Conformément aux propositions contenues dans le rapport du groupe d'étude sur la neutralité, le Conseil fédéral a décidé de façon autonome d'appliquer les mesures d'embargo militaire et aérien décrétées par le Conseil de sécurité des Nations Unies à l'encontre de la Libye. Pour motiver cette décision, le gouvernement a fait valoir la solidarité vis-à-vis de la communauté internationale dans la lutte contre le terrorisme, ce principe primant sur le respect d'une stricte neutralité. Le Conseil de sécurité en est arrivé à prendre de telles sanctions suite aux refus des autorités libyennes d'extrader deux de leurs ressortissants suspectés d'être impliqués dans l'attentat terroriste contre un avion civil américain qui avait explosé au dessus de Lockerbie (GB).

Dossier: Von der Schweiz ergriffene Sanktionen gegen andere Staaten

Le Conseil fédéral s'est aligné sur la décision du Conseil de sécurité de l'ONU de renforcer les sanctions économiques contre la Lybie. Celles-ci portent notamment sur le gel des avoirs de l'Etat lybien ainsi que sur l'interruption des livraisons de certaines marchandises dans le secteur pétrolier. Par ailleurs, les restrictions en matière de navigation aérienne ont été intensifiées.

Dossier: Von der Schweiz ergriffene Sanktionen gegen andere Staaten