Strommnetzstabilität zu geringen Kosten durch Einbindung von mittleren und kleinen Teilnehmern im Regelenergiemarkt (Mo. 22.3321)

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D'après le député Jürg Grossen (pvl, BE), l'augmentation de la production d'énergie renouvelable va également augmenter les besoins de flexibilité sur le réseau électrique. En outre, ce renforcement des besoins en flexibilité risque d'être accru avec le non-accord sur le marché de l'électricité avec l'Union européenne (UE) et la décentralisation de la production électrique, avec des consommateurs également producteurs. Par conséquent, il préconise une meilleure intégration des acteurs de petite ou moyenne taille sur le marché de l'énergie de réglage. Actuellement, les conditions d'entrée sur le marché de l'énergie de réglage sont adaptées uniquement à l'énergie hydraulique. Ces conditions empêchent de facto une intégration des petits et moyens acteurs du marché de l'énergie. Dans son argumentaire, le député rappelle également que le Conseil fédéral avait souligné le potentiel d'une extension du marché de l'énergie de réglage dans sa réponse au postulat 16.3890.
Pour sa part, le Conseil fédéral a préconisé le rejet de la motion. Il a d'abord précisé que des discussions, sur la thématique de la flexibilisation du système électrique étaient en cours au Parlement avec les débats sur la réforme de l'énergie (MCF 21.047). Ensuite, il a indiqué que la responsabilité du marché de l'énergie de réglage relevait du réseau Swissgrid, comme convenu dans la loi sur l'approvisionnement en énergie (LApEl). Finalement, il a précisé qu'une participation directe des petits et moyens acteurs n'était techniquement et logistiquement pas faisable.
Au Conseil national, la motion a été largement adoptée par 156 voix contre 27 et 7 abstentions. Uniquement des députés et députées UDC se sont opposées à la motion.

La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats (CEATE-CE) s'est penchée sur la motion du député Jürg Grossen (pvl, BE). Cette motion souhaite augmenter la flexibilité du marché de l'électricité en permettant aux producteurs et aux consommateurs de petite et moyenne taille de participer au marché de l'électricité de réglage grâce à une baisse forfaitaire de la limite inférieure de participation. Par 7 voix contre 0 et 2 abstentions, la CEATE-CE a préconisé le rejet de la motion. Pour commencer, la CEATE-CE a pointé du doigt les défis techniques et logistiques pour les gestionnaires de réseaux électriques en cas d'adoption de la motion. Selon la commission, l'entrée de nombreux acteurs de petite taille complexifierait largement la tâche des gestionnaires. Puis, la CEATE-CE a mis en évidence les logiciels d'agrégateurs existants qui permettent déjà à des acteurs de petite taille de se regrouper pour participer au marché de l'électricité de réglage. Finalement, la commission a rappelé les discussions en cours sur la modification de la Loi fédérale sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) (24.033). La loi révisée augmentera la flexibilité du réseau électrique, comme souhaité par le motionnaire.
En chambre, la motion a été tacitement rejetée par les sénateurs et les sénatrices.