Pour le climat, réduisons nos émissions de CO2 avec des actes concrets et utilisons nos ressources en énergies renouvelables (Iv.ct. 22.315)

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Pour le canton de Genève le constat est simple: la politique énergétique helvétique, axée vers la production d'énergie renouvelable indigène, peine à avancer. Fort de ce constat, le canton du bout du lac Léman a déposé une initiative cantonale qui charge l'Assemblée fédérale de renforcer la formation fédérale dans la filière solaire afin de créer les compétences nécessaires pour répondre à la hausse de la demande en photovoltaïque, de soutenir financièrement, au niveau fédéral, l'installation de panneaux photovoltaïques, et d'introduire des incitations fiscales pour renforcer l'injection d'énergie solaire dans le réseau électrique. Le canton estime que ces mesures permettraient de réduire les émissions de CO2 avec des actes concrets en utilisant les ressources indigènes en énergies renouvelables afin de protéger le climat. En d'autres termes, le canton de Genève positionne la politique énergétique comme l'un des bras armés de la protection du climat.
La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats (CEATE-CE) préconise, à l'unanimité, de ne pas donner suite à l'initiative cantonale genevoise. Elle estime que la loi sur un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (21.047) répond au contenu de l'initiative. De plus, elle précise qu'une offensive de formation dans la filière du solaire a déjà été établie en collaboration avec les associations faîtières de la branche, la Confédération et les cantons. Finalement, elle précise que la thématique du recouvrement des façades et des toitures est prise en compte dans le Programme Bâtiment de la Confédération.

Le Conseil des Etats a refusé de donner suite à l'initiative du canton de Genève. Cette initiative cantonale, qui vise la réduction des émissions de CO2 avec des actes concrets, notamment via la promotion des énergies indigènes comme le photovoltaïque, a été tacitement rejetée par les sénateurs et sénatrices. Elles ont suivi la recommandation unanime de leur Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE-CE).
En chambre, le rapporteur de commission Daniel Fässler (centre, AI), a indiqué que l'ensemble des mesures préconisées par l’initiative ont déjà été ou seront mises en œuvre, notamment grâce à l'initiative parlementaire Girod (verts, ZH) (19.443), la révision de la loi sur l'énergie (LEne) (23.051) et l'acte modificateur unique de la loi fédérale pour un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (21.047).
L'initiative sera débattue au Conseil national.