Arbeitsrecht. Lokalen Geschäften erlauben, sonntags zu öffnen (Mo. 22.4331)

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Dans sa motion, déposée le 12 décembre 2022, Philippe Nantermod (plr, VS) a demandé une modification de la législation sur le travail afin de permettre aux commerces de petites tailles l’ouverture dominicale. Il a évoqué une inégalité de traitements entre les villages, privés le dimanche de nombreux services de base, et les villes ou zones touristiques qui bénéficient ce même-jour de l’ouverture des magasins, notamment dans les gares et les stations-services. Il a précisé que les cantons resteraient compétents pour fixer les horaires d’ouverture. Le débat a été ponctué par plusieurs questions de la part de député.e.s socialistes rappelant que des votations dans diverses cantons proposant la prolongation des horaires d’ouverture des magasins avaient été refusées par la population.
Guy Parmelin, pour le Conseil fédéral, a estimé que les règles en vigueur offraient une flexibilité suffisamment grande et permettaient déjà d’employer le dimanche par le biais de l’OLT 2. Il s’est opposé à un assouplissement supplémentaire de la législation pour éviter une contradiction avec le principe général qui interdit le travail le dimanche et auquel une majorité de la population semble être attachée.
La chambre basse s’est toutefois prononcée en faveur de la motion par 109 voix contre 79 et 2 abstentions. Les voix du PS et des Vert-e-s, ainsi que 8 voix de l’UDC et 12 du Centre n’ont pas réussi à faire pencher la balance.

Dossier: Ladenöffnung am Sonntag

In der Frühjahrssession 2025 beriet die kleine Kammer als Zweitrat eine Motion Nantermod (fdp, VS), die lokalen Geschäften die Ladenöffnung an Sonntagen erleichtern wollte. Mehrheitssprecherin Tiana Angelina Moser (glp, ZH) erläuterte im Ständerat, dass die WAK-SR die Motion mit 6 zu 2 Stimmen (4 Enthaltungen) zur Ablehnung empfohlen hatte. Die Kommission unterstütze zwar grundsätzlich die Forderung nach mehr Flexibilität bei den Öffnungszeiten von kleineren Geschäften an Sonntagen – entsprechend habe sie eine parallel beratene Standesinitiative des Kantons Zürich mit einer ähnlichen Forderung angenommen –, jedoch sei die Motion mit ihrer Fokussierung auf «lokale Geschäfte» zu unpräzise, was «Abgrenzungs- und Umsetzungsprobleme mit sich bringen» würde, so Moser. Der Ständerat lehnte die Motion daraufhin stillschweigend ab.

Dossier: Ladenöffnung am Sonntag