Procédure de consultation concernant la révision de la loi sur les droits politiques des Suisses de l'étranger

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Forte de quelque 250'000 personnes; la communauté des citoyens résidant à l'étranger joue un rôle non négligeable dans les relations extérieures du pays. A Zurich, le congrès annuel des Suisses de l'étranger a exprimé de sérieuses réserves quant à l'adhésion helvétique à l'ONU. Au printemps, le DFAE a entamé une procédure de consultation concernant la révision de la loi de 1975 sur les droits politiques des Suisses établis hors du territoire national. La réforme proposée porte essentiellement sur l'introduction du vote par correspondance, voire par procuration lorsque la législation cantonale l'autorise. Le parti radical et le Conseil d'Etat vaudois ont d'ores et déjà émis un avis favorable à l'introduction de ces nouvelles mesures. Parmi la vingtaine d'établissements scolaires helvétiques fonctionnant à l'étranger, plusieurs d'entre eux doivent faire face à des difficultés financières en raison d'une diminution des subventions fédérales jusqu'ici accordées. Ainsi, l'école suisse de Naples envisage de suspendre son enseignement dès la fin de l'année scolaire 1983/84, au terme de 150 années d'activité.

Dossier: Briefwahlrecht für Auslandschweizer

Enfin, le Conseil fédéral a décidé d'interrompre ses travaux de révision de la loi de 1975 sur les droits politiques des Suisses de l'étranger en raison du résultat peu encourageant obtenu par l'avant-projet mis en procédure de consultation en 1983. Ainsi donc, les citoyens suisses établis hors du territoire national ne pourront pas à l'avenir exercer leur droit de vote par correspondance ou par procuration comme le prévoyait le projet. Selon les opposants, ce dernier aurait dérogé au principe du domicile. Un autre avant-projet, visant, lui, à simplifier le système des subventions accordées aux 17 écoles suisses à l'étranger, a été mis en procédure de consultation. Celui-ci prévoit en outre de renforcer les subsides fédéraux pour les enfants suisses qui ne peuvent pas bénéficier de l'enseignement d'une école helvétique.
(c.f. aussi: Mobilisation de guerre)

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