Adaptation du programme SST (Mo. 18.3927)

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Erich von Siebenthal (udc, BE) souhaite une adaptation du programme SST afin de régler ce qu'il considère être un désavantage pour certaines exploitations. En effet, les exploitations dites à trois niveaux (exploitation de plaine, un pâturage de printemps et un pâturage d'estivage) placent leur bétail durant quelques semaines sur le pâturage de printemps avant de monter à l'estivage. Ce pâturage de printemps ne bénéficie souvent pas d'infrastructures (étables) permettant de participer au programme SST. Pour le député et paysan bernois, ces quelques semaines ne doivent pas pénaliser les exploitations à trois niveaux.
Le Conseil fédéral ne partage pas cet avis, Guy Parmelin faisant, premièrement, remarquer que les contributions SST sont d'ores et déjà adaptées à cette forme d'exploitation, deuxièmement, que la solution proposée augmenterait la charge administrative et troisièmement que des demandes similaires ont été rejetées par le Parlement en 2009 et en 2016. Malgré tout, le Conseil national a décidé de soutenir, par une alliance peu commune, la motion von Siebenthal. Les élu.e.s udc, du centre, des verts libéraux, des verts ainsi qu'une partie des socialistes ont voté pour le texte (142), tandis que la majorité des élu.e.s plr ainsi que 20 socialistes s'y sont opposé.e.s (44 voix) (1 abstention).

Le Conseil des Etats a rejeté à l'unanimité la motion von Siebenthal (udc, BE) pour la prise en compte des pâturages de printemps dans le programme SST. La chambre haute suit ainsi sa commission qui considère que le Conseil fédéral a d'ores et déjà allégé les possibilités de participation à ce programme.