En septembre, le Conseil fédéral a présenté son message concernant l'approbation de l'accord de libre-échange et de l'accord agricole entre les Etats membres de l'AELE et ceux membres du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe (CCG). En termes de volume des échanges commerciaux, le CCG deviendrait le troisième partenaire de libre-échange de la Suisse. En décembre, le Conseil national a adopté le projet du Conseil fédéral par 97 voix contre 1 et 52 abstentions. Les abstentionnistes étaient issus principalement des rangs socialiste et écologiste.
Freihandelsabkommen- Schlagworte
- Datum
- 3. Dezember 2009
- Prozesstyp
- Bundesratsgeschäft
- Geschäftsnr.
- 09.072
- Akteure
- Quellen
-
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- FF, 2009, p. 6567 ss.; BO CN, 2009, p. 2112 ss.
von Sébastien Schnyder
Aktualisiert am 28.10.2016
Aktualisiert am 28.10.2016