Afin de compenser les pertes économiques liées à la crise du Covid-19, le Conseil fédéral a mis en place, en collaboration avec les cantons, plusieurs mesures visant à atténuer les conséquences de la crise. Les contributions pour les cas de rigueur en est un exemple notoire. La Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-CE) a déposé une motion pour prolonger les aides pour les cas de rigueur jusqu'à fin 2021. Cette motion fait écho à l'objet analogue 21.3600 de la CER-CN. Le Conseil fédéral s'est montré favorable à la motion. D'un côté, il a précisé que les aides au cas de rigueur pouvaient déjà être prolongées, jusqu'à fin 2021, selon la loi Covid-19. D'un autre côté, il a indiqué qu'il envisageait une modification de l'ordonnance afin de prendre en compte les cas spéciaux. La motion a été adoptée tacitement.
Dossier: Covid-19 – Massnahmen zur Abfederung der wirtschaftlichen Folgen- Schlagworte
- Datum
- 9. Juni 2021
- Prozesstyp
- Motion
- Geschäftsnr.
- 21.3609
- Quellen
-
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- BO CE, 2021, pp.533 s.
- Communiqué de presse CER-CE 28.05.2021
- CdT, Lib, 19.5.21
von Guillaume Zumofen
Aktualisiert am 03.09.2021
Aktualisiert am 03.09.2021