Je t'aime, moi non plus: la relation banque-politique n'était toujours pas au beau fixe en 2025
Dans le chapitre «Crédit et Monnaie», les conséquences de la reprise de Credit Suisse par UBS ont encore occupé le haut de l'affiche durant l'année 2025. Avec la publication du rapport de la Commission d'enquête parlementaire (CEP) instituée pour faire la lumière sur la gestion de crise par les autorités fédérales, et son traitement par les chambres, les mois de décembre 2024 et mars 2025 ont été marqués par une forte attention médiatique pour la thématique des banques, comme l'atteste l'analyse APS des journaux. En particulier, les médias se sont penchés sur le rôle des personnes impliquées dans la crise, alors que le rapport a souligné que la chute du numéro deux bancaire helvétique était avant tout due à des années de mauvaise gestion de la part du conseil d'administration et de la direction, et non à l'activité des autorités.
Lors de la session de printemps 2025, le Conseil des Etats et le Conseil national ont officiellement pris connaissance du rapport – le plus long débat dans le chapitre «Crédit et Monnaie» pour l'année 2025 (voir l'analyse APS des interventions) – ainsi que des dix objets déposés par la CEP (Mo. 24.4529, Mo. 24.4530, Mo. 24.4531, Mo. 24.4532, Po. 24.4540, Po. 24.4541, Po. 24.4542, Po. 24.4543, Po. 24.4544, Po. 24.4539). Visant à mettre en œuvre les recommandations de la CEP, ces objets ont été adoptés à l'unanimité par les deux conseils. Il s'agissait entre autres de limiter les allègements de fonds propres accordés aux banques d'importance systémique (EBIS), de renforcer les compétences de la Finma, de la BNS et de la Chancellerie fédérale, ainsi que d'instaurer un système de contrôle des rémunérations des cadres du milieu bancaire.
Sur la base de ces interventions et du rapport sur la stabilité des banques de 2024, le Conseil fédéral a présenté au mois de juin les grandes lignes de la révision du dispositif «too-big-to-fail». La hausse prévue des exigences de fonds propres via la couverture totale de la valeur des filiales à l'étranger a suscité l'opposition véhémente d'UBS, seule banque concernée. Les dirigeants du nouveau mastodonte de la place financière helvétique ont laissé planer la menace d'un déménagement de la banque aux Etats-Unis, rumeur finalement démentie au mois d'octobre. Autre conséquence de la chute de Credit Suisse, l'annulation des obligations AT1, autorisée par la Confédération en mars 2023, a été déclarée illégale par le Tribunal administratif fédéral (TAF), qui se prononçait sur les recours déposés par près de 3'000 détenteurs et détentrices de ces titres. Si ce jugement est confirmé par le Tribunal fédéral (TF), se posera la question du remboursement de la valeur des titres, estimée à CHF 16.5 milliards. En outre, ce verdict révèle une faille dans la législation «too-big-to-fail».
Avec les procédures de consultation en cours ou à venir, le Parlement devrait empoigner la révision du dispositif TBTF au cours du deuxième semestre de l'année 2026. Pourtant, d'autres objets ont montré que les partis affûtaient déjà leurs arguments. Deux motions identiques demandant de repousser l'entrée en vigueur des mesures prévues par voie d'ordonnance ont été rejetées par les chambres, car elles étaient perçues comme une tentative de mettre des bâtons dans les roues du Conseil fédéral. En revanche, la discussion sur l'introduction d'un Public Liquidity Backstop (PLB) a été suspendue par le Conseil des Etats. Bien que la mise en place de ce mécanisme soit incontestée, la chambre haute souhaite que le débat ait lieu avec le reste du dispositif «too-big-to-fail». En outre, la prolongation de l'exonération de l'impôt anticipé pour les instruments TBTF a passé la rampe, malgré l'opposition socialiste qui a considéré cela comme un cadeau à UBS. Enfin, une motion demandant de limiter les rémunérations dans le secteur bancaire entre CHF 3 et 5 millions par an a illustré les dynamiques présentes sous la coupole. Acceptée contre l'avis du Conseil fédéral et de la commission par le Conseil des Etats lors de la session de printemps, elle a ensuite été modifiée par le Conseil national, qui a ôté le plafond salarial fixe du texte avant de l'adopter. Le Conseil des Etats, toujours contre l'avis de sa commission, a entériné l'adoption de la motion lors de la session d'hiver.
En 2025, la politique monétaire helvétique a réagi aux secousses géopolitiques mondiales. La BNS a baissé à deux reprises son taux directeur, de 0.5 à 0.25 pour cent en mars, puis à 0 pour cent en juin. Pour l'instant, la banque nationale ne souhaite cependant pas revenir aux taux négatifs pratiqués entre 2015 et 2022. Malgré cette politique monétaire expansionniste, le franc suisse a continué de s'apprécier en 2025, pour atteindre des taux historiquement bas vis-à-vis de l'euro et du dollar. Cette évolution constitue un défi supplémentaire pour l'industrie exportatrice suisse, déjà confrontée aux droits de douane américains.
Sur la thématique des moyens de paiement, le contre-projet direct du Conseil fédéral à l'initiative populaire «Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l'argent liquide, c'est la liberté)» a convaincu les chambres. Le contre-projet partage les objectifs de l'initiative populaire, à savoir le maintien de l'argent liquide en Suisse, mais se montre plus précis dans sa formulation. L'Assemblée fédérale recommande donc de rejeter l'initiative et d'accepter le contre-projet, qui sera soumis à la population le 8 mars 2026. Dans le domaine des cryptomonnaies, le Conseil fédéral a soumis à consultation une révision de l'autorisation FinTech, afin de permettre l'émission de cryptomonnaies stables (stablecoins), s'appuyant notamment sur une motion acceptée par le Conseil national.
Pour conclure, dans le domaine des assurances, l'année 2025 a été marquée par l'annonce de la fusion entre Helvetia et Baloise. La compagnie d'assurance fusionnée constituera le numéro deux du marché helvétique.