Le conseiller aux Etats Beat Rieder (centre, VS) charge le Conseil fédéral d'élaborer un rapport sur les futures tâches à attribuer à la pharmacie de l'armée en considérant l'expérience de la crise du Covid-19. Durant la crise, la pharmacie a été mandatée pour l'acquisition de biens médicaux importants pour les cantons et le système de santé. Pour ce faire, elle a dû engager du personnel et créer une organisation ad hoc. En parallèle, l'OFSP a rencontré des difficultés pour acquérir des vaccins par ses propres moyens. En prévision d'une prochaine crise, le sénateur valaisan demande de déterminer la compétence de ces tâches et de régler la question des interfaces avec l'approvisionnement du pays. Comme souhaité par le Conseil fédéral, le Conseil des Etats a adopté le postulat.

Dossier: Service d’appui de l’armée dans le cadre des mesures visant à lutter contre le COVID-19

En pleine crise Covid, durant laquelle la pharmacie militaire a justifié son importance, Franziska Roth (ps, SO) a déposé un postulat afin de contrôler que la pharmacie de l'armée suisse remplit ses fonctions. Elle souhaitait ainsi compléter les évaluations déjà entreprises en faisant appel à une vision externe sans connexion ni avec l'armée, ni avec la politique, afin de garantir un point de vue objectif sur les capacités médicales de la pharmacie militaire.
Comme demandé par le Conseil fédéral, le postulat a été rejeté. Pour justifier leur point de vue, les sept sages ont mentionné tous les systèmes de contrôle déjà en place, tels qu'une vérification interne à l'armée et une certification externe, nommée ISO 13485 qui réévaluent les capacités de l'armée périodiquement. Ils ont aussi évoqué la planification d'une nouvelle vision pour la pharmacie militaire dans laquelle les demandes du postulat de Beat Rieder (pdc, VS) seront intégrées. Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral a estimé que le présent postulat n'apporterait rien de nouveau à la situation actuelle. Le Conseil national s'est joint à son avis en refusant le postulat par 123 voix contre 66.
A la suite du passage de l'objet devant le national, les résultats du dernier contrôle de certification ISO effectué en mars 2022 par une entreprise spécialisée indépendante ont été publiés. Le certificat a été délivré et sera valable jusqu'en mai 2025.

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Le Conseil fédéral a présenté un rapport en réponse au postulat du conseiller aux Etats Beat Rieder (centre, VS) lui demandant de présenter les tâches futures de la Pharmacie de l'armée. Dans ce document, le gouvernement définit la pharmacie de l’armée comme «un centre de compétences militaire responsable pour l’administration fédérale dans son ensemble des produits pharmaceutiques ainsi que des médicaments et des équipements médicaux». Les principales tâches de la Pharmacie de l’armée consistent donc à acquérir puis diffuser les produits thérapeutiques dont a besoin le Service de santé de l’armée, à produire des médicaments pour l'armée lorsque cela est nécessaire, à assister l’armée dans l’utilisation des infrastructures sanitaires dont elle dispose, à contrôler la qualité des produits qu’elle a commandés ou encore à apporter ce que le gouvernement nomme un «appui subsidiaire» aux autorités fédérales dans des situations d'urgence, telles que la pandémie de coronavirus. Dans cette optique, le rapport souligne que le domaine de compétence de la Pharmacie de l'armée s'est considérablement étendu après la pandémie. Ces changements ont conduit les responsables de la pharmacie de l'armée à s'interroger sur la manière dont elle pourrait continuer à assumer les différentes missions qui lui incombent avec diligence. Le Département fédéral de la défense (DDPS) a donc envisagé six variantes stratégiques lui permettant d'adapter les priorités de la pharmacie de l'armée pour améliorer son efficience.
La première option vise à limiter le champ d'action de la pharmacie de l'armée «au maintien et à la coordination des compétences et des connaissances dans le domaine des remèdes». La seconde permet à la pharmacie de l'armée de ne s'occuper que de fournir des prestations d'urgence à l'armée et aux organes de la Confédération. Elle aurait agi de la même manière à l'égard de la population, mais en oeuvrant en partenariat avec le secteur privé. Une autre variante élaborée par les autorités aurait conduit la pharmacie de l'armée à couvrir les besoins de l'armée en s'occupant exclusivement de la production et de l'acquisition de matériel sanitaire pour cette institution. L'avant dernière option à laquelle a réfléchi le DDPS consiste à demander à la pharmacie de l'armée de couvrir les besoins de l'armée, mais aussi ceux de l'Administration fédérale, en assurant, comme dans la variante précédente, la production et l'acquisition de produits sanitaires auxquels doivent recourir l'armée et l'Administration fédérale. L'ultime variante envisagée aurait permis à la pharmacie de l'armée de subvenir aux besoins de l'armée, mais en assurant elle-même la production de certains médicaments. Elle aurait agi de la même manière à l'égard de la population et de la Confédération. D'après le gouvernement, un tel dispositif aurait dû être déployé dans le cadre d'une coopération entre les acteurs concernés.
A la suite d'un processus de réflexion sur les objectifs de la pharmacie de l'armée, le DDPS a décidé de choisir l'avant dernière option, qui donne à la Pharmacie de l'armée les moyens d'approvisionner l'armée et l'Administration fédérale par le biais d'acquisitions et par la diffusion de produits sanitaires qu'elle a elle-même élaborés. Le Conseil fédéral estime en effet que «les nouvelles priorités de la pharmacie de l'armée varient très peu par rapport aux domaines actuels». A l'heure actuelle, le gouvernement n'envisage donc aucune extension du champ de compétence de la pharmacie de l'armée.

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