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Si le risque de pénurie d'électricité est devenu la préoccupation numéro un des helvètes, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rappelé qu'une pénurie de gaz était plus probable qu'un manque d'électricité. Or, 300'000 ménages en Suisse se chauffent au gaz. Ce risque de pénurie est le résultat de deux facteurs. D'un côté, la guerre en Ukraine a drastiquement réduit, ou même stoppé, les exportations de gaz de la Russie vers l'Europe. D'un autre côté, la Suisse ne bénéficie d'aucune capacité de stockage de gaz. Elle est donc tributaire des importations de gaz depuis ses voisins européens.
Afin de parer à ce risque, le Conseil fédéral a communiqué sa stratégie. Premièrement, la Suisse a mis en place, en collaboration avec ses voisins européens, une réserve de gaz d'environ 6 térawattheures. Cela correspond à 15 pour cent de la consommation helvétique annuelle, qui est d'environ 35 térawattheures, dont 30 en hiver. Deuxièmement, la Suisse a pris des options pour des livraisons supplémentaires de gaz non russe, pour un total d'environ 6 térawattheures. Troisièmement, la stratégie du Conseil fédéral repose également sur une campagne de communication pour réduire la consommation de gaz, et notamment baisser le chauffage, ainsi que des contingentements ponctuels, si nécessaire.
Cette stratégie du Conseil fédéral a été froidement accueillie par les partis politiques. Si le PLR s'est interrogé sur les garanties qui figurent dans les contrats signés avec les pays exportateurs, le PS a, quant à lui, critiqué une stratégie floue, et rappelé la nécessité d'une rencontre de toutes les parties prenantes du domaine de l'énergie.

La Suisse fait des provisions de gaz pour l'hiver 2022/2023 afin d'éviter une pénurie

Face à la forte hausse des prix de l'énergie, et étant donné non seulement la dépendance helvétique au gaz russe mais aussi les objectifs climatiques de la Suisse, la député Priksa Wismer-Felder (centre, LU) préconise un rapide soutien au biogaz indigène, écologique et durable. Elle a donc déposé une motion qui demande au Conseil fédéral de créer les bases légales pour permettre de transformer le biogaz en biométhane, de constituer une base de financement pour soutenir les (futures) installations suisses de biogaz, et de réduire les barrières administratives pour la production de biogaz en Suisse. D'après la députée, une meilleure exploitation du potentiel existant de biogaz devrait permettre de renforcer la sécurité d'approvisionnement énergétique de la Suisse.
Le Conseil fédéral a soutenu la motion. Dans sa réponse, il a d'ailleurs indiqué que des mesures d'accompagnement au biogaz pourraient être incluses dans une projet de révision de la loi sur le CO2.
La motion a été adoptée tacitement par le Conseil national.

Le gaz produit dans des installations de biogaz doit pouvoir être vendu comme biométhane (Mo. 22.3193)

Angesichts der dramatischen Entwicklungen im russischen Aggressionskrieg gegen die Ukraine zu Beginn des Jahres 2022, in dessen Verlauf die Schweiz in bis anhin ungekanntem Ausmass Sanktionen der EU übernommen hatte, entbrannte eine öffentliche Debatte über die Ausgestaltung der Schweizer Neutralitätspolitik. In diesem Kontext reichte die APK-SR im April 2022 ein Postulat ein, das vom Bundesrat Klarheit und Orientierung in der Neutralitätspolitik in Form eines aktuellen und departementsübergreifenden Neutralitätsberichts forderte. Die Kommission begründete ihr Anliegen damit, dass der letzte Neutralitätsbericht des Bundesrats aus dem Jahr 1993 stamme. Der damalige Bericht sei nach dem Ende des Kalten Kriegs davon ausgegangen, dass die «Teilung Europas in zwei antagonistische Blöcke auf politischem und militärischem Gebiet überwunden» sei. Diese Annahme entspreche nach dem Angriff Russlands jedoch nicht mehr der Realität. Die APK-SR forderte, dass sich die Neutralitätspolitik den gegenwärtigen Entwicklungen anpasse und dabei den Freiraum ausnutze, den das Neutralitätsrecht der Schweiz einräume. Da der Bundesrat den Kerninhalt der Neutralität weder in der Bundesverfassung, noch in nationalen Gesetzen weitergehend verankern wolle, müsse die Neutralitätspolitik nun in einem Bericht aktualisiert werden. Dieser solle sich insbesondere mit der sicherheitspolitischen Zusammenarbeit, der Praxis der Bewilligung von Überflugrechten, dem Umgang mit neuen Konfliktbildern, Konflikten im digitalen Raum, der Lieferung von Waffen, militärischem Schutzmaterial und Dual-Use-Gütern, der Zusammenarbeit mit Organisationen der kollektiven Verteidigung, z.B. mit der NATO und der Handhabung von Sanktionen befassen.
Der Bundesrat beantragte die Annahme des Postulates und gab bekannt, dass das EDA bereits mit der Arbeit an einem aktualisierten Neutralitätsbericht begonnen habe. Darin werde die Entwicklung der letzten dreissig Jahre sowie die neuesten Entscheide im Kontext des Ukraine-Kriegs aufgearbeitet. Das VBS werde auf Basis des Sicherheitspolitischen Berichts 2021 zudem eine Auswertung des Konflikts vornehmen und bis Ende Jahr einen Zusatzbericht erarbeiten, der die Konsequenzen des Kriegs auf die Sicherheitslage in Europa und die Möglichkeiten der sicherheitspolitischen Kooperation aufzeigen werde.

Klarheit und Orientierung in der Neutralitätspolitik (Po. 22.3385)

Anfang April 2022 nahm Bundespräsident Cassis am jährlichen Fünfertreffen der deutschsprachigen Aussenministerinnen und Aussenminister im Fürstentum Liechtenstein teil. Gemeinsam mit Annalena Baerbock, Alexander Schallenberg, Dominique Hasler und Jean Asselborn besprach Aussenminister Cassis die Lage in der Ukraine, die geopolitischen Auswirkungen und die durch die russischen Angriffshandlungen ausgelöste humanitäre Krise. Im Anschluss nutzten die fünf Aussenminister und Aussenministerinnen den Anlass, um einen gemeinsamen Appell an Russland zu richten. Sie forderten Russland dazu auf, alle Kampfhandlungen in der Ukraine sofort zu beenden und die Truppen vom ukrainischen Hoheitsgebiet abzuziehen. Darüber hinaus verurteilten sie die massiven und systematischen Verletzungen des humanitären Völkerrechts, insbesondere die Angriffe auf Zivilpersonen. Laut dem Schweizer Bundespräsidenten setzen sich alle fünf Länder als Teil einer gemeinsamen europäischen Wertegemeinschaft für Frieden, Stabilität, Sicherheit und Wohlstand ein. Cassis nutzte die Gelegenheit zudem, um seinen Amtskolleginnen und -kollegen die Schweizerische Neutralitätspolitik zu erläutern und diese über den Stand des Europadossiers zu informieren. Er strich hierbei vor allem die kürzlich veröffentlichte Stossrichtung für ein Verhandlungspaket mit der EU heraus.

Deutschsprachige Aussenminister richten gemeinsamen Appell an Russland
Dossier: Schweizer Reaktion auf den russisch-ukrainischen Konflikt (ab 2014)

Appelé à suivre la décision de l'Union européenne (UE), le Conseil fédéral a finalement décidé de ne pas interdire la diffusion de Russia Today (RT) et Sputnik sur le territoire helvétique. Les deux médias d'information, financés par l'État russe, sont accusés de faire de la propagande sur la guerre en Ukraine. Ils n'utilisent par exemple pas le terme «guerre», préférant parler d'une «opération spéciale», reprenant la terminologie de Moscou. La décision de l'UE de bannir les deux chaînes a été prise au début de mois de mars. La Suisse était divisée quant à la reprise de cette sanction. Le DEFR était contre, arguant qu'il s'agissait d'une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression. À l'inverse, le DDPS s'est positionné en faveur du bannissement des «instruments de propagande du Kremlin». Ceux-ci n'auraient pas d'indépendance rédactionnelle, ni n'exprimeraient une attitude critique envers la Russie. Après réflexion, le Conseil fédéral n'a pas incorporé l'interdiction des médias russes à ses sanctions, voulant éviter ce qui peut être interprété comme une censure. Cependant, Swisscom, Sunrise et Salt ont décidé d'interdire RT et Sputnik, qui sont donc seulement disponibles sur internet.

Censure des médias russes RT et Sputnik en réaction à la guerre en Ukraine

Le conflit en Ukraine, et les sanctions occidentales envers la Russie, a mis sous le feu des projecteurs le rôle du gaz dans le mix énergétique helvétique. Dans un premier temps, certains acteurs, avec par exemple la ville de Zurich, ont annoncé vouloir boycotter le gaz russe, immédiatement et jusqu'à la fin du conflit. Néanmoins, plusieurs experts en énergie ont rapidement indiqué l'impossibilité pratique d'une telle mesure. En effet, la traçabilité sur le marché gazier n'est pas encore effective. Il est donc possible de connaître la quantité de gaz russe qui entre en Europe, mais pas celle qui est ensuite orientée vers la Suisse.
Ces discussions de boycott ont également mis en exergue la différence de dépendance envers le gaz russe entre la Suisse alémanique et la Suisse romande. Dans les faits, la Suisse alémanique s'approvisionne majoritairement auprès du fournisseur allemand Uniper qui est fortement dépendant du pipeline Nord Stream 1, qui est lui-même fortement alimenté par le gaz russe. A l'opposé, la Suisse romande s'approvisionne essentiellement chez le fournisseur français Engie qui possède un portefeuille de gaz plus diversifié. En Suisse romande, seulement 25 pour cent du gaz proviendrait de la Russie, alors que pour la Suisse allemande ce total dépasserait les 50 pour cent d'après des estimations.
Si le risque de pénurie de gaz à court-terme a été écarté par les experts en énergie ainsi que par le Conseil fédéral, le gouvernement a rapidement enclenché ses relais diplomatiques pour renforcer sa sécurité d'approvisionnement en gaz. D'un côté, le conseiller fédéral Ueli Maurer a profité de sa visite à Doha pour discuter de la livraison de gaz naturel liquéfié à la Suisse. La concrétisation de ces négociations sera menée par la société Gaznat. D'un autre côté, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a saisi l'opportunité de son voyage diplomatique aux Pays-Bas pour renforcer la collaboration dans le domaine des énergies renouvelables. Ainsi, la Suisse a conclu avec six autres pays européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas) un accord sur l'approvisionnement en gaz pour l'hiver 2022/2023. La Suisse pourra bénéficier des installations de stockage en gaz de ces pays. Cette décision était cruciale pour la Suisse car le pays ne possède pas d'installations de stockage de grande ampleur pour le gaz. Finalement, le Conseil fédéral a levé les interdictions découlant du droit des cartels afin de permettre aux acteurs de la branche d'effectuer des achats groupés pour renforcer l'approvisionnement en gaz.

Guerre en Ukraine et approvisionnement en gaz
Dossier: Krieg in der Ukraine - Folgen für die Energiepolitik

L'entrée en vigueur des sanctions économiques et financières, en réponse à la guerre en Ukraine, a mis le secteur bancaire helvétique sous le feu des projecteurs car la Suisse est une destination privilégiée des fortunes russes. En 2021, les avoirs détenus en Suisse par des résidents russes s'élevaient à CHF 10.9 milliards. Dans un premier temps, le Conseil fédéral a été critiqué pour son attentisme. En effet, le Conseil fédéral a attendu plusieurs journées avant de s'aligner sur les sanctions occidentales. Ces sanctions introduisent un gel des avoirs et l'interdiction d'accepter des dépôts supérieurs à CHF 100'000 pour les résidents ou entreprises concernées par les sanctions. D'après certains experts, ce temps de latence a permis à certains résidents russes concernés par les sanctions de retirer leur argent ou alors de le transférer vers d'autres banques. Dans les faits, les banques helvétiques n'ont signalé au SECO que dix clients résidents russes. Par contre, dans un deuxième temps, les banques helvétiques ont été critiquées pour un excès de zèle. Les médias ont ainsi fait écho de plusieurs clients ou entreprises qui ont vu leurs comptes bancaires gelés sans préavis, alors même qu'ils n'étaient absolument pas liés au Kremlin. Début avril, l'Association suisse des banquiers (ASB) espérait que la situation se clarifierait d'ici l'été et la fin du délai fixé aux banques pour signaler au SECO les avoirs russes gelés.

La liste des clients russes transmis par les banques suisses

Als Vertreter von Sportministerin Viola Amherd nahm BASPO-Direktor Matthias Remund im März 2022 an einer virtuellen Konferenz zum russischen Angriff auf die Ukraine teil. Anlässlich dieser Konferenz unterzeichneten Sportministerinnen, Sportminister, Staatssekretärinnen und Staatssekretäre aus verschiedenen europäischen, nordamerikanischen, asiatischen und ozeanischen Staaten eine Deklaration, mit der sie verlangten, dass der ukrainische Sport unterstützt und Massnahmen gegen Russland und Belarus ergriffen würden. Die zentralen Punkte bestanden im Ausrichtungsverbot von internationalen Veranstaltungen durch die beiden letztgenannten Länder, im Ausschluss ihrer Vertreterinnen und Vertreter (sowohl Spitzensportlerinnen und Spitzensportlern als auch Mannschaften und Funktionäre und Funktionärinnen) von Wettkämpfen in anderen Staaten als auch im Ergreifen von Massnahmen gegen Investitionen, die im Zusammenhang mit Sport und dem russischen Staat stehen. Sämtliche internationale Sportverbände wurden dazu aufgerufen, diese Punkte umzusetzen. Sie sollen solange Gültigkeit haben, bis wieder nach den völkerrechtlichen Grundprinzipien zusammengearbeitet werden könne. Ferner wurden die Sportverbände zur Solidarität mit der ukrainischen Bevölkerung angehalten.

Sport-Deklaration gegen Russland

Am 1. März 2022 gab das EDA bekannt, dass der Bund die ukrainische Bevölkerung mit Hilfsgütern unterstützen werde. Nach der Übernahme der EU-Sanktionen weitete der Bundesrat damit sein Engagement im Rahmen des Angriffkriegs Russlands gegen die Ukraine weiter aus. Die Lieferungen stellten einen Teil des Schweizer Unterstützungspakets der 1. Phase in Höhe von CHF 8 Mio. dar. Rund 25 Tonnen Hilfsmaterial wurden noch am selben Tag per Frachtflugzeug nach Warschau gebracht. Zusätzliche medizinische Hilfsgüter aus der Schweizer Armeeapotheke wurden mithilfe von Lastwagen nachgeliefert. Die Güter seien für die ukrainische Bevölkerung in der Ukraine und in den Anrainerstaaten vorgesehen, teilte das EDA mit. Durch die Einrichtung eines Hubs für Schweizer Hilfsgüter in Polen solle die Verteilung nachfolgender Lieferungen vereinfacht werden. Die Schweiz unterstütze vor Ort bereits das IKRK (CHF 0.5 Mio.) und die UNO (CHF 0.25 Mio.) mit finanziellen Beiträgen. Auch auf kantonaler Ebene und vonseiten der Zivilbevölkerung wurden finanzielle Mittel für die Soforthilfe in der Ukraine zur Verfügung gestellt. Der Kanton Thurgau überwies der Glückskette beispielsweise CHF 100'000 aus dem Lotteriefonds und der Blick berichtete, dass bis zum 6. März insgesamt bereits CHF 20 Mio. an privaten Spendengeldern bei der Glückskette eingegangen seien.

Am 7. März kündigte das EDA in einer weiteren Medienmitteilung die bereits vierte Hilfsgüterlieferung nach Polen und an die ukrainische Grenze an. Die Zuglieferung, deren Kosten SBB Cargo übernehme, habe einen Gesamtwert von CHF 1 Mio. und werde von den beiden Grossverteilern Migros und Coop zur Verfügung gestellt. Nebst einem Expertenteam des SKH, das sich bereits in Polen befinde, werde ein weiteres Sofort-Einsatz-Team nach Moldawien entsandt, wo sich ebenfalls viele Geflüchtete befanden. Auch die finanzielle Unterstützung humanitärer Organisationen werde ausgeweitet. Das EDA informierte über weitere Zahlungen an das IKRK in der Ukraine (CHF 2.5 Mio.), an den «UN Flash Appeal für die Ukraine» (CHF 2 Mio.) und für den regionalen Aufruf des UN-Flüchtlingshochkommissars zur Unterstützung der Flüchtlinge in den Nachbarstaaten (CHF 2 Mio.).

Am 11. März entschied der Bundesrat, die humanitäre Hilfe in der Ukraine und den umliegenden Gebieten auf CHF 80 Mio. aufzustocken. CHF 21 Mio. stammten aus bestehenden Krediten des EDA, CHF 6 Mio. übernehme das EJPD, die restlichen CHF 53 Mio. müssten vom Parlament bewilligt werden, so der Bundesrat. Angesichts des russischen Angriffs seien circa zwölf Millionen Menschen auf Nothilfe angewiesen, mehrere Millionen davon befänden sich auf der Flucht. Der Bundesrat wies in seiner Medienmitteilung darauf hin, dass die UNO den Finanzierungsbedarf für die kommenden drei Monate auf 2 Mrd. US-Dollar schätze. Das humanitäre Unterstützungspaket der Schweiz bestehe aus drei Komponenten: Lieferung von Hilfsgütern, Einsatz von Expertinnen und Experten des SKH sowie finanzielle Unterstützung für humanitäre Organisationen. Bisher habe die Schweiz mehr als 500 Tonnen Hilfsgüter in die Ukraine sowie nach Polen und Moldawien gesendet. Die neu gesprochenen CHF 80 Mio. sollen zu einem Viertel für die Unterstützung der Ukrainerinnen und Ukrainer in den Nachbarländern verwendet werden und zu drei Vierteln der zurückgebliebenen Bevölkerung in der Ukraine zu Gute kommen. Die Beiträge würden zwischen der Rotkreuz-/Rothalbmondbewegung, den UNO-Agenturen, den lokalen und internationalen NGOs und den Projekten der DEZA aufgeteilt.

Lieferung humanitärer Hilfsgüter für die Ukraine
Dossier: Schweizer Reaktion auf den russisch-ukrainischen Konflikt (ab 2014)

Etant donnée les bruits de bottes qui résonnent en Europe de l'Est, et plus précisément les velléités offensives de la Russie en Ukraine, la presse helvétique s'interroge, fin janvier 2022, sur la sécurité de l'approvisionnement en énergie, et notamment en gaz et pétrole pour la Suisse. En effet, la presse révèle que la Russie s'impose comme le principal fournisseur de gaz en Suisse. A l'opposé, la presse explique que l'Europe de l'Est fournit de moins en moins de pétrole à la Suisse. S'ils restent prudents dans leurs estimations, de nombreux experts estiment que la Suisse est suffisamment bien intégrée au marché mondial du gaz et du pétrole pour trouver d'autres fournisseurs, le cas échéant. En revanche, ces experts annoncent déjà une forte hausse des prix de l'énergie en cas de prolongation des tensions entre la Russie et l'OTAN.

Fin février 2022, l'invasion de l'Ukraine rend concrète ces projections hypothétiques. Alors que la Suisse s'aligne sur les sanctions occidentales, le Conseil fédéral assure que la sécurité d'approvisionnement en gaz pour la fin de l'hiver 2021/2022 est garantie. D'après le gouvernement, les contrats et les réserves existants garantissent l'approvisionnement Suisse en énergie. Néanmoins, le communiqué de presse mentionne un risque résiduel en cas de prolongation et d'intensification du conflit et des sanctions, ou encore en cas de défaillances de centrales électriques. En revanche, le Conseil fédéral charge le DETEC et le DEFR d'anticiper la sécurité de l'approvisionnement en gaz et pétrole pour l'hiver 2022/2023. La presse helvétique relève alors que cette volonté de renforcer la résilience de l'approvisionnement énergétique suisse est confrontée à la concurrence européenne, car tous les pays d'Europe font face au même problème d'approvisionnement énergétique. Simonetta Sommaruga, en charge du dossier, a également mentionné la forte probabilité d'une hausse des prix de l'énergie et martelé que la Suisse s'était trop reposée sur les lauriers des importations de gaz, de pétrole et de courant électrique, au lieu d'investir dans les énergies renouvelables indigènes.

Lors de la session parlementaire de mars 2022, la guerre en Ukraine et la sécurité d'approvisionnement en énergie s'est également invitée sous la coupole. Plusieurs parlementaires ont mentionné la nécessité de réduire la dépendance énergétique de la Suisse. Les Vert'libéraux ont souhaité «libérer la Suisse de l'emprise énergétique des despotes». Les Verts ont précisé que la politique énergétique était également «une politique de sécurité». Ils estiment que la Suisse peut se passer du gaz «dans trois à cinq ans». Dans la même dynamique, mais encore plus ambitieux, les socialistes ont estimé que la Suisse pouvait s'affranchir de sa dépendance énergétique au gaz en une année grâce à des «investissements dans les énergies indigènes».

Les conséquences énergétiques de la guerre en Ukraine
Dossier: Krieg in der Ukraine - Folgen für die Energiepolitik
Dossier: Energie - Versorgungssicherheit

Die APK-NR forderte den Bundesrat im März 2022 in einer Motion dazu auf, dem Parlament einen Nachtragskredit in Höhe von CHF 15 Mio. für zusätzliche humanitäre Hilfe für die Ukraine vorzulegen. Der Angriff Russlands habe eine schwere humanitäre Krise ausgelöst, die UNO gehe diesbezüglich von einem kurzfristigen finanziellen Bedarf von rund 2 Mia. Dollar aus. Mit Blick auf die humanitäre Tradition und die starke Wirtschaftsleistung solle sich auch die Schweiz an der Finanzierung beteiligen.
Der Bundesrat beantragte die Annahme der Motion und wies darauf hin, dass die Schweiz von Anfang an humanitäre Hilfe in der Region geleistet habe. Diese setze sich aus drei Teilen zusammen: der Lieferung von Hilfsgütern, dem Einsatz von Expertinnen und Experten des SKH und der finanziellen Unterstützung humanitärer Organisationen. Da der Bundesrat das Motionsanliegen teile, habe er die humanitäre Hilfe für die Ukraine und die umliegenden Länder Anfang März auf CHF 80 Mio. erhöht, der in der Motion geforderte Nachtragskredit sei darin schon enthalten. Da ein Teil der Aufstockung durch das EDA (CHF 21 Mio.) und das EJPD (CHF 6 Mio.) getragen werde, müsse das Parlament nur die übrigen CHF 53 Mio. bewilligen. Diese zusätzlichen Mittel in dieser Höhe seien nötig, weil die Nothilfegelder der DEZA ohnehin schon stark beansprucht seien. Der Bundesrat erklärte, dass die humanitären Bedürfnisse aufgrund einer Akkumulation von akuten Krisen gross sei, nebst den sozioökonomischen Auswirkungen der Covid-19-Pandemie in den Entwicklungsländern würden bewaffnete Konflikte und der Klimawandel auch Hungersnöte in verschiedenen Regionen verschärfen.

Humanitäre Hilfe für die Ukraine (Mo. 22.3073)

In der Frühjahrssession 2022 nahm der Ständerat Kenntnis vom Aussenpolitischen Bericht 2021. Im Mittelpunkt des Berichts stand die Europapolitik der Schweiz mit dem Schwerpunkt des institutionellen Rahmenabkommens. Darüber hinaus gab er eine Übersicht über die aussenpolitischen Aktivitäten in Umsetzung der Aussenpolitischen Strategie 2020-2023. Zu Beginn lieferte der Bericht eine Einschätzung der geopolitischen Entwicklungen und hielt fest, dass der Abzug der US-amerikanischen Truppen aus Afghanistan – der die Evakuation des Schweizer Kooperationsbüros nötig gemacht hatte – eine Zeitenwende markiere, wobei sich die USA von der Terrorbekämpfung abwenden und sich stattdessen auf ihre Beziehungen mit rivalisierenden Grossmächten wie China konzentrieren würden. Durch die zunehmenden Spannungen zwischen den Grossmächten hätten auch die Guten Dienste und die Gaststaatrolle der Schweiz an Bedeutung gewonnen. Als Beispiel nannte der Bericht das Treffen zwischen US-Präsident Joe Biden und dem russischen Präsidenten Wladimir Putin in Genf, sowie die Vorbereitung zahlreicher Friedensprozesse, unter anderem jenen für Libyen.
Zudem sei es gelungen, im Bereich der Aussenpolitik mehr Kohärenz zwischen den verschiedenen Departementen herzustellen. Mit der Veröffentlichung der geografischen Folgestrategien Sub-Sahara-Afrika 2021-2024 und China 2021-2024 wurde die zweite Ebene der aussenpolitischen Strategie ausgebaut.
Im Bereich der Entwicklungszusammenarbeit, die durch die IZA-Strategie 2021-2024 definiert wird, dominierten im Berichtsjahr die Folgen der Covid-19-Pandemie. Die Schweiz beteiligte sich unter anderem an der Entlastung der Gesundheitssysteme durch finanzielle und medizinische Hilfslieferungen, beispielsweise durch die zusätzlichen Kredite in Höhe von CHF 226 Mio. zugunsten der multilateralen Initiative «Access to Covid-19 Tools Accelerator». In Erfüllung der Strategie Digitalaussenpolitik 2021-2024 wurde der Wissenschaftsdiplomatie eine grössere Rolle in der Schweizer Aussenpolitik eingeräumt. Die 2019 gegründete GESDA konnte im Berichtsjahr erstmals eine grössere Veranstaltung durchführen und trug damit zum Ziel der Strategie bei, brückenbauend an der Schnittstelle von Wissenschaft und Politik zu wirken.
Ein wichtiges Ziel der Legislaturplanung des Bundesrats 2019-2023 bestand in der Sicherstellung geregelter Beziehungen mit der EU. Aufgrund des Abbruchs der Verhandlungen über das InstA widmete sich das Schwerpunktkapitel den bilateralen Beziehungen zwischen der Schweiz und der EU. Der Bundesrat bekräftigte seinen Willen, den bilateralen Weg fortzuführen und legte dar, welche zusätzlichen Massnahmen zur Umsetzung des Legislaturziels ergriffen werden müssen. Um die Beziehungen zur EU zu verbessern und die Zusammenarbeit zu stärken, wurden verschiedene Massnahmen beschlossen, darunter die Freigabe der Rahmenkredite Kohäsion und Migration und die Aufnahme eines strukturierten politischen Dialogs. In vielen Bereichen zeigte sich 2021 jedoch keine Verbesserung oder gar eine Verschlechterung der bilateralen Beziehungen. So wurden bei den Assoziierungen an das Horizon-Paket 2021-2027 und Erasmus+ keine Fortschritte erzielt, das Stromabkommen mit der EU rückte nach dem Aus des Rahmenabkommens in weite Ferne und die fehlende Aktualisierung des MRA im Bereich der Medizinprodukte zwang den Bundesrat dazu, Massnahmen zur Gewährleistung der Versorgung mit sicheren Medizinprodukten zu erlassen. Trotz der schwierigen Beziehungen band sich die Schweiz auch im Berichtsjahr in verschiedenen Sektoren enger an die EU. Unter anderem beschäftigte sich eine interdepartementale Arbeitsgruppe mit dem von der EU vorgesehenen CO2-Grenzausgleichsmechanismus, das Abkommen über Zollerleichterungen und Zollsicherheit wurde aktualisiert und das Parlament genehmigte die Übernahme weiterer Teile des Schengen-Besitzstands. Zudem wurde die Beteiligung an der Prümer Zusammenarbeit, die wichtig für die polizeiliche Kooperation innerhalb Europas ist, im Parlament angenommen.
Der Bericht bilanzierte, dass die Umsetzung der Aussenpolitischen Strategie 2020-2023 in Bezug auf die Beziehungen zur EU einen Rückschlag erlitten habe. Anderweitig verlaufe die Implementation der Strategie trotz der Pandemie aber zufriedenstellend. Im anstehenden Jahr wolle sich die Schweiz für einen wirksamen Multilateralismus einsetzen, wenn möglich als Mitglied des UNO-Sicherheitsrats. Zwei wichtige Anlässe zu diesem Thema fänden 2022 in der Schweiz statt, einerseits das «International Cooperation Forum Switzerland», andererseits die fünfte Ukraine-Reformkonferenz.

Aussenpolitischer Bericht 2022
Dossier: Aussenpolitische Berichte (ab 2009)

Etant donné les sanctions financières et économiques imposées à la Russie, à la suite de la guerre en Ukraine, la Banque nationale suisse (BNS) s'interroge sur ses actifs russes. Pour être précis, la BNS détient plus de CHF 100 millions de titres russes. Même si ce montant ne représente que 0.05 pour cent de ses réserves de devises, la BNS souhaite éviter des pertes suite à la dévalorisation des actifs russes.

BNS envisage de vendre ses actifs russes

Am 23. Februar 2022 verurteilte die Schweizer Regierung erstmals öffentlich das völkerrechtswidrige Vorgehen Russlands in der Ostukraine. Der Bundesrat beobachte die Lage wegen der Eskalationsgefahr mit grosser Sorge und setze sich für eine friedliche Lösung des Konflikts ein, unter anderem durch die Unterstützung der OSZE. Um der Umgehung der EU-Sanktionen gegen Russland vorzubeugen, werde man die Sanktionen analysieren und anschliessend entscheiden, wie man zu verfahren habe. Der Bundesrat verwies in seiner Medienmitteilung auf das Embargogesetz, auf dessen Grundlage der Bund Zwangsmassnahmen erlassen könne, um Sanktionen der UNO, der OSZE oder der wichtigsten Handelspartner durchzusetzen.
Tags darauf veröffentlichte der Bundesrat eine Erklärung von Bundespräsident Cassis, in der er sich zum bewaffneten Konflikt in der Ukraine äusserte. Der Bundesrat verurteile die Intervention Russlands «aufs Schärfste» und rufe die Konfliktparteien dazu auf, das humanitäre Völkerrecht zu respektieren, so Cassis. Er nahm auch Bezug auf die zusätzlich erlassenen Sanktionen der EU gegen Russland. Diese hatte Finanz- und Reisesanktionen gegen Banken und Geschäftspersonen, sowie Mitglieder der Duma, der Armee und der Regierung erhoben, aber auch Handelsrestriktionen bezüglich der Regionen Donetsk und Luhansk erlassen. Zudem wurde der Zugang zum europäischen Finanz- und Kapitalmarkt für die russische Regierung und die Zentralbank beschränkt. Der Bundespräsident kündigte an, dass die Schweiz diese Sanktionen in Form von «Umgehungsverhinderungsmassnahmen» in die Verordnung zur Verhinderung der Umgehung der EU-Sanktionen aus dem Jahr 2014 übernehmen werde. Man werde die Liste der von der EU sanktionierten Personen und Unternehmen grundsätzlich übernehmen.
Die nachfolgende Pressekonferenz sorgte für Aufruhr, weil Cassis auf Nachfrage der anwesenden Journalistinnen und Journalisten nicht bestätigen konnte, ob die Schweiz die EU-Sanktionen übernehmen würde. Grund für die nicht getroffene Entscheidung bezüglich der Übernahme von Sanktionen war laut Sonntagsblick und Republik ein Versäumnis von Wirtschaftsminister Parmelin, der dem Gesamtbundesrat keinen formellen Antrag dazu vorgelegt habe, weshalb keine Grundlage für die Genehmigung von konkreten Sanktionen bestanden habe. Wie die Sonntagszeitung berichtete, lud die APK-NR Aussenminister Cassis in der Folge zu einer ausserordentlichen Sitzung ein, an der er die Sanktionspolitik der Schweiz rechtfertigten sollte. Während in allen Parteien eine Mehrheit für die Übernahme von Sanktionen vorhanden sei, lehne die SVP dies unter Berufung auf die Schweizer Neutralität ab, so die Sonntagszeitung weiter. Alt-Bundesrat Blocher verurteilte indes die Sanktionsübernahme in der Aargauer Zeitung und behauptete, die Schweiz sei dadurch eine «Kriegspartei» geworden.
Die zurückhaltende Reaktion des Bundesrats stiess bei den meisten Parteien und der Bevölkerung auf Unverständnis und sorgte für Kritik. Der Sonntagsblick zitierte Mitte-Präsident Gerhard Pfister (mitte, ZG) für den die Massnahmen nicht weit genug gingen und FDP-Parteipräsident Burkart (fdp, AG), der eine vollumfängliche Übernahme der EU-Sanktionen forderte. In Bern kam es zur grössten Friedensdemonstration seit dem Irakkrieg im Jahr 2003, an der nicht mit Kritik am Bundesrat gespart wurde. Auch aussenpolitisch wurde Druck auf den Bundesrat ausgeübt. Sowohl die USA wie auch die EU brachten dem Vorgehen des Bundesrats wenig Verständnis entgegen. EU-Botschafter Mavromichalis ermutigte die Schweiz «Mut und Entschlossenheit» zu zeigen und die EU-Sanktionen zu unterstützen. Die stellvertretende Aussenministerin der USA – Wendy Sherman – ging sogar noch weiter und suchte ein direktes Gespräch mit Staatssekretärin Livia Leu um die Lage in der Ukraine zu besprechen.

Nur vier Tage später reagierte der Bundesrat im Rahmen einer ausserordentlichen Sitzung auf die dramatische Lage in der Ukraine und beschloss die Übernahme der Sanktionspakete der EU gegen Russland, sowie Hilfsgüterlieferungen für die ukrainische Bevölkerung. Die Schweiz setzte mit sofortiger Wirkung die Güter- und Finanzsanktionen der EU um, was zur Folge hatte, dass die Vermögen der sanktionierten Personen und Unternehmen gesperrt und die Eröffnung neuer Geschäftsbeziehungen verboten wurden. Gegen Präsident Putin, Premierminister Mishustin und Aussenminister Lavrov wurden aufgrund ihrer schwerwiegenden Verstösse gegen das Völkerrecht zusätzliche Finanzsanktionen erlassen. Das Einfuhr-, Ausfuhr- und Investitionsverbot, das seit 2014 für das Gebiet der Krim angewendet wurde, erweiterte der Bundesrat auf die Regionen Donezk und Luhansk. Ausserdem entschied der Bundesrat, das Abkommen über Visaerleichterungen teilweise zu suspendieren und Einreiseverbote gegen verschiedene Personen zu erlassen, die einen Schweizbezug hatten und Vladimir Putin nahe standen. Im Sinne der Luftraumsperrungen anderer europäischer Länder wurde auch der schweizerische Luftraum für sämtliche russische Flüge gesperrt, mit Ausnahme von Flugbewegungen für humanitäre, medizinische und diplomatische Zwecke. Trotz der in diesem Ausmass bisher noch nie dagewesenen Sanktionsübernahmen betonte der Bundesrat, dass er die Neutralität bei seiner Entscheidung berücksichtigt habe und die Schweiz auch weiterhin mit ihren Guten Diensten zur Lösung des Konflikts beitragen wolle. Dieser Kurswechsel wurde in den Medien positiv aufgenommen, wenngleich der Bundesrat für seine Zögerlichkeit kritisiert wurde. Die AZ bezeichnete den Entscheid als «Berner Pirouette», während die WOZ die Entscheidfindung der Exekutive mit einem tagelangen Irrlauf verglich. Aussenminister Cassis verteidigte sich im Interview mit dem Sonntagsblick Anfang März und behauptete, dass der Bundesrat «selten etwas so Wichtiges so schnell entschieden» habe. Er warb für Verständnis, denn der Bundesrat habe zuerst einen Weg finden müssen, so weit wie möglich mit der EU mitzuziehen, ohne die Neutralität zu verletzen und damit die Handlungsfähigkeit der Schweizer Diplomatie einzuschränken.

Es sollte nicht lange dauern, bis die Schweizer Exekutive am 4. März das Sanktionsregime wiederum dem neusten Stand der EU anpassen musste. Der Bundesrat beschloss die Totalrevision der «Verordnung über Massnahmen im Zusammenhang mit der Situation in der Ukraine». Neuerdings verboten war der Export aller doppelt (zivil und militärisch) verwendbarer Güter nach Russland und zwar unabhängig vom Endverwendungszweck oder dem Endverwender. Auch die Ausfuhr von Gütern, die zur militärischen oder technologischen Stärkung Russlands oder zur Entwicklung des Verteidigungs- und Sicherheitssektors beitragen könnten, untersagte der Bundesrat. Darunter fielen auch die Vermittlung oder das Bereitstellen von Finanzmitteln und die Erbringung technischer Hilfe. Weitere Ausfuhrverbote betrafen Güter und Dienstleistungen im Ölsektor und in der Luft- und Raumfahrtindustrie, sowie damit zusammenhängende Dienstleistungen wie Versicherungen, Inspektionen, Vermittlungsdienste und Finanzhilfen. Die Finanzsanktionen wurden ebenfalls ausgeweitet; so beschloss die Regierung das Verbot von Transaktionen mit der russischen Zentralbank und den Ausschluss Russlands aus dem Kommunikationsnetzwerk SWIFT. Erneut wurde der Bundesrat nicht müde zu betonen, dass die Umsetzung der Sanktionen nicht gegen die Schweizer Neutralität verstiesse und dass damit keine humanitären Aktivitäten behindert würden.

Eine Woche später entschied der Bundesrat, Überfluggesuche der beiden Konfliktparteien und anderer Staaten, die diese mit Kriegsmaterial unterstützen wollen, nicht zu genehmigen. Der Schweizer Luftraum blieb somit für sämtliche Flüge, die im Zusammenhang mit dem bewaffneten Konflikt standen, verboten, ausgenommen davon waren weiterhin Überflüge aus humanitären oder medizinischen Zwecken. Die SVP reagierte auf diesen Ausbau der Sanktionen, indem Roger Köppel (svp, ZH) im Nationalrat anlässlich der Diskussion über den Schweizer Sitz im UNO-Sicherheitsrat nicht nur auf dessen Ablehnung pochte, sondern auch eine Beendigung der Sanktionen gegen Russland forderte.

Am 16. März übernahm die Schweiz auch die Sanktionen, welche die EU gegen Belarus wegen dessen Mitverantwortung an den russischen Völkerrechtsverletzungen in der Ukraine erhoben hatte. Auch in diesem Fall handelte es sich um Güter- und Finanzsanktionen, die inhaltlich sehr stark an die Sanktionen gegen Russland angelehnt waren. Abweichend davon wurden jedoch auch Einfuhrverbote eingeführt, die unter anderem den Import von Holz- und Kautschukprodukten, Eisen, Stahl und Zement untersagten.

Die schrittweise Ausdehnung der Sanktionen gegen Russland setzte sich am 18. März fort, als die Schweiz das vierte Sanktionspaket der EU nachvollzog. Dieses umfasste weitergehende Massnahmen im Güterbereich, Einschränkungen von Transaktionen mit gewissen russischen Staatsunternehmen, ein Verbot von Ratingdiensten für russische Kunden sowie den Entzug der Meistbegünstigungsbehandlung Russlands im Rahmen der WTO.
Und nur sieben Tage später folgte eine weitere Ausdehnung der Sanktionen, die nun auch die Ausfuhr von Gütern für den Energiesektor und damit verbundene Dienstleistungen unmöglich machten. Ebenso verboten wurde die Beteiligung und Bereitstellung von Darlehen oder anderweitigen Finanzmitteln an Energieunternehmen. Auch neue Einfuhr- und Ausfuhrverbote gegenüber Russland fanden sich auf der Liste der EU-Sanktionen, darunter Importe von Eisen- und Stahlerzeugnissen aus oder mit Ursprung in Russland und Exporte von Luxusgütern und Gütern zur «maritimen Navigation». Etwas überraschend entschied sich der Bundesrat dazu, die anfangs März erlassenen Massnahmen der EU gegen russische Medienkanäle nicht zu übernehmen. Sputnik und Russia Today durften somit weiter in der Schweiz publizieren und ausstrahlen, obwohl sich der Bundesrat der Tatsache bewusst war, dass die Sender als Propagandawerkzeuge zur Streuung von Desinformation genutzt wurden.
Eine Umfrage des Forschungsinstituts Gallup International, die Ende März im Sonntagsblick veröffentlicht wurde, zeigte auf, dass ein Grossteil der Schweizer Bevölkerung die Sanktionen für angemessen befand (50%) oder gar schärfere Massnahmen forderte (34%). Eine Mehrheit befürchtete jedoch auch wirtschaftliche Schäden und eine Inflation, sowie Probleme bei der Energieversorgung. Nichtsdestotrotz war die Unterstützung für das Sanktionsregime ungebrochen gross. Derweil forderte der ukrainische Botschafter in der Schweiz, Artym Rybchenko, vom Bundesrat mehr Initiative bei der Beschlagnahmung von Vermögenswerten russischer Oligarchen. Obwohl Rybchenko Bundespräsident Cassis zugute hielt, schon viel für die Ukraine getan zu haben, erwartete er mehr und schnellere Sanktionen in den Bereichen Finanzen, Energie und Banken.

Anfang April tauchten Bilder auf, die den Verdacht auf russische Kriegsverbrechen in der Ukraine erhärteten. Bundesrätin Karin Keller-Sutter verurteilte die Handlungen Russlands in einem NZZ-Interview explizit als «Kriegsverbrechen» und äusserte die Erwartung, dass die EU und damit auch die Schweiz ihre Sanktionen gegen Russland verstärken dürften. Noch im gleichen Monat kam es dann in zwei Etappen tatsächlich zu einer weiteren Übernahme von EU-Sanktionen gegen Russland und Belarus. Das fünfte Sanktionspaket umfasste ein Importverbot für Kohle, Holz, Zement, Meeresfrüchte und Wodka, die für Russland wichtige Einnahmequellen darstellten, sowie ein Exportverbot von Kerosin und weiterer Güter, die der Stärkung der industriellen Kapazitäten Russlands dienen könnten. Auch die finanzielle Unterstützung von öffentlichen russischen Einrichtungen wurde untersagt. Das WBF sanktionierte des Weiteren über 200 natürliche und juristische Organisationen, darunter zwei Töchter des russischen Präsidenten Putin. In Abweichung zur EU sah die Schweiz jedoch noch davon ab, die Vergabe öffentlicher Aufträge an russische Staatsangehörige und in Russland ansässige Organisationen zu verbieten. Die Umsetzung eines solchen Verbots habe Fragen hinsichtlich der Kompetenzverteilung zwischen Bund und Kantonen und dessen Geltungsbereich aufgeworfen. Bis Ende Juni 2022 sollten die zuständigen Stellen die Unklarheiten jedoch klären und in einem Bericht Stellung dazu beziehen. Wie die NZZ berichtete, wurde zunehmend die Forderung laut, dass die Schweiz «aktiv» nach den Vermögen der von den Sanktionen betroffenen Personen suchen müsse. Während Banken dies im Rahmen der Geldwäschereibekämpfung sowieso müssten, verfügten kantonale Grundbuchämter aber kaum über die nötigen Ressourcen, um derartige Abklärung vorzunehmen, erklärte die NZZ.

Ende April sorgten zwei mit den Sanktionen zusammenhängende Enthüllungen für medialen Wirbel. Zuerst gelangte ein vertraulicher Brief der GPDel an die Medien, in dem diese den Bundesrat für dessen schlechte Vorbereitung auf die russische Invasion im Februar rügte. Le Temps zitierte aus dem Brief und führte aus, dass die Kerngruppe Sicherheit – zusammengesetzt aus der Staatssekretärin des EDA sowie den Direktoren des NDB und des Fedpol – den Sicherheitsausschuss des Bundesrats unzureichend und zu spät informiert habe. Viola Amherd, Karin Keller-Sutter und Ignazio Cassis, die Teil des Ausschusses seien, hätten daher den Gesamtbundesrat nicht adäquat über die Lage in der Ukraine aufklären können.
Kurz darauf machte CH Media öffentlich, dass das Seco Deutschland daran gehindert habe, Panzermunition aus der Schweiz in die Ukraine zu exportieren. Das Seco erklärte, dass das Schweizer Gesetz den Export von Kriegsmaterial verbiete, wenn das Empfängerland in einen internen oder internationalen bewaffneten Konflikt verwickelt sei. Während dieser Entscheid von einer Mehrheit der Schweizer Parteien gutgeheissen wurde, äusserte sich Mitte-Präsident Gerhard Pfister gegenteilig. Pfister argumentierte, dass der Bundesrat seine notrechtlichen Kompetenzen ausnutzen könnte, um im Rahmen des Embargogesetzes derartige Lieferungen an die Ukraine zu erlauben, solange dabei die Interessen der Schweiz gewahrt würden. Das Seco schob dieser Forderung aber in seiner Stellungnahme einen Riegel vor. Die von Pfister angesprochene Klausel in der Bundesverfassung käme nur zum Tragen, wenn eine klare gesetzliche Regelung fehle oder die Anwendung ebenjener Klausel im Gesetz explizit vorgesehen werde. Im Gegensatz zum Embargogesetz – wo der Bundesrat durchaus Spielraum beim Erlass von Sanktionen hat – sei das beim Kriegsmaterialgesetz aber nicht der Fall, so das Seco.

Die Schweiz übernimmt die EU-Sanktionen gegen Russland
Dossier: Schweizer Reaktion auf den russisch-ukrainischen Konflikt (ab 2014)

Alors que depuis 2011 l'accident de Fukushima a transformé l'énergie nucléaire en une source d'énergie «non-fréquentable», les tensions et la forte volatilité sur le marché de l'énergie ont remis l'énergie nucléaire au cœur des débats sur la sécurité d'approvisionnement d'énergie en Europe. Par exemple, lors de la campagne présidentielle française, le président sortant Emmanuel Macron a souligné l'importance de l'énergie nucléaire dans l'approvisionnement en énergie de la France.
Du côté de la Suisse, le PLR a proposé de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires afin de garantir la sécurité d'approvisionnement d'énergie en Suisse. Pour être précis, le président du PLR, Thierry Burkhart, estime que, pour faire face à la fois à la hausse des besoins en électricité, mais aussi prendre en compte l'objectif zéro émission de CO2, les nouvelles technologies comme les centrales nucléaires de nouvelle génération sont indispensables au mix énergétique helvétique.
Cette proposition du PLR a fait couler beaucoup d'encre dans la presse helvétique. Tout d'abord, elle a créé des tensions au sein même du parti politique. En effet, les femmes PLR se sont opposées à cette mesure estimant qu'il s'agissait d'un «signal erroné et trompeur». Puis, plusieurs politologues se sont questionnés sur les conséquences électorales d'une telle orientation. S'il est évident que le PLR se rapproche de l'électorat de l'UDC, qui préconise l'implémentation de nouveaux réacteurs, une telle orientation dans le domaine de l'énergie pourrait également pousser certains partisans PLR à s'orienter vers les Vert'libéraux.
De manière générale, cette proposition du PLR a remis l'énergie nucléaire sur la table du mix énergétique helvétique. Si certains ont considéré qu'il était logique de ne pas fermer la porte aux nouvelles technologies, notamment les centrales nucléaires de nouvelle génération qui seraient plus économes en ressources naturelles et plus respectueuses de l'environnement, d'autres ont rappelé que ces technologies n'étaient pas encore matures. En outre, plusieurs experts estiment que la politique énergétique suisse doit s'interroger sur le poids du problème des déchets nucléaires face à l'urgence climatique.
Finalement, le conflit en Ukraine a rajouté dans l'équation le problème de la sécurité du nucléaire. Les craintes relatives à la sécurité de la centrale nucléaire de Zaporijjia, ou encore sur le site de Tchernobyl, ont ravivé des douloureux souvenirs qui ont certainement fait baisser la cote du nucléaire en Suisse, et en Europe. En parallèle, les sanctions occidentales relatives à l'approvisionnement en gaz et en pétrole russe ont mis en lumière la forte dépendance du nucléaire suisse vis-à-vis de l'uranium russe. Greenpeace s'est fait l'écho de cette dépendance et a souligné l'impact sur le réchauffement climatique de l'extraction d'uranium.

Le PLR propose de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
Dossier: Energie - Versorgungssicherheit

Anfang Januar 2022 berichteten verschiedene Medien, dass sich Vertreterinnen und Vertreter der USA und Russlands in Genf für gemeinsame Gespräche zur Deeskalierung der Spannungen zwischen den beiden Staaten treffen wollen. Während Russland in den vorangehenden Wochen mehrere tausend Soldaten an die russisch-ukrainische Grenze verlegt hatte, drohten die USA mit Sanktionen im Falle einer Invasion, wie 24heures berichtete. Dieses Treffen nutzte Bundespräsident Cassis, um sich mit den Aussenministern der USA und Russland, Blinken und Lawrow, über die Sicherheitslage in Europa und die kritische Situation an der russisch-ukrainischen Grenze auszutauschen. Cassis zeigte sich besorgt über die zunehmenden Spannungen in der Ostukraine und forderte einen gemeinsamen Dialog, um die Sicherheit in Europa zu gewährleisten. Die Schweiz bot ihre Guten Dienste als Vermittlerin an, sofern diese von den involvierten Parteien gewünscht würden. Cassis schlug ausserdem vor, die OSZE als weitere Dialogplattform zu nutzen. Weitere Themen der bilateralen Gespräche zwischen der Schweiz und den beiden Ländern betrafen die Lage in Afghanistan, Menschenrechtsfragen und die Beziehungen der USA zum Iran und zu Libyen. Im Nachgang der Gespräche nahm Cassis den anwesenden Medien gegenüber Stellung zum Thema und gab sich positiv hinsichtlich der «freundschaftlichen aber konzentrierten Stimmung», die geherrscht habe. Cassis betonte erneut, dass die Schweiz ihre Guten Dienste anbiete, sich gleichzeitig aber auch in der OSZE dafür engagiere, die Situation zu entspannen. Die OSZE sei besonders dafür geeignet, um zur Lösung aktueller Probleme beizutragen. Cassis nahm auch Stellung zur Ukraine-Konferenz, die im Juli desselben Jahres in Lugano stattfinden soll, und bestätigte, dass Russland nicht daran teilnehmen werde. Es werde an der Konferenz nicht um Sicherheit im geopolitischen Sinne gehen, daher rechnete Cassis auch nicht mit Auswirkungen der aktuellen Spannungen auf die Durchführung. Schliesslich sah der Schweizer Bundespräsident in der erneuten Wahl Genfs als Standort für das hochrangige bilaterale Treffen zwischen den beiden Grossmächten ein Zeichen für «die ungebrochene Bedeutung des Internationalen Genfs, wenn es darum gehe, Lösungen für Herausforderungen der Gegenwart zu suchen».

Bundespräsident Cassis trifft Aussenminister der USA und Russland

Jahresrückblick 2021: Aussenpolitik

Nach dem Jahr 2020, das auch im Bereich der Aussenpolitik mehrheitlich von der Covid-19-Pandemie dominiert worden war, kehrten 2021 wieder andere Themen ins Scheinwerferlicht zurück. Allen voran gewannen die Beziehungen zur EU aufgrund unvorhergesehener Ereignisse an Salienz. Die Zeitungsanalyse 2021 von Année Politique Suisse unterstreicht diese Entwicklung eindrücklich: Zeitungsartikel zu den Beziehungen zwischen der Schweiz und Europa machten im vergangenen Kalenderjahr rund die Hälfte aller Artikel im Themenbereich Aussenpolitik aus (vgl. Abbildung 2 der APS-Zeitungsanalyse 2021 im Anhang).

Hauptgrund für die Prominenz der bilateralen Beziehungen in den Medien dürfte das Ende der Verhandlungen über das Rahmenabkommen mit der EU im Mai 2021 gewesen sein. Zwar widerspiegelte der mediale Tonfall nach dem Treffen zwischen Bundespräsident Parmelin und EU-Kommissionspräsidentin von der Leyen Ende April die Hoffnung, dass sich die Verhandlungen in eine weitere Runde würden retten können, doch die Reaktionen aus Politik und Wirtschaft zeigten die verhärteten Fronten in der Diskussion in der Schweiz auf. Auch das Parlament übte Ende April/Anfang Mai zunehmend Druck auf den Bundesrat aus, endlich neue Ansätze in die seit längerem blockierten Verhandlungen zu bringen. Ein Abbruch der Verhandlungen schien für den Bundesrat schliesslich angesichts der bestehenden Differenzen unvermeidlich, wobei die einseitige Entscheidung von der EU überhaupt nicht begrüsst wurde. Verschiedene politische und zivilgesellschaftliche Akteure wie die SP und die Operation Libero drängten nach dem Verhandlungsabbruch auf neue Lösungsansätze, der polarisierendste zielte gar auf einen EU-Beitritt ab. Eine in der Folge rasch ergriffene Massnahme betraf die seit 2019 blockierte zweite Kohäsionsmilliarde, die auf Initiative des Bundesrats in der Herbstsession von beiden Räten freigegeben wurde. Nachdem dieser zweite Schweizer Beitrag aufgrund der Nichtverlängerung der Börsenäquivalenz 2019 blockiert worden war, erhoffte sich der Bundesrat von der Freigabe nun die Assoziierung an Horizon Europe.

Die Verschlechterung der Beziehungen zur EU hatte sich zu Beginn des Jahres noch nicht unbedingt abgezeichnet. Im März hatte der Bundesrat die Botschaft zur Prümer Zusammenarbeit und dem Eurodac-Protokoll veröffentlicht und damit die Grundlage für eine vertiefte Kooperation mit der EU in Sachen Kriminalitätsbekämpfung gelegt. Diese waren in den beiden Räten unbestritten und wurden einstimmig angenommen. Auch ein weiteres Geschäft im Rahmen der Schengen-Weiterentwicklung, die Interoperabilität zwischen den EU-Informationssystemen, fand im Ständerat eine grosse Mehrheit. Etwas umstrittener gestalteten sich die Ratsdebatten über die Schweizer Beteiligung an der Weiterentwicklung von Frontex und über eine dafür nötige Revision des AIG. Da die Räte und die vorberatenden Kommissionen der EU-Migrationspolitik kritisch gegenüberstanden, brachten sie Ausgleichsmassnahmen in die Vorlage ein, um der humanitären Tradition der Schweiz gerecht zu werden. In der Folge wurde vor allem über deren Ausgestaltung diskutiert und weniger über den Frontex-Beitrag, der personelle und finanzielle Mittel umfasste und aufgrund der drohenden Beendigung der Schengen-Assoziierung bei einer Nichtübernahme unbestritten schien.

Deutlich positiver als die EU-Politik liest sich die Bilanz der Schweiz im Hinblick auf die Kooperation mit einzelnen europäischen Staaten. Die bilateralen Beziehungen zum Vereinigten Königreich im Nachgang des Brexit nahmen 2021 weiter Form an. Im Januar nahm der Ständerat als Zweitrat eine Motion Cottier (fdp, NR) an, die eine vertiefte Handelsbeziehung im Rahmen der «Mind the Gap-Strategie» des Bundesrats verlangte. Zudem veröffentlichte der Bundesrat im Juni die Botschaft zum Abkommen mit dem Vereinigten Königreich über die Mobilität von Dienstleistungserbringenden, durch das die Schweiz einen vereinfachten Zugang zum britischen Arbeitsmarkt erhalten soll. Dieses nahm die kleine Kammer in der Wintersession einstimmig an. Auch die Nutzung des französischen Satellitensystems «Composante Spatiale Optique» wurde von beiden Räten ohne grösseren Widerstand angenommen.

Auch in der Aussenwirtschaftspolitik ereignete sich im vergangenen Jahr einiges, angefangen mit der Abstimmung über das Freihandelsabkommen mit Indonesien, welches die Schweizer Bevölkerung im März mit 51.6 Prozent Ja-Stimmen knapper als erwartet annahm. Deshalb werteten auch die unterlegenen Gegner und Gegnerinnen des Abkommens dieses Resultat als Erfolg, insbesondere im Hinblick auf das Freihandelsabkommen mit dem Mercosur, welches gemäss geltender Gesetzgebung automatisch dem fakultativen Referendum unterstellt werden soll. Erwähnenswert war im Kontext des Aussenhandels auch die Anpassung des Embargogesetzes, durch die das Einfuhrverbot von Feuerwaffen, Waffenbestandteilen, Munition und weiteren Gütern aus Russland und der Ukraine fortgeführt werden konnte und die es dem Bundesrat erlaubt, in vergleichbaren Situationen nicht mehr die Bundesverfassung für ein Embargo bemühen zu müssen.

Deutlich weniger Veränderungen als in anderen Jahren gab es bei den Beziehungen zu internationalen Organisationen. Hervorzuheben ist hier die Sistierung des UNO-Migrationspakts durch den Ständerat, welcher die Ergebnisse der Subkommissionen der aussenpolitischen Kommissionen zum Thema «Soft Law» abwarten wollte. Ebenfalls von Bedeutung waren die Bewilligung der von der WAK-SR geforderten ständigen parlamentarischen Delegation bei der OECD durch die beiden Räte in der Herbstsession und die Ratifikation der ILO-Übereinkommen 170 und 174.

Einen Bedeutungsaufschwung erlebten die bilateralen Beziehungen der Schweiz mit China, was sich in einer Vielzahl an parlamentarischen Vorstössen äusserte. Auslöser für die rege Tätigkeit des Parlaments war die mit Spannung erwartete Publikation der Schweizer China-Strategie im März. Diese wurde unter anderem für ihren unklaren Umgang mit den chinesischen Menschenrechtsverletzungen kritisiert, weshalb die aussenpolitischen Kommissionen der Räte selbst aktiv wurden. Bereits vor Veröffentlichung der China-Strategie hatte die APK-NR in der Frühjahrssession einen Bericht zur Umsetzung des bilateralen Menschenrechtsdialogs eingefordert – mit diesem sollte die China-Strategie beurteilt werden. Auch die Situation der tibetischen Exilgemeinschaft in der Schweiz, die laut APK-NR unter der zunehmenden Einflussnahme Chinas leidet, wurde in der Frühjahrssession thematisiert. Kurz darauf engagierte sich die APK-NR auch in diesem Themenfeld: Mittels Motion forderte sie einen stärkeren Fokus der Schweiz auf die Förderung der Menschenrechte in China, der auch in der Schweizer China-Strategie zum Ausdruck kommen sollte. Die Motion wurde vom Nationalrat zwar befürwortet, aber vom Ständerat abgelehnt. Die APK-NR war es auch, die den Bundesrat im Sommer mit einem Postulat ins Schwitzen brachte, das die Prüfung von vertieften Beziehungen mit Taiwan – unter anderem auf politischer Ebene – forderte, was ganz und gar nicht zur Ein-China-Politik der Schweiz passte und vom Bundesrat daher abgelehnt wurde. Anders sah dies der Nationalrat, der das Postulat überwies. Etwas allgemeiner ging die APK-SR vor, die in einer von ihrem Rats bereits unterstützten Motion eine Institutionalisierung des zwischenstaatlichen Austauschs und der Koordination von Schweizer Akteuren mit China verlangte, um die politische Kohärenz der China-Politik sicherzustellen.

Zu kleineren Ausschlägen in der APS-Zeitungsanalyse 2021 führten zudem die Guten Dienste der Schweiz (vgl. Abbildung 1). Im Juni fand in Genf das viel beachtete Treffen zwischen US-Präsident Biden und dem russischen Präsidenten Putin statt, das von den Bundesräten Cassis und Parmelin genutzt wurde, um die Bedeutung des internationalen Genfs als Standort für interdisziplinäre Kooperation hervorzuheben. Im August verstärkte sich die Berichterstattung in diesem Themenbereich aufgrund der durch die Machtübernahme der Taliban ausgelösten Krise in Afghanistan. In deren Wirren evakuierte die Schweiz ihr DEZA-Kooperationsbüro in Kabul und vergab den lokalen Mitarbeitenden der Schweizer Aussenstellen insgesamt 230 humanitäre Visa. Im Bereich der Menschenrechte hatte der Bundesrat noch vor diesen beiden Grossereignissen die Leitlinien Menschenrechte 2021-2024 publiziert.

Die vorübergehenden Lockerungen der globalen Corona-Massnahmen machte sich im EDA vor allem anhand der Auslandreisen von Aussenminister Cassis bemerkbar. Nach einem mageren 2020 schien der EDA-Vorsteher 2021 einiges nachzuholen und reiste in mehrere Länder, die im Fokus der Schweizer MENA-Strategie standen, darunter Algerien, Mali, Senegal, Gambia, Irak, Oman, Libanon, Libyen und Saudi-Arabien. Von besonderer Bedeutung war der Staatsbesuch in der Ukraine, den Cassis zum Anlass nahm, um den Vorbereitungsprozess für die Ukraine-Reformkonferenz 2022 einzuläuten.

Jahresrückblick 2021: Aussenpolitik
Dossier: Jahresrückblick 2021

Im Juni 2021 nutzte der Bundesrat ein Treffen zwischen US-Präsident Biden und dem russischen Präsidenten Putin in Genf für bilaterale Treffen mit den beiden Staatsoberhäuptern. Im Vorfeld stellte sich die Sonntagszeitung die Frage, ob die Englischkenntnisse von Bundespräsident Parmelin der Tragweite der Treffen gerecht würden, und der Sonntags-Blick sah in den Treffen eine willkommene Ablenkung für Ignazio Cassis von den Wirren des EU-Dossiers. Den Anfang machte am 15. Juni das Treffen der Schweizer Delegation unter Führung der Bundesräte Parmelin und Cassis mit Joe Biden und US-Aussenminister Antony Blinken. Laut NZZ handelte es sich dabei vor allem um ein «Höflichkeitstreffen», da es nur circa eine halbe Stunde dauerte. Im Zentrum der Gespräche stand das Thema «Bildung», speziell die Berufsbildung, wo man mithilfe eines erneuerten MoU einen engeren Austausch anstrebte. Ebenfalls angesprochen wurde das Schutzmachtmandat der Schweiz zugunsten der USA im Iran. Des Weiteren diskutierte man den Stand der exploratorischen Gespräche für ein mögliches Handelsabkommen. Im Anschluss an das Treffen sprach Bundespräsident Parmelin vor allem den amerikanisch-russischen Gipfel an und zeigte sich hoffnungsfroh, dass sich die Gespräche positiv auf die Weltpolitik auswirken könnten. Ignazio Cassis zeigte sich vor allem darüber erfreut, dass Genf wiederum seine Bedeutung als internationaler Standort für interdisziplinäre Kooperation beweisen konnte. Auf Nachfrage der anwesenden Journalistinnen und Journalisten gaben die Bundesräte bekannt, dass man sich auch über den bevorstehenden Kauf von Kampfjets durch die Schweiz unterhalten habe.

Tags darauf traf sich die Schweizer Delegation mit dem russischen Präsidenten Wladimir Putin, wobei ebenfalls die Schutzmachtmandate der Schweiz für Russland und Georgien angesprochen wurden. Bundespräsident Parmelin äusserte sich kritisch zur sich verschlechternden Sicherheitslage in Europa, die auch von einer Erosion des zwischenstaatlichen Vertrauens geprägt sei. Schliesslich wurde auch die Stärkung der OSZE, in der Russland als wichtiger Akteur gilt, vom Bundesrat angesprochen.

Bilaterale Treffen mit Russland und den USA

Der Ständerat nahm den Bericht der Parlamentarierdelegation beim Europarat 2019 in der Herbstsession 2020 zur Kenntnis. APK-SR-Sprecher Levrat (sp, FR) hatte zuvor den Inhalt des Berichts für die kleine Kammer zusammengefasst und insbesondere die häufige Anwesenheit der Schweizer Delegierten an den Sitzungen und Versammlungen des Europarats gelobt. Thematisch hatte den Europarat im Berichtsjahr vor allem die Beziehung zu Russland beschäftigt. Nachdem der Rat Russland aufgrund der Krim-Krise das Stimmrecht entzogen hatte, setzte Russland seine finanziellen Beiträge aus. Da auch die Türkei die Unterstützung des Rats einstellte, führte das gezwungenermassen zu Sparprogrammen. Darüber hinaus hatte sich der Europarat auch sachpolitisch mit Russland und der Türkei befasst, insbesondere aufgrund der Situation in Bergkarabach. Levrat merkte zudem an, dass die Schweiz bereits Kandidaten und Kandidatinnen für das freigewordene Richteramt im EGMR bestimmt hätte, wobei ein Entscheid noch ausstehe.
Auch der Nationalrat nahm noch in der Herbstsession 2020 Kenntnis vom Bericht, jedoch ohne Wortmeldungen.

Bericht der Parlamentarierdelegation beim Europarat 2019
Dossier: Berichte der Parlamentarierdelegation beim Europarat

Im Januar 2020 verabschiedete der Bundesrat die Aussenpolitische Strategie 2020-2023, die jeweils die Vorgaben der bundesrätlichen Legislaturplanung ausformuliert. Im Aussenpolitischen Bericht 2019, der die Strategie 2016-2019 evaluierte, zeigte sich, dass vor allem in Bezug auf die Kohärenz zwischen Innen- und Aussenpolitik noch Handlungsbedarf bestand. Die angestrebte Kohärenz solle durch vertikale Kooperation (lokal, kantonal, national, bilateral) und horizontale Kooperation zwischen Departementen, Bundesstellen und dem Parlament erreicht werden. Als Orientierungshilfen dienten dazu die Bundesverfassung, die Legislaturplanung sowie die UNO-Agenda 2030 für nachhaltige Entwicklung. Um die Wirksamkeit und Glaubwürdigkeit der Schweizer Aussenpolitik zu erhöhen, erarbeitete das EDA die Strategie 2020-2023 daher erstmals im Rahmen eines departementsübergreifenden Prozesses.
Thematisch setzte der Bundesrat vier Schwerpunkte: Frieden und Sicherheit, Wohlstand, Nachhaltigkeit sowie Digitalisierung. Ein besonderer Fokus sollte, wie schon in der letzten Aussenpolitischen Strategie, auf die Region Europa/EU gelegt werden.
Frieden und Sicherheit bilden altbekannte Ziele der Schweizer Aussenpolitik. Diese wolle man in der anstehenden Legislatur insbesondere durch die mögliche Wahl als nichtständiges Mitglied im UNO-Sicherheitsrat fördern. Das Profil der Schweiz als Vermittlerin ohne versteckte Agenda solle weiterhin geschärft werden, denn gerade in humanitären und völkerrechtlichen Fragen verfüge die Schweiz mit Genf über einen weltweit anerkannten Hub.
Die Schweizer Aussenpolitik setze sich gemäss Strategie insofern für den Wohlstand des Landes ein, als sie für günstige Rahmenbedingungen auf bilateraler wie auch multilateraler Ebene sorge. Im Fall der EU soll dies durch den Abschluss des institutionellen Abkommens gewährleistet werden. Man setze sich jedoch auch weiterhin für den Wohlstand anderer Länder ein, indem beispielsweise der Marktzugang von Entwicklungsländern begünstigt werde.
Nachhaltigkeit beziehe sich einerseits auf einen schonenden Umgang mit Ressourcen sowie die Umsetzung des Pariser Klimaabkommens, andererseits auch auf den Schutz der Bevölkerung durch wirksame nationale Gesundheitssysteme. Auch das gefährdete Kulturerbe wolle man schützen, unter anderem durch die Teilnahme an diversen EU-Programmen sowie durch die Mitgliedschaft im UNESCO-Exekutivrat von 2019 bis 2023.
Der Bundesrat sieht die Schweiz zudem als Brückenbauerin im Bereich der Digitalisierung. Es bedürfe einer globalen Digitalisierungspolitik, um die soziale und wirtschaftliche Entwicklung fördern zu können. Auch hier solle Genf als Zentrum einer globalen Digital- und Technologiepolitik eine tragende Rolle zukommen. Bestehende Foren sollen daher ausgebaut werden. Überdies besässe die Schweiz bereits Know-How in der internationalen Vertrauensbildung und könne dies auch im Cyberraum zur Anwendung bringen; beispielsweise, wenn es um die Anwendung des Völkerrechts oder um die Klärung von Zuständigkeiten im Netz gehe. Die Interessenwahrung in der Beziehung Schweiz-EU sei nach wie vor Kernbestandteil der Schweizer Aussenpolitik. Bilaterale Abkommen wie das institutionelle Rahmenabkommen und andere, sektorielle Abkommen sollen auch weiterhin als Hauptinstrument dienen. Dazu gehöre auch die fortgesetzte Assoziierung an Schengen/Dublin. Nach dem Austritt des Vereinigten Königreichs aus der EU gelte es zudem, im Rahmen der «Mind the Gap»-Strategie die bilateralen Beziehungen mit Grossbritannien aufrecht zu erhalten. Im Nahen Osten setze man sich weiterhin für die Achtung des Völkerrechts und der Menschenrechte ein, während man mit Ländern wie Russland und der Türkei im Dialog stehe, um die Bevölkerung in Konfliktregionen zu unterstützen. Eher wirtschaftliche Interessen verfolge die Schweiz in China, wo man sich für die Teilnahme von Schweizer Unternehmen an der Belt and Road-Initiative stark mache, und in den USA, wo der Fokus auf der Vertiefung der bereits sehr engen wirtschaftlichen Beziehungen liege. Längerfristig dürfte der Abschluss eines Freihandelsabkommens mit den USA in den Vordergrund rücken.
Die NZZ beobachtete, dass die wachsende Bedeutung Chinas – unter anderem für die Schweiz – auch dem EDA nicht entgangen zu sein schien. So zählte die NZZ im vergangenen aussenpolitischen Bericht bloss zwei Erwähnungen des Landes, während es in der Strategie 2020-2023 bereits 19 Nennungen waren. Die Beziehungen zu China seien jedoch von «Knackpunkten» geprägt, so die Zeitung weiter. Differenzen in Menschenrechtsfragen, den politischen Systemen und den sicherheitspolitischen Strategien dürften zu Interessenkonflikten führen. Zudem bemühten sich linke Kreise gemäss NZZ darum, das Freihandelsabkommen mit China zu sistieren, bis sich die Menschenrechtslage in Xinjiang verbessere. Die detaillierte Ausarbeitung der Chinastrategie erfolge erst zu einem späteren Zeitpunkt, liess Bundesrat Cassis gegenüber den Medien verlauten.

Aussenpolitische Strategie 2020-2023
Dossier: Aussenpolitische Strategien

Der Bundesrat publizierte im Dezember 2019 seine Botschaft zur Änderung des Embargogesetzes. Das Embargogesetz bildet die juristische Grundlage für die Erlassung von Zwangsmassnahmen, um Sanktionen zu implementieren. Inmitten der Krim-Krise hatte der Bundesrat 2014 entschieden, die Sanktionen der EU gegen Russland nicht zu übernehmen. Um die drohende Umgehung der EU-Sanktionen über schweizerisches Territorium zu verhindern, verbot der Bundesrat 2014 mittels der so genannten Ukraine-Verordnung sowohl die Ein- wie auch die Ausfuhr von Kriegsmaterial in die / aus der Ukraine und Russland. 2015 schloss er sodann eine gesetzliche Lücke in der Ukraine-Verordnung, indem er auch ein Einfuhrverbot für Feuerwaffen, Waffenbestandteile, Munition, Sprengmittel, pyrotechnische Gegenstände und Schiesspulver zu militärischen Zwecken erliess. Laut Neutralitätsrecht darf die Schweiz nichtmilitärische Sanktionen mittragen, wenn diese von der UNO, der EU oder anderen Staatengruppen verhängt wurden. Aus neutralitätspolitischen Gründen mussten diese Massnahmen im vorliegenden Fall jedoch nicht nur gegenüber Russland, sondern auch gegenüber der Ukraine erhoben werden. Da die EU aber keine Sanktionen gegen die Ukraine verhängt hatte, konnte der Bundesrat diese nicht mit dem Embargogesetz begründen, weil dieses keine unilateralen Zwangsmassnahmen legitimiert. Stattdessen musste sich der Bundesrat auf Artikel 184 Absatz 3 der Bundesverfassung stützen, welcher dem Bundesrat den Erlass von Verordnungen und Verfügungen erlaubt, solange diese im Interesse des Landes sind. Verordnungen, welche auf diesem Verfassungsartikel beruhen, haben eine beschränkte Gültigkeit und können nach vier Jahren einmalig verlängert werden. Die Verordnung verliert in der Folge jedoch ihre Gültigkeit, wenn der Bundesrat dem Parlament innerhalb von sechs Monaten nach der Verlängerung keinen Entwurf einer gesetzlichen Grundlage für den Verordnungsinhalt unterbreitet. Nachdem der Bundesrat die Geltungsdauer der Ukraine-Verordnung im Juni 2019 verlängert hatte, schlug er mit vorliegender Botschaft daher eine punktuelle Änderung des Embargogesetzes vor, um die getroffenen Massnahmen gesetzlich zu verankern. Einerseits würde die Änderung eine gesetzliche Grundlage für das Einfuhrverbot von Feuerwaffen, Waffenbestandteilen und Munition sowie von Sprengmitteln, pyrotechnischen Gegenständen und Schiesspulver zu militärischen Zwecken aus Russland und der Ukraine schaffen. Andererseits wäre es dem Bundesrat zukünftig möglich, Zwangsmassnahmen teilweise oder vollständig auf weitere Staaten auszuweiten, wenn es die Wahrung der Interessen des Landes erfordert. So könnten Szenarien, wie im Fall der Ukraine, fortan verhindert werden und Artikel 184 Absatz 3 müsste nicht mehr in Anspruch genommen werden. In der Vernehmlassung fand der Vorschlag grossmehrheitliche Unterstützung vonseiten der Parteien und Kantone.

Änderung des Embargogesetzes (BRG 19.085)
Dossier: Von der Schweiz ergriffene Sanktionen gegen andere Staaten
Dossier: Schweizer Reaktion auf den russisch-ukrainischen Konflikt (ab 2014)

Mitte Juni 2019 wurde die neue Schweizer Botschaft in Moskau eingeweiht. Wie die Westschweizer «Liberté» kurz darauf kritisch berichtete, sei die Eröffnung von Sponsoren mitfinanziert worden, unter anderem vom Tabakmulti Philip Morris und dem Rohstoffhändler Glencore sowie von weiteren Unternehmen wie ABB, Stadler oder Victorinox. Unter den Geldgebern befinde sich auch der dem russischen Präsidenten Wladimir Putin nahestehende russische Oligarch Gennady Timochenko. Das EDA habe in einer Stellungnahme gegenüber der Tamedia-Gruppe unterstrichen, dass die Eröffnung standardmässig stattgefunden habe und dass es im Sponsoring «rien d'anormal» sehe. Denn Timochenko setze sich für den Dialog zwischen Russland und Europa ein, ausserdem sei die Schweiz von den internationalen Sanktionen gegen Russland oder den russischen Gegensanktionen ausgenommen. So sei das Sponsoring als Investition zu sehen, um nebst den diplomatischen auch die wirtschaftlichen Beziehungen zwischen der Schweiz und Russland zu stärken.
Im August griffen die Aargauer Zeitung und das St. Galler Tagblatt das Thema erneut auf, nachdem bekannt geworden war, dass der Tabakkonzern Philip Morris als «Main Partner» der Landesausstellung in Dubai hätte auftreten sollen, wo er das Image der Schweiz für Werbezwecke hätte nutzen können. Wegen der andauernden Kritik seitens der Presse und der Politik, letztlich auch aus Angst vor einem Imageschaden für die Schweiz, gab Bundesrat Ignazio Cassis bekannt, dass man sich vom Sponsor Philip Morris trennen werde.
Die Kritik an der Sponsoringpraxis des Bundes veranlagte Cassis schliesslich dazu, die dem EDA untergeordnete Organisation «Präsenz Schweiz» damit zu beauftragen, bis Ende 2019 das bestehende Sponsoring-Handbuch zu überprüfen und gegebenenfalls zu aktualisieren.

Umstrittenes Sponsoring Moskau

Lors de la session parlementaire d'été 2019, le Conseil national et le Conseil des Etats ont tous deux pris acte du rapport 2018 de la délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe. Filippo Lombardi (pdc, TI) et Manuel Tornare (ps, GE), respectivement rapporteurs pour la CPE-CE et la CPE-CN, sont tous deux revenus sur les points forts de la législature écoulée. Les deux élus ont notamment évoqué le scandale de corruption de certains élus de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) en lien avec l'Azerbaïdjan, la question du boycott russe du Conseil de l'Europe depuis prêt de deux ans – problématique déjà abordée à l'occasion du rapport 2017 – ainsi que les difficultés budgétaires de l'organisation internationale en charge de la promotion des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit, particulièrement depuis que la Turquie a décidé de diminuer le montant de sa contribution.
Que ce soit dans la chambre haute ou dans la chambre basse, le rapport en question n'a suscité aucun commentaire.

Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe. Rapport
Dossier: Berichte der Parlamentarierdelegation beim Europarat

Lors de la session d'été 2019, le Conseil national et le Conseil des États ont pris acte du rapport 2018 de la délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Tel que résumé par le rapporteur de la CPE-CE Filippo Lombardi (pdc, TI), l'attention de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE se focalise en priorité sur les conflits qui s'ancrent dans la durée («protracted or frozen conflicts»): Ukraine-Russie, Arménie-Azerbaïdjan autours du Haut-Karabak, Serbie-Kosovo, Chypre, indépendance de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie face à la Géorgie, etc. Dans un tel contexte, l'observation des élections constitue une part importante de l'action de l'Assemblée, dont l'objectif est alors de s'assurer que les processus électoraux se déroulent bel et bien en accord avec les principes démocratiques et les droits fondamentaux.
Le rapport n'a suscité aucune réaction dans les rangs du Parlement national.

Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Rapport
Dossier: Bericht der Delegation bei der parlamentarischen Versammlung der OSZE

Dans le courant du mois de mars 2019, les deux chambres du Parlement fédéral ont pris acte du rapport sur la politique économique extérieure 2018. Dans un contexte marqué notamment par l'émergence de tendances protectionnistes sur la scène du commerce international, la réorientation de la politique économique extérieure des Etats-Unis – ayant contribué à une forte mise sous pression de l'OMC et de l'OCDE –, le Brexit ou encore les négociations en vue de la signature d'un éventuel accord institutionnel entre la Suisse et l'UE, l'action helvétique en terme de politique économique extérieure a, durant l'année écoulée, été guidée par deux objectifs: améliorer l'accès de l'économie suisse aux marchés internationaux et consolider les relations politiques et économiques avec l'UE.
En ce qui concerne plus particulièrement le dossier européen, à la suite de pourparlers débutés en 2014, le Conseil fédéral a pris connaissance du projet d'accord cadre au début du mois de décembre 2018 et choisi de soumettre le texte en question à une consultation dont les résultats sont attendus pour le printemps 2019. A titre de rappel, le 21 décembre 2017, Bruxelles faisait le choix de limiter la prolongation de l'équivalence boursière accordée à la Suisse à un an. En décembre 2018, cette même équivalence a une nouvelle fois été reconduite de façon restreinte – soit jusqu'au 30 juin 2019 –, dans l'attente de voir quelle sera la position de la Suisse sur l'accord cadre institutionnel. Alors que la date d'exécution du Brexit était initialement fixée au 29 mai 2019, le Conseil fédéral a également fait part de sa volonté de maintenir des relations aussi «fluides» que possible avec le Royaume-Uni.
Pour l'année à venir, la priorité sera accordée à l'amélioration de l'accès des entreprises suisses aux marchés étrangers et au développement du réseau d'accords de libre-échange (ALE), et ce notamment avec le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay). Des entretiens exploratoires en vue de la conclusion d'un éventuel ALE avec les Etats-Unis sont également envisagés.
Parallèlement au rapport sur la politique économique extérieure, le Conseil fédéral soumettait également au Parlement les objets suivants: l'arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Confédération suisse et la Géorgie concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des indications de provenance, l'arrêté fédéral autorisant le Conseil fédéral à approuver des amendements aux annexes de l'accord entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie concernant la protection des indications géographiques et des appellations d'origine, ainsi que le rapport et le projet d'arrêté fédéral sur le mesures tarifaires prises en 2018.
L'ensemble des objets précités ont été adoptés à l'unanimité par chacune des deux chambres parlementaires.

Politique économique extérieure 2018. Rapport
Dossier: Aussenwirtschaftspolitische Berichte