A l'unanimité, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats (CTT-CE) s'est prononcée en faveur de l'initiative parlementaire Bauer (plr, NE). Le sénateur neuchâtelois propose de modifier la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) afin d'augmenter la quote-part de la redevance attribuée aux radios et télévisions régionales au bénéfice d'une concession. Actuellement, la quote-part leur revenant constitue 4 à 6 pour cent du montant total de la redevance. Si l'initiative parlementaire est acceptée par les chambres, la quote-part serait relevée, entre 6 et 8 pour cent. Cette augmentation était déjà prévue dans le paquet d'aide aux médias, refusé dans les urnes en février 2022. Selon Philippe Bauer, elle en était un élément incontesté, raison pour laquelle rien ne s'oppose à sa reprise. En outre, augmenter les moyens mis à disposition des radios et télévisions régionales permettrait de favoriser la diversité médiatique.
Aux yeux de la commission, cet objet fait partie d'un ensemble de mesures transitoires (avec les initiatives parlementaires 22.417 et 22.423) afin de remédier aux problèmes structurels de la branche, en attendant la publication du rapport sur l'aide aux médias de demain. Ce dernier permettra ensuite de mettre sur les rails une stratégie de soutien à long terme. L'une des pistes pourrait provenir de la COFEM, qui soutient une aide indépendante du canal de diffusion.

Comme son homologue du Conseil des Etats, la CTT-CN a donné suite à l'initiative parlementaire Bauer. 13 membres de la commission, contre 6 et 3 abstentions, ont approuvé cette proposition qui s'inscrit dans un ensemble de mesures proposées à la suite du refus du paquet d'aide aux médias dans les urnes.

Comme l'initiative parlementaire Chassot, l'initiative parlementaire Bauer sur la répartition de la redevance radio-TV bénéficie du soutien des deux commissions compétentes (CTT-CE et CTT-CN). Pour mettre en œuvre ces deux objets, la CTT-CE travaille désormais sur un avant-projet, qui sera mis en consultation au premier trimestre et soumis aux chambres fédérales au deuxième trimestre 2024.

L'initiative parlementaire a vu son avant-projet naître conjointement avec celui de sa jumelle, l'initiative parlementaire Chassot – les deux initiatives étant traitées dans le même projet modifiant la LRTV. En effet, la CTT-CE a adopté le projet par 10 voix contre 2. La quote-part de la redevance pour les médias régionaux sera augmentée et des mesures d'aide plus générales seront mises en place, notamment pour les formations, les agences de presse et les organismes d'autorégulation.
La minorité de la commission a affirmé que le projet comportait une «problématique d'un point de vue démocratique». Selon cette minorité, l'esquisse de projet législatif reprend des éléments refusés par le peuple lors de la votation sur le paquet d'aide pour les médias. Pour la suite, la procédure de consultation relative à la modification de la LRTV devrait entrée en scène au début du mois de juillet 2024.

Le 8 juillet 2024, la CTT-CE a annoncé qu'elle mettait en consultation son avant-projet relatif à l'initiative parlementaire visant une augmentation de la quote-part de la redevance attribuée aux radios locales et aux télévisions régionales. La commission a alors rappelé qu'une minorité était opposée à l'avant-projet, lui reprochant de reprendre des éléments qui avaient été refusés en votation populaire en 2022.
En janvier 2025, suite au résultat nettement positif de la consultation de l'avant-projet de la CTT-CE, cette dernière l'a définitivement approuvé par 11 voix contre 2. La quote-part de la redevance des radios locales et télévisions régionales sera augmentée de 6 à 8 pour cent de son produit – elle se situe actuellement entre 4 et 6 pour cent de son produit. De nouvelles mesures d'aides générales pour les médias, financées par la redevance, sont aussi comprises dans ce projet. Deux précisions ont toutefois été apportées, comparé à la version envoyée en consultation. L'écrit ne fait plus référence aux médias électroniques dans les mesures d'aides générales et un soutien financier en faveur des études d'audience a été ajouté. Ce point précise que cette aide portera aussi sur l'exploitation des méthodes et des systèmes de collecte de données pour les études d'audience, en plus de leur développement et de leur acquisition. L'avant-projet a pour objectif de garantir une offre médiatique régionale variée dans tout le pays. Le projet de loi devrait voir le jour pour le début février afin que le Conseil fédéral prenne position sur ce dernier au plus vite.