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Allgemeine Chronik
Landesverteidigung
Landesverteidigung zwischen radikaler Gesellschaftskritik und neubelebter Wehrbereitschaft — Hervorhebung der Verteidigungsaufgaben in den Richtlinien des Bundesrates — Der Bundesrat legt einen Gesetzesentwurf über die Leitungsorganisation und den Rat für Gesamtverteidigung vor — Das Forum Helveticum konstituiert sich als privates Förderungsorgan für die geistige Landesverteidigung — Vorstoss für eine neue Lastenverteilung beim Zivilschutz — Vorbereitung einer Reorganisation des Territorialdienstes als Teil der Gesamtverteidigung — Schaffung von Fallschirmjägereinheiten — Fortsetzung der Studien für den Ankauf neuer Kampfflugzeuge — Die Räte genehmigen zwei Rüstungsprogramme — Weitere Bemühungen um die Beschaffung der erforderlichen Waffenplätze — Erleichterungen im Strafvollzug für Dienstverweigerer ; die Verweigerungen aus politischen Gründen nehmen zu — Diskussionen über die militärischen Formen — Revision der Erwerbsersatzordnung.
Défense nationale et société
Les travaux destinés à renforcer la préparation à la guerre, imposés à la Suisse par son statut de neutralité, se sont poursuivis en 1968 dans de nombreux domaines. Les discussions ont été vives sur des questions d'organisation et d'équipement; une opposition s'est manifestée contre certaines institutions de la défense, en plus de celle, classique, émanant des milieux pacifistes et antimilitaristes organisés. Le phénomène le plus marquant de cette année a été le débordement des organisations pacifistes par de nouveaux groupements qui, eux, s'en sont pris à l'armée comme à une institution de la société répressive ou un instrument des classes dirigeantes, critiquant notamment les tâches visant au maintien de l'ordre à l'intérieur. Comme les événements qui ont provoqué ces critiques (commémoration de la grève générale de 1918, mesures préventives dans le Jura) ne concernent pas la défense nationale proprement dite, nous en avons parlé plus haut [1]. Ces actions sont restées le fait d'une faible partie de la population, mais il a fallu l'autorité du conseiller fédéral Celio pour affirmer le droit des partisans de la défense nationale à s'exprimer face à la critique, lors des Journées genevoises de la défense nationale, sur lesquelles nous reviendrons [2]. La volonté de défense' du peuple a été par ailleurs renforcée par les événements de Tchécoslovaquie, qui ont contribué à concrétiser les menaces auxquelles la Suisse est exposée par sa proximité d'une des lignes de tensions les plus fortes du globe. Mais l'intervention soviétique n'a pas entraîné en Suisse de vague de fond tendant à prendre des mesures spéciales de défense, comme cela avait été le cas en 1956 lors du soulèvement de la Hongrie; l'attitude tchécoslovaque a cependant fourni aux antimilitaristes l'argument de la résistance passive [3].
Alors que trois pages seulement du rapport concernant les grandes lignes de la politique gouvernementale sont consacrées aux relations extérieures de la Suisse, le Conseil fédéral a utilisé presque deux fois plus de place pour décrire ses intentions en matière de défense [4]. L'accent a été posé sur la primauté du pouvoir civil ainsi que sur la planification et la mise au point d'une défense nationale totale, déjà abondamment discutées au cours des années précédentes [5]. Le débat au Conseil national a entraîné quelques accrochages sur la politique des dépenses militaires, sur leur rapport avec celles destinées à la protection civile [6]. Plusieurs des points soulevés dans le rapport ont fait l'objet de mesures plus précises dont nous parlons plus loin. Pour ce qui est de la planification générale, il faut relever les études stratégiques en cours, ainsi que la mise au-point de méthodes dont la valeur ne semble pas contestée en raison de leur souplesse [7]. L'importance des dépenses militaires, dans le budget fédéral, devrait se maintenir en dessous de 30 %, soit à 2,5 % du revenu national; le plan couvrant la période 1965-1969 et prévoyant 8,45 milliards au total paraît devoir être tenu. Dès 1970, les dépenses seront plus élevées en chiffres absolus, mais respecteront les taux indiqués ci-dessus. Telles sont les assurances données à cet égard par le Conseil fédéral au cours de l'année [8].
La défense nationale totale et son organisation ont constitué le morceau principal de l'oeuvre législative de ce domaine. Les études engagées depuis 1965 ont abouti au printemps 1968 à la phase de consultation, puis en automne à un projet de loi sur les organes directeurs et le conseil de la défense [9]. Le projet prévoit en premier lieu la création d'un état-major de la défense, dans lequel siégeraient des représentants de tous les départements et de la chancellerie fédérale, ainsi que le directeur de l'office de la protection civile, les deux officiers de l'Etat-major général responsables des questions de logistique et de planification, ainsi que le délégué à la défense économique: cet état-major aurait pour attributions principales de préparer une conception de la défense totale, d'assurer la coordination des affaires particulières à chaque département et qui touchent à la défense. Un office central de la défense, organe permanent, devrait exécuter les directives de l'état-major en matière de planification, de coordination et de contrôle; il serait aussi en liaison avec les cantons pour les tâches qui concernent ceux-ci. Cet office serait rattaché administrativement au DMF, dont le chef serait auprès du Conseil fédéral le porte-parole des propositions de caractère général que pourraient faire l'état-major, alors que les propositions particulières à chaque département seraient menées à terme par ceux-ci. Cette solution, analogue à celle qui régit la centrale pour les questions d'organisation de l'administration fédérale, a été préférée par le Conseil fédéral à d'autres qui préconisaient soit la création d'un département de la défense nationale, auquel seraient rattachés tous les offices chargés de tâches de défense, soit l'attribution des offices les plus importants seulement au DMF, soit encore l'attribution des tâches de coordination et de planification au DMF. Ces trois solutions auraient entraîné un déséquilibre marqué au sein du Conseil fédéral dont un des membres aurait acquis ainsi une importance prépondérante sur les autres: le Conseil fédéral a tenu à garder la haute main sur l'ensemble, en se faisant assister d'un Conseil consultatif de la défense groupant des personnalités choisies hors de l'administration pour marquer la prépondérance des principes de collégialité et de pouvoir civil [10].
Le développement du secteur civil de la défense s'est marqué dans le domaine de la défense psychologique. La Conférence nationale pour la défense spirituelle s'est constituée en association et a pris le nom de « Forum Helveticum ». Elle réunit la plupart des grandes associations de faîte et des partis, du Conseil suisse de la Paix à la Société des officiers en passant par l'Union syndicale. La controverse née autour de cette fondation s'est poursuivie [11]. Le Conseil fédéral a tenu à préciser qu'il n'appartenait pas à l'Etat d'assumer la direction de cette forme de défense [12], sinon en préparant les mesures destinées à assurer l'information du peuple en service actif [13]. Les Journées genevoises de la défense nationale ont considérablement agité l'opinion, mais se sont soldées par un succès [14].
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Protection civile
La protection civile, dont la part aux dépenses de la Confédération est faible, mais qui charge considérablement les communes, a continué sa lente progression. Une initiative du canton de Genève, tendant à réviser la loi dans le sens d'un accroissement de la participation financière fédérale, a été transmise au Conseil fédéral par les Chambres [15]. Le Conseil fédéral entend aussi lutter contre l'indifférence de la population en faisant distribuer un livret de la protection civile à tous les ménages [16].
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Organisation
L'organisation de l'armée n'a pas subi de profonds changements. Dans les travaux touchant à la défense totale, cependant, des décisions ont été prises au sujet du service territorial, dont le Conseil fédéral veut faire un trait d'union entre l'armée d'une part, les autorités civiles, la protection civile et l'économie de guerre de l'autre. Un projet précis a été annoncé pour le printemps de 1969, qui devrait faire mieux coincider les régions territoriales avec les territoires des cantons [17]. Des mesures ont déjà été prises pour regrouper l'ensemble des services logistiques à l'Etat-major général [18]. Un projet de création d'unités de grenadiers parachutistes, destinés à opérer des coups de mains, n'a pas soulevé de grand enthousiasme, sinon dans les milieux sportifs intéressés; l'opportunité de cette création a été contestée, principalement dans les milieux socialistes. Les deux Chambres ont toutefois approuvé le projet, auquel était lié une nouvelle organisation des formations de parc d'aviation [19]. Il faut noter en outre que, parmi les propositions faites en vue de la revision de la Constitution fédérale, on a relevé celle qui consiste à changer l'obligation du service armé en une obligation générale de servir, celle qui Citerait aux cantons leurs anciens privilèges d'avoir des troupes en propre, celle enfin qui inscrirait dans la Constitution le droit de la Confédération de maintenir en permanence un corps de troupe sous les armes (statut actuellement peu clair de l'escadre de surveillance, par exemple) [20].
La nouvelle organisation du DMF est entrée en vigueur le ler février [21]. La mise en place en a été complétée par la nomination d'un chef, civil, du groupement de l'armement, en la personne de M. Heiner Schulthess qui a pris ses fonctions dans le courant de l'été [22].
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Armement et infrastructures
Dans le domaine de l'armement, le problème qui a retenu le plus l'attention a été certainement celui de l'industrie indigène d'armements. L'affaire Bührle, survenue en fin d'année et relevant d'abord de la politique extérieure [23], ne l'a pas simplifié, mais n'en était pas le premier signe. A plusieurs reprises en effet, des interventions politiques ont eu lieu pour demander que le DMF tienne compte, pour ses achats, de la production indigène; on a insisté sur la nécessité de faire travailler cette industrie pour la maintenir en état pour le temps de guerre, et de lui assurer des conditions d'existence qui la rendent concurrentielle, ce qui pratiquement exclut toute interdiction générale d'exporter [24]. M. Schulthess, pour sa part, dans une conférence de presse où il a présenté ses idées sur la planification à long terme de l'armement, a mis l'accent sur la collaboration à établir entre le DMF et les entreprises suisses d'armement, comme sur la coopération technique avec l'Autriche et la Suède [25]. Le problème principal au cours de l'année a été celui des avions destinés à succéder aux Venom vieillis, et dont le choix fait l'objet d'études préalables très poussées au point de vue scientifique. Une proposition de revenir au Mirage III S pour compléter la série a été très mal accueillie [26]. La presse s'est faite l'écho des multiples pressions exercées par les industriels suisses ou étrangers, dont les produits faisaient l'objet d'examens préalables, et le DMF a dü mettre l'opinion en garde contre les données publiées par les agences de relations publiques [27]. On a annoncé des retards dans ces études, mais le premier choix entre les appareils retenus pour examen devrait avoir lieu au début de 1969 [28]. L'introduction des Mirage III s'est poursuivie, selon un programme de livraison légèrement ralenti par les multiples réglages à effectuer; le prix total des appareils ne devrait pas dépasser, y compris les dédites survenues lors de la réduction de la série commandée, la somme de 1200 millions [29].
Deux programmes d'armement ont en outre été votés par les Chambres. Le premier portait sur l'achat de 140 obusiers automoteurs blindés du type américain M-109, ainsi que de 170 chars blindés 68 d'origine suisse, pour une somme de 870 millions comprenant le matériel accessoire et les munitions. Une procédure inhabituelle a été suivie pour l'achat des M-109, avec l'approbation des commissions militaires des Chambres et de la délégation des finances: le Conseil fédéral a signé un contrat d'achat honorant une option dont l'échéance venait à terme à fin janvier, et a ainsi épargné 40 millions sur le total. Le programme n'a pas soulevé de grande opposition, sinon de la part des milieux qui contestent les achats d'armes aux USA [30]. Le second programme portait sur 461 millions d'armement et d'équipement: munitions d'infanterie et d'artillerie, véhicules et machines de chantier, matériel de transmissions, équipement collectif anti-atomique, équipement personnel (tenues de combat pour le gros de l'armée, guêtres de cuir), etc. Il n'a pas suscité d'opposition [31]. Le traité de non-prolifération des armes atomiques a fait beaucoup parler de lui jusqu'à la fin du mois d'aoflt, sans que l'attitude des autorités change au sujet de l'éventualité d'un armement atomique suisse [32]. L'affaire tchécoslovaque a sérieusement compromis la signature du traité par la Suisse. Elle a entraîné en outre dans notre pays la proposition de doter personnellement les soldats de grenades antichars, ou à tout le moins les sociétés de tir; cette suggestion a été repoussée par le Conseil fédéral pour des raisons de sécurité [33].
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Le plan d'acquisition et d'aménagement des places d'armes, d'exercice et de tir, formulé en 1966, a été suivi en 1968 de façon soutenue [34]: De nouveaux crédits ont été demandés pour un montant de 346 millions, et approuvés par les Chambres [35]. Le litige existant avec la commune liechtensteinoise de Balzers, au sujet du bruit causé par les tirs sur la place du Luziensteig, n'a pas trouvé encore de solution définitive; un autre incident, dû à une erreur de tir, a ému les populations [36]. La place d'armes de Bure, inaugurée le 20 avril, ainsi que l'affectation des terrains appartenant à la Confédération dans les Franches-Montagnes, ont suscité des oppositions et des controverses vives, dues essentiellement aux conditions politiques jurassiennes. Dans les Franches-Montagnes, on est presque arrivé à un accord entre le Comité d'action contre la place d'armes et le DMF, mais les militants de l'opposition ne semblent pas prêts à l'accepter [37]. A Bure, les difficultés sont surgies de l'utilisation de terrains situés hors du périmètre de la place d'armes, pour des tirs, ainsi que des transports de troupes; on sait que c'est la crainte d'un coup de main sur les installations de Bure qui a conduit le Conseil fédéral à prendre des mesures militaires [38]. Une nouvelle place d'armes du génie a été inaugurée à Bremgarten (AG), alors qu'une solution était trouvée au déplacement hors de ville de celle d'Aarau [39]. Le déplacement de la place d'armes de Zurich a été controversé, comme les achats de terrain dans le Jura soleurois [40]. Mais ailleurs, on a constaté, à Schaffhouse, à Bemhardzell (SG), à Elm (GL) un intérêt évident pour la création de places d'armes [41].
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Service civile
La solution du problème posé par les objecteurs de conscience n'a guère avancé en 1968. Le Conseil fédéral a mis en vigueur les articles révisés du Code pénal militaire concernant l'exécution des peines, qui prévoient pour les objecteurs un travail, à l'extérieur, dans une entreprise publique ou privée d'intérêt social [42]. Dans le cadre de la révision de la Constitution, la proposition a été faite d'introduire l'obligation de servir, notion générale, à la place de celle du service armé, comme nous le mentionnons plus haut [43]. Mais on a constaté aussi un accroissement du nombre de refus de servir pour des raisons autres que religieuses, soit par désobéissance civile délibérée, en témoignage d'opinions politiques arrêtées, soit par contestation d'une société que l'on croit autoritaire; le refus de servir a un caractère spectaculaire que d'autres formes de désobéissance civile ou de contestation n'ont pas [44].
La discipline et les formes militaires ont été aussi contestées et mises en question, par des milieux dont l'attitude politique pourtant n'est pas en opposition avec celle des autorités. M. Gnägi a pris fermement position contre tout ce qui toucherait aux fondements de la discipline, tout en reconnaissant la possibilité d'assouplir ce qui n'est qu'accessoire [45]. Un allègement avait d'ailleurs été déjà apporté par l'introduction de la tenue d'été, qui autorise la troupe à se mettre en chemise pour la déconsignation [46].
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Allocations aux militaires pour perte de gain
La loi sur les allocations aux militaires pour perte de gain (APG) a fait l'objet d'un projet de révision tendant à adapter les taux fixes à l'augmentation des revenus. La révision a consisté d'abord à élever de 50 % environ l'ensemble des prestations; des retouches structurelles ont en outre amélioré, en diminuant les cas de surcompensation, la relation entre salaire et allocation. Le droit des femmes mariées à prétendre à des allocations pour enfants a été inscrit dans la loi. Le projet a été approuvé par les Chambres, avec quelques améliorations en faveur des militaires accomplissant des services d'avancement [47]. La taxe d'exemption du service militaire a été critiquée par des milieux qui n'en voient plus l'utilité en face de la généralisation des APG. L'Union syndicale suisse en a proposé la suppression ou en tout cas l'abandon de l'imposition complémentaire de la fortune espérée par héritage [48].
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[1] Cf. plus haut, p. 20 ss.
[2] Cf. TdG, 110, 10.5.68; JdG, 109, 10.5.68 ; etc.
[3] Cf. entre autres NZZ, 545, 4.9.68; 558, 10.9.68; Tat, 201, 27.8.68; Ostschw., 208, 7.9.68; GdL, 221, 21.9.68..
[4] Cf. FF, 1968, I, p. 1227 ss.
[5] Cf. APS 1966, p. 34; 1967, p. 44.
[6] Cf. Bull. stén. CN, 1968, p. 235 ss.; voir en particulier les intervention de MM. Riesen (soc., FR), Bratschi (soc., BE), Wüthrich (soc., BE), Heil (ccs, ZH) et du conseiller fédéral Spühler aux pages 264, 268, 272, 295 et 309.
[7] La recherche d'une conception stratégique a été confiée à une commission, dont les travaux n'aboutirent pas en 1968 à une conclusion, cf. JdG, 171, 24.7.68 et APS, 1967, p. 45. Pour ce qui est de la planification, voir notamment H. WILDBOLZ «Actualité de la planification à l'armée » in Revue économique et sociale, 26/1968, p. 87 ss.
[8] Cf. FF, 1968, I, p. 1230 (lignes directrices), ainsi que les déclarations de M. Celio au Conseil national le 27 juin, cf. NZZ, 391, 28.6.68.
[9] Cf. GdL, 108, 9.5.68; 119, 22.5.68; NZZ, 283, 9.5.68; 312, 22.5.68; 317, 26.5.68; JdG, 119, 22.5.68; Bund, 119, 22.5.68. Message et projet de loi du 20 octobre 1968 in FF, 1968, II, p. 661 ss.
[10] Voir les explications données par le nouveau chef du DMF, M. Gnägi, à la presse le 7 novembre, cf. NZZ, 691, 7.11.68; 727, 24.11.68; Bund, 263, 8.11.68; Ostschw., 259, 8.11.68; BN, 474, 9.11.68; JdG, 262, 8.11.68; GdL, 262, 8.11.68; 263, 9.11.68.
[11] Cf. NZZ, 59, 28.1.68; 66, 31.1.68; 371, 19.6.68; Vr, 1, 3.1.68; 3, 5.1.68; Bund, 27, 2.2.68; Vat., 29. 3.2.68; JdG, 29, 5.2.68. Voir aussi APS, 1967, p. 45.
[12] Cf. FF, 1968, II, p. 674 s.
[13] Ibid. Cet accent a été renforcé par les événements de Tchécoslovaquie, qui ont montré la valeur irremplaçable d'une information efficace et sûre pour la résistance d'un peuple: cf. Tat, 201, 27.8.68; NZZ, 545, 4.9.68; GdL, 221, 21.9.68; postulat Hofer (PAB, BE) in Délib. Ass. féd. 1968, III, p. 28. Le conseiller fédéral Gnägi a néanmoins usé d'un langage plus incisif, qui montre qu'il n'est pas indifférent à l'action que pourrait mener les autorités: cf. NZZ, 660, 25.10.68; NBZ, 250, 25.10.68; JdG, 250, 25.10.68; PS, 246, 25.10.68.
[14] Organisées du 9 au 19 mai par des organisations privées avec le soutien des autorités fédérales et cantonales, ces journées avaient pour but de présenter les divers aspects de la défense à la population, par des démonstrations, conférences et expositions de matériel. Se fondant sur la vocation internationale et humanitaire de Genève, de nombreuse associations, emmenées par le Parti socialiste genevois et le Parti du Travail, protestèrent et réclamèrent la suppression de certains points du programme. Les organisateurs durent renoncer à un tir aérien dans le lac, à cause notamment des efforts de bons offices en cours dans le conflit vietnamien (voir plus haut, p. 34). Une manifestation des opposants dégénéra le 14 mai en émeute (voir plus haut, p. 16). La presse genevoise dans son ensemble a rendu compte de ces Journées, de leur préparation et des controverses, dès le 19 mars.
[15] Cf. Délib. Ass. féd. 1968, II, p. 7. Voir aussi TdG, 206, 6.5.68; 132, 7.6.68.
[16] Cf. NZZ, 795, 24.12.68; NZ, 596, 24.12.68.
[17] Cf. NZZ, 212, 3.4.68; Bund, 80, 4.4.68; JdG, 80. 4.4.68.
[18] Cf. NZZ, 637, 15.10.68; GdL, 242, 16.10.68.
[19] Cf. FF, 1968, I, p. 437 ss.; NZZ, 605, 1.10.68; 771, 12.12.68. Voir aussi JdG, 64, 16.3.68; PS, 105, 9.5.68; 228, 4.10.68; NBZ, 68, 21.3.68; Vr, 189, 14.8.68; Tw, 231, 2.10.68.
[20] Cf. Vat., 269, 18.11.68; Lb, 273, 20.11.68.
[21] Cf. RO, 1968, p. 73 ss. Sur les principes de cette réforme, cf. APS, 1967, p. 45 s.
[22] Cf. Bund, 90, 18.4.68; 91, 19.4.68.
[23] Cf. plus haut, p. 35 s.
[24] Intervention de M. Wüthrich (soc., BE) au CN, voir plus haut, note 6; ainsi que NZZ, 723, 21.11.68; GdL, 285, 5.12.68. D'autres interventions ont été lancées en rapport avec l'acquisition de nouveaux avions, cf. postulat Eggenberger (soc., SG) au Conseil national le 18 décembre, in NZZ, 784, 18.12.68.
[25] Cf. NZZ, 692, 8.11.68; JdG, 262, 8.11.68. Voir aussi NZZ, 785, 19.12.68.
[26] Cf. GdL, 35, 12.2.68; Vat., 41, 17.2.68; Lb, 45, 22.2.68. Déclaration de M. Celio au Conseil national le 15 mars, in NZZ, 170, 15.3.68.
[27] Cf. NZZ, 131, 28.2.68; TdL, 62, 2.3.68. Voir aussi NZZ, 142, 4.3.68.
[28] Cf. NZZ, 706, 14.11.68 et 784, 18.12.68.
[29] Cf. 8e Rapport in FF, 1968, II, p. 138 ss.
[30] Cf. FF, 1968, I, p. 481 ss., ainsi que NZZ, 359, 14.6.68; 384, 25.6.68.
[31] Cf. FF, 1968, I, p. 941 ss.; NZZ, 608, 2.10.68; 765, 10.12.68.
[32] Voir plus haut, p. 38, ainsi que APS 1967, p. 36 et 46; en outre, NZZ, 307, 20.5.68; 117, 20.5.68; 470, 2.8.68.
[33] Cf. NZZ, 539, 2.9.68; Bund, 205, 2.9.68; GdL, 261, 7.11.68.
[34] Cf. APS, 1966, p. 38 et 1967, p. 47.
[35] Cf. FF, 1968, I, p. 1533 ss.; NZZ, 608, 2.10.68; 765, 10.12.68.
[36] Cf. APS, 1967, p. 47 s., ainsi que Lb, 132, 8.6.68; NZZ, 417, 10.7.68.
[37] Cf. NZZ, 390, 27.6.68 (interpellation Marthaler, PAB, BE, au Conseil national); Bund, 149, 28.6.68; 279, 27.11.68; TdG, 59, 9.3.68; 279, 27.11.68; 280, 28.11.68; GdL, 61, 13.3.68; 82, 6.4.68; 184, 8.8.68; 282, 2.12.68. La solution proposée consisterait à créer une station d'estivage pour la Remonte fédérale, une station de recherches pour l'élevage du cheval et un centre civil du cheval.
[38] Cf. plus haut, p. 20 s. Voir aussi NZZ, 243, 21.4.68; Bund, 183, 22.4.68; 137, 14.6.68; GdL, 134, 11.6.68; 190, 15.8.68; 208, 5.9.68; 220, 20.9.68; 239, 12.10.68; TdG, 119, 21.5.68; 140, 17.6.68; BN, 248, 17.6.68.
[39] Cf. Bund, 211, 9.9.68; Lb, 211, 9.9.68; BN, 377, 9.9.68; GdL, 180, 3.8.68; Lb, 191, 16.8.68.
[40] Cf. NZZ, 33, 16.1.68; 34, 17.1.68; 187, 24.3.68; 246, 23.4.68; 339, 5.6.68; Tat, 19, 24.1.68; Lb, 94, 23.4.68 (Zurich); NZZ, 77, 5.2.68; 759, 8.12.68; 779, 17.12.68; NZ, 63, 7.2.68 (Guldenthal-Spittelberg).
[41] Schaffhouse, cf. Bund, 92, 21.4.68; Bernhardzell, cf. Ostschw., 289, 13.12.68; Elm, cf. NZZ, 178, 20.3.68; Bund, 96, 25.4.68.
[42] Cf. RO, 1968, p. 239 s.
[43] Cf. plus haut, p. 26 s.
[44] Cf. JdG, 249, 24.10.68.
[45] Séance du 16 septembre au Conseil national, cf. NZZ, 572, 17.9.68.
[46] Cf. NZ, 191, 26.4.68; NZZ, 512, 21.8.68 (Annexe au Règlement de Service 1967).
[47] FF, 1968, II, p. 81 ss., Conseil national, cf. NZZ, 608, 2.10.68; 610, 3.10.68; Conseil des Etats, cf. 755, 5.12.68.
[48] Cf. PS, 240, 18.10.68; Tw, 267, 13.11.68.
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