur est subordonnée à la ratification par 55 pays représentant au moins 55% des émissions de CO2 de 1990 des pays industrialisés.

Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: UNO-Klimakonferenzen

Le Conseil national a, comme le Conseil des Etats en 2002, approuvé le Protocole de Kyoto par 130 voix contre 7 et 2 abstentions. La Suisse a ainsi formellement rejoint les 110 Etats qui s'étaient engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre les changements climatiques. Avec la ratification de la Suisse, qui représente 0,2% des émissions des pays industrialisés, 32 pays industrialisés (44% des émissions) s'étaient à cet instant soumis au Protocole. Ce dernier fixe des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour tous les pays industrialisés : entre 2008 et 2012, leurs émissions de CO2 devront être inférieures de 5,2% à celles de 1990. La Suisse et l’Europe ont décidé de les réduire de 8%.

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