Den Selbstversorgungsgrad der Schweiz mit Schweizer Zucker erhalten (Kt. Iv. 23.302)

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La production de sucre suisse doit être garantie, et les producteurs et productrices de betteraves soutenues, selon le Parlement bernois, qui a déposé une initiative cantonale au Parlement fédéral. La Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-CE) est du même avis. Par 8 voix contre 3 et 2 abstentions, la commission ne veut pas seulement reconduire les mesures d'ores et déjà en place mais veut offrir une sécurité au secteur sucrier. Elle s'est également exprimée en faveur de l'initiative déposée par le canton de Thurgovie aux demandes similaires.

Dossier: Entwicklung des Zuckerrübenmarktes

La CER-CN s'aligne sur sa commission sœur sur la question du soutien à la production sucrière, en se prononçant tant pour l'initiative du Parlement bernois (par 14 voix contre 6 et 5 abstentions) que celle du législatif thurgovien. La Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-CE) est maintenant chargée d'élaborer un projet de loi qui permettra de soutenir durablement la production de betterave sucrière, alors que les mesures temporaires expireront fin 2026.

Dossier: Entwicklung des Zuckerrübenmarktes

Satisfaite des changements d'ordonnances adoptés par le Conseil fédéral, la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-CE) propose à sa chambre de classer les initiatives déposées par les canton de Berne et de Thurgovie. En effet, le Conseil fédéral a annoncé la création de «conditions-cadre plus stables» pour le marché du sucre, s'agissant de la protection douanière et de la fluctuation des prix sur les marchés internationaux. De plus, les autorités ont mis en place un soutien pérenne à la production de betteraves sucrières.

Dossier: Entwicklung des Zuckerrübenmarktes