Avec la bénédiction du Conseil fédéral, le Conseil des Etats a adopté à l'unanimité la motion élaborée par sa commission de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC-CE) intitulée «Déclaration du pays de production des pains et produits de boulangerie». Cette proposition de commission fait suite à la motion 19.4179 qui va trop loin pour les membres de la CSEC-CE. Dans son texte, la commission souhaite rendre obligatoire l'indication de la provenance du pain et des produits de boulangerie, mais sans pour autant étendre cette obligation aux matières premières utilisées ainsi qu'au lieu de transformation des produits. La motion élaborée par la CSEC-CE vise donc la mise en place d'un système que l'on connaît déjà pour les produits carnés par exemple, avec une obligation d'indication claire de la provenance des viandes consommées dans les hôtels, restaurants, etc.

L'acceptation de la motion visant à rendre obligatoire la déclaration du pays de production des pains et produits de boulangerie n'aura été qu'une formalité, alors que la proposition de la minorité Hess (centre, BE) de la rejeter n'a été soutenue que par 14 parlementaires, contre 166 (3 abstentions). La minorité s'opposait à une proposition qu'elle considérait comme superflue et menant à de trop fortes contraintes pour la branche de l'hôtellerie et de la restauration. Seuls quelques élus du Centre, de l'UDC et du PLR l'ont suivi. C'est maintenant au Conseil fédéral de mettre en œuvre cette proposition, préalablement acceptée par le Conseil des États.