Prolongation du programme pour les cas de rigueur (Mo. 21.3600)

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La Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-CN) estime que les pertes économiques induites par la pandémie du Covid-19 vont continuer d'impacter les entreprises helvétiques, au moins jusqu'à la fin de l'année 2021. La CER-CN cite le secteur du tourisme comme exemple, qui, malgré les assouplissements, ne devrait pas retrouver une fréquentation «normale» avant 2022 ou 2023. Dans cette optique, la CER-CN a déposé une motion qui demande au Conseil fédéral de prolonger le programme pour les cas de rigueur au moins jusqu'à fin 2021.
Le Conseil fédéral a proposé d'adopter la motion. Il a d'abord précisé que la loi Covid-19 permettait déjà des aides pour les cas de rigueur jusqu'à fin 2021. Pour être précis, le Conseil fédéral a indiqué que ces aides pour les cas de rigueur ne cessent qu'au bout de 18 mois. Ensuite, il a précisé que des modifications étaient envisagées afin de mieux prendre en compte les cas spéciaux et de relever les aides pour les petites entreprises. La motion a été adoptée par les député.e.s par 159 voix contre 24 et 6 abstentions. Seuls 24 membres du groupe UDC se sont opposés à la motion.

Dossier: Covid-19 – Massnahmen zur Abfederung der wirtschaftlichen Folgen

Die Forderung, das Covid-19-Härtefallprogramm bis Ende 2021 zu verlängern, war Gegenstand zweier angenommener Motionen der beiden Kommissionen für Wirtschaft und Abgaben (Mo. 21.3600 der WAK-NR, Mo. 21.3609 der WAK-SR). Im Sommer 2022 schrieb das Parlament beide Vorstösse im Rahmen des Berichts über Motionen und Postulate der eidgenössischen Räte im Jahr 2021 stillschweigend ab. Der Bundesrat war dem Anliegen mit der Weiterführung des wirtschaftlichen Unterstützungsprogramms zur Abfederung der wirtschaftlichen Folgen der Corona-Pandemie (Härtefallverordnungen vom 18. Juni 2021 und 24. November 2021) nachgekommen.

Dossier: Covid-19 – Massnahmen zur Abfederung der wirtschaftlichen Folgen