Ressources pour le maintien et le développement de systèmes d'alerte et de transmission d'alarme (Mo 18.4099)

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La CEATE-CN chargeait le Conseil fédéral de prévoir des ressources financières et personnelles pour le maintien et le développement des systèmes d'alerte et de transmission d'alarme, en cas de dangers naturels. D'après le rapport du projet d'Owarna, visant à examiner les lacunes du processus d'alarme de dangers naturels, des mesures supplémentaires sont nécessaires. Le système d'alerte actuel doit être complété d'alertes de sécheresse et de risques de mouvement de terrain.
Dans sa réponse, le Conseil fédéral a rappelé que d'importantes ressources ont été allouées ces dernières années pour le système d'alerte. Pour le budget de 2019, il a préféré privilégier d'autres tâches prioritaires. S'agissant du budget 2020, le Parlement pourra lui demander de modifier son plan financier et son budget afin d'inclure la consolidation et l'extension du système d'alerte dans ses priorités, s'il ne l'a pas déjà fait.
Lors des débats au Conseil national, Adèle Thorens Goumaz (verts, VD) a souligné que le Conseil fédéral avait, après la publication du rapport, refusé de créer les 9.5 postes de travail nécessaires. Sa décision faisait suite à son évaluation sur les ressources en personnel. Au nom de la commission, elle a donc invoqué les risques engendrés en cas de catastrophe. Par 95 voix contre 83 et 1 abstention, le Conseil national a adopté la motion. Les groupes UDC et les libéraux-radicaux ont soutenu la proposition du Conseil fédéral, soit le rejet de la motion.
La CEATE-CE a soutenu l'intervention de son homologue, par 5 voix contre 3. La motion a été adoptée par le Conseil des Etats par 24 voix contre 6. Ainsi, le Conseil fédéral devra renforcer le système d'alarme en cas de dangers naturels et prendre des mesures pour les alertes de sécheresse et de risque de mouvement de terrain.

Dossier: Schutzmassnahmen gegen Naturgefahren

La motion qui visait une amélioration du système d'alerte pour y inclure les situations de sécheresse a été classée. Le Conseil fédéral a, en effet, décidé de compléter l'arsenal existant, comme il l'a annoncé en mai 2022. Ainsi, les secteurs concernés – dont l'agriculture et l'approvisionnement en eau potable – seront, à l'avenir, tenus plusieurs semaines en avance au courant de toute situation critique. Le nouveau système d'alerte devrait être opérationnel dès 2025, grâce à une collaboration entre l'OFEV, MeteoSuisse et swisstopo.

Dossier: Schutzmassnahmen gegen Naturgefahren