L'année 1967 a été, dans le domaine de la défense nationale, riche en débats et en aménagements fondamentaux. Les uns et les autres se sont produits cependant dans un climat plus détendu qu'au cours des années précédentes; la dissipation des effets émotionnels de la crise du « Mirage », la présence à la tête du DMF d'un nouveau chef, le conseiller fédéral Celio, qui a su faire valoir la primauté de la volonté politique, en sont sans doute parmi les causes. La critique a été moins hargneuse, sans être pour autant désarmée. Les principaux objets politiques en discussion ont été la défense totale, la réorganisation du DMF et le traitement des objecteurs de conscience.

Chargé en décembre 1964 de préparer un rapport sur les implications institutionnelles de la défense nationale totale, le commandant de corps Annasohn a remis ce travail à la fin de 1966. Ses conclusions n'ont pas tendu à bouleverser les structures existantes. II est parti du point de vue que la direction de la défense totale appartient au Conseil fédéral dans son ensemble, et qu'on ne pouvait pas, pour des raisons politiques, créer un département nouveau de la défense nationale, la plupart des services de l'administration ayant des tâches liées à la défense totale. Le rapport a préconisé la nomination d'un délégué à la défense totale, qui dirigerait, à l'aide d'un état-major de recherches et d'un secrétariat, un comité interdépartemental de coordination [1]. Le Conseil fédéral, saisi de ce rapport, a décidé de préparer une loi sur la direction de la défense totale, dont les grands traits, connus à la fin de l'année, ne diffèrent pas essentiellement du rapport Annasohn, sinon par le maintien du Conseil de défense nationale actuel. M. Celio s'est exprimé à plusieurs reprises sur le sujet en apportant des précisions importantes sur les divers aspects, non militaires, de la défense: accent plus net sur la protection civile, sur la défense psychologique, sur le maintien des structures locales de gouvernement [2]. La préparation à la guerre ne devrait cependant pas écarter les préoccupations exprimées au sujet du mantien actuel de l'indépendance nationale, dans les conflits économiques et technologiques croissants où elle est mise en cause [3].

La protection civile, encore trop peu développée, repose essentiellement sur la volonté des communes de mettre en place les organisations locales; à cet égard, les retards, les difficultés de recrutement n'ont pas manqué, la population n'ayant pas encore pris conscience véritablement des efforts exigés pour parvenir à un minimum de sécurité [4]. Une réduction proposée par le Conseil fédéral sur les subventions allouées aux constructions privées a été refusée par les Chambres, mais les subventions allouées aux frais d'entretien ont été abrogées [5]. Pour la seconde ,fois, l'Argovie a repoussé la loi d'introduction [6]. Cependant, des progrès ont été réalisés, et l'entraînement des cadres s'est poursuivi sur une large échelle. Dans un autre domaine de la défense totale, la défense psychologique, l'année a vu la publication controversée d'un mémoire de la Commission pour la défense nationale spirituelle de la Société suisse des officiers [7]. Des critiques très violentes ont été émises par les milieux qui y ont vu le germe d'une atteinte à la liberté individuelle, une tendance à enfermer les citoyens dans des catégories, à imprimer sur les esprits des moules de pensée peu libéraux [8]. Par ailleurs, un projet de Conférence nationale pour la défense spirituelle du pays, préparé par le Conseil de défense nationale, a vu le jour; les invitations lancées, pour une réunion constitutive à la fin de janvier 1968, à un très grand nombre d'associations, de partis et d'organisations, n'ont pas rencontré l'enthousiasme général [9]. Une nouvelle commission, enfin, a été créée par le Conseil fédéral et chargée d'études stratégiques, pour combler une lacune ressentie depuis longtemps dans ce domaine; la doctrine opérationnelle est, quant à elle, fixée depuis 1966 [10].

La réorganisation du Département militaire, que le Conseil fédéral avait proposée en automne 1966, donnant suite ainsi à l'une des conclusions des commissions chargées d'enquêter sur le « Mirage », a fait l'objet en 1967 de débats aux Chambres. Dans ses grands traits, le projet prévoyait la constitution de trois groupements, Etat-major général, instruction et armement, celle d'un comité de coordination réunissant les chefs des trois groupements, la participation du nouveau chef de l'armement aux travaux de la Commission de défense nationale, le développement du commandement de l'aviation et de la défense contre avions [11]. Les travaux de la commission du Conseil national furent longs; ils firent appel largement aux «hearings ». On ne voulait pas brusquer une solution sans connaître dans leurs grandes lignes les conclusions du rapport sur la défense nationale totale. Les points qui donnèrent principalement lieu à controverse furent le problème de la direction de l'armée en temps de paix, les compétences à attribuer au nouveau chef de l'armement, le rôle de la Commission de défense nationale [12]. Réunie à fin janvier, la Commission du Conseil national réclama un rapport complémentaire au Conseil fédéral. Ce rapport, remis en avril, n'a été publié que plus tard. Il conduisit les commissaires à proposer la création d'un état-major de direction à la place du comité de coordination prévu initialement, à accorder des compétences purement consultatives à l'ancienne Commission de défense nationale, devenue Commission de défense militaire, à donner enfin une définition plus claire des compétences du nouveau chef de l'armement, sans toutefois accorder à ce dernier les moyens de se dégager de la direction administrative de ses services [13]. La planification générale demeurait liée à l'Etat-major général. Le commandement de l'armée en temps de paix devait rester au Conseil fédéral. Une commission de l'armement devait assister le chef de l'armement. Les nouvelles dispositions furent adoptées par le Conseil national le 22 juin [14], puis par le Conseil des Etats à la session de septembre, sans modifications de grande portée [15].

La nomination du chef de l'armement, qui, selon les nouvelles dispositions, devait être une personnalité civile rompue aux problèmes de la gestion industrielle, capable de diriger une grande entreprise, a donné lieu à de graves difficultés, qui n'étaient pas résolues à la fin de l'année. Le fait que ce poste soit exposé à la critique, le salaire envisagé, qui devrait être en mesure de satisfaire un industriel, ont été parmi les obstacles qui ont retenu les candidats éventuels ou qui ont entraîné leur refus par le Conseil fédéral. La solution arrêtée par la législation semble être difficile à appliquer dans ce domaine [16].

Le Conseil fédéral a décrété en outre la dissolution des gardes locales, survivance du dernier conflit mondial, dont l'existence ne se justifiait plus en raison de l'organisation du service territorial et de l'absence d'effectifs disponibles [17]. Il a décidé aussi de former des unités de grenadiers parachutistes, subordonnées aux troupes d'aviation [18]. Un nouveau règlement de service, enfin, a paru au début de l'année, contenant diverses adaptations au droit de la guerre et de nouvelles prescriptions sur la discipline [19].

Dans les domaines de l'armement et de l'équipement, il a été beaucoup question du projet de traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Nous en avons souligné l'importance politique ailleurs, mais il convient de rappeler ici que ce traité apporterait une limitation appréciable aux possibilités de défense du pays; cette limitation éventuelle, dont le peuple n'avait pas voulu en son temps, procède certes d'un choix politique que le Conseil fédéral n'a pas encore fait formellement. Toutefois, M. Spühler a déclaré à ce sujet que la Suisse, dans l'état actuel, ne pourrait pas sensiblement améliorer sa défense nationale, en s'équipant d'armes atomiques [20]. L'introduction des avions « Mirage » s'est poursuivie au cours de l'année, sans difficultés majeures, mais avec une certaine lenteur due au manque de personnel qualifié familiarisé avec l'appareillage électronique notamment. La polyvalence prévue initialement a été réduite. Le Conseil fédéral a obtenu des Chambres le crédit nécessaire à l'achat d'un troisième appareil biplace pour l'entraînement des pilotes [21]. L'achat de nouveaux avions a continué de faire l'objet de recherches, portant sur neuf types différents au moyen de techniques comparatives très développées. A ce sujet, l'accent a été mis, dans divers milieux, sur la nécessité de disposer d'avions d'intervention au sol; l'industrie indigène, qui a bénéficié des expériences de la construction sous licence du « Mirage », a souhaité être associée à l'introduction de nouveaux appareils [22]. La modernisation de l'artillerie a été aussi d'actualité; il s'est agi de doter les divisions mécanisées de canons automoteurs plus mobiles, plus puissants et moins vulnérables. Le choix s'est limité entre l'obusier M-109 américain, de 155 mm, blindé, et un obusier suisse à développer sur le châssis du char 1961. M. Celio a annoncé au Conseil national, le 13 décembre, qu'on achèterait le M-109, dont les essais à la troupe étaient satisfaisants et qui était disponible sans délais. La construction d'une nouvelle série de chars blindés a en même temps été décidée, pour remplacer les chasseurs de chars G-13 vieillis et pour assurer la continuité de la production des fabriques fédérales [23]. Enfin, alors que les études sur le choix d'un nouvel uniforme de sortie se poursuivaient, les Chambres ont approuvé l'achat de pèlerines de travail et d'imperméables de sortie pour la troupe [24].

Le problème des places d'armes, d'exercice et de tir est resté épineux. Alors que des espaces plus vastes sont nécessaires pour entraîner la troupe et déployer des formations plus grandes dont la conduite doit être exercée sur le terrain, celui-ci se fait plus rare et les collectivités publiques réagissent avec moins de bonne volonté aux propositions fédérales. Des conflits surgissent avec ceux qui défendent les intérêts du tourisme et des activités économiques locales. Le Conseil fédéral, donnant suite au plan publié en 1966, avait demandé 288 millions aux Chambres à la fin de l'année [25]. Les crédits ont été approuvés par les Chambres, non sans que ceux d'entre eux qui étaient destinés à l'aménagement des installations du Lac Noir n'aient donné lieu, du fait des oppositions locales appuyées par le Conseil d'Etat de Fribourg, à des atermoiements [26]. Les projets concernant le Vallon de Nant ont été abandonnés; de même, le Liechtenstein a obtenu que les tirs à balle sur la place du Luzisteig cessent totalement à la fin de 1968 [27]. Une opposition a continué de se manifester à Sierre contre l'installation d'une place d'armes pour l'infanterie [28]. Les places de Brugg et de Bremgarten, à l'étroit, ont éprouvé de la peine à s'agrandir [29]. Une petite question a permis au Conseil fédéral de s'exprimer sur un point souvent controversé, les méthodes d'achat de terrains du DMF [30].

L'objection de conscience a connu, au cours de 1967, un intérêt politique considérable. L'initiative parlementaire Borel (soc., GE) proposant une loi sur l'organisation du service civil, une pétition du Conseil suisse pour la paix, visant au même but, ainsi qu'une motion Bertholet (soc., GE) visant à assurer aux objecteurs condamnés l'exécution de la peine sous forme de travail dans les hôpitaux, ont fait l'objet de débats aux Chambres fédérales. Par ailleurs, une révision du Code pénal militaire a entraîné de sérieux adoucissements dans la poursuite pénale des objecteurs. La discussion sur le statut des objecteurs a été alimentée par de nouvelles prises de position, dont celle, favorable à un service civil, du Conseil de l'Europe [31], et celle, défavorable mais souhaitant un traitement plus doux, des évêques suisses [32]. Le professeur Marcel Bridel avait été chargé par le Conseil fédéral, à la demande de la commission du Conseil national qui devait traiter de l'initiative Borel, de répondre s'il était possible d'instaurer un service civil de remplacement sans modifier la Constitution et de dire, si cela était nécessaire, quelles modifications seraient à envisager. Dans son rapport du 5 novembre 1966, il déclara que ce service n'était pas conforme à la lettre et à l'esprit de la Constitution fédérale et proposa un projet de nouvel article 22 ter [33]. La commission s'est rendue à ces arguments, et sans proposer de modification constitutionnelle, a préconisé de ne pas entrer en matière sur l'initiative et de rejeter la pétition, tout en formulant un postulat invitant le Conseil fédéral à unifier le régime d'exécution des peines infligées aux objecteurs condamnés [34]. Le 8 mars, après un long débat où, la question de droit paraissant admise, les interventions portèrent surtout sur le fond, ainsi que sur la nécessité, pour les partisans du service civil, de recourir à l'initiative constitutionnelle, le Conseil national refusa d'entrer en matière par 106 voix contre 15 sur la proposition Borel; il repoussa la pétition du Conseil suisse pour la paix par 64 voix contre 10. M. Celio avait, en faisant valoir la position négative du Conseil fédéral, développé largement les efforts faits pour aménager des adoucissements dans le cadre constitutionnel. Le postulat de la commission, ainsi que la motion Bertholet, transformée en postulat, furent admis [35]. Le Conseil des Etats, pour sa part, repoussa la pétition et refusa d'entrer en matière sur l'initiative le 26 septembre [36].

La révision du Code pénal militaire a permis de préciser la distinction entre le refus de servir et l'insoumission intentionnelle, d'une part, et l'insoumission par négligence, d'autre part. Pour les objecteurs de conscience, agissant sous la pression d'impératifs religieux ou moraux, la peine maximum a été fixée à six mois d'emprisonnement, à subir sous la forme des arrêts répressifs, ce qui a pour effet d'isoler les condamnés des détenus de droit commun. La privation des droits civiques ne doit plus être prononcée et le juge peut exclure le condamné de l'armée; en cas de récidive, une aggravation de la peine au-delà de la limite fixée n'est pas possible. La réclusion peut cependant être prononcée en service actif. Les débats aux Chambres ont permis de corriger un peu le projet, pour atténuer la discrimination dont seraient victimes ceux qui, sans avoir le dessein de se soustraire au service, refusent d'obtempérer à un ordre de marche [37]. La même révision a permis d'introduire dans le Code de nouvelles prescriptions relatives à la poursuite des infractions commises contre le droit des gens (conventions internationales sur le droit de la guerre, protection des personnes et des biens, etc.), aux fautes de discipline (extension des compétences du commandant direct, introduction du recours suspensif), à la circulation routière et à la violation de secrets militaires (application aux civils) [38].

La loi sur l'assurance militaire a fait aussi l'objet d'une révision. Le Conseil fédéral, comme il était tenu d'y procéder, a proposé d'adapter les rentes au renchérissement; il a profité de cette occasion pour aménager le système de façon à disposer lui-même de la compétence nécessaire à l'adaptation périodique des rentes sans avoir à faire modifier la loi. Ces propositions ont été approuvées par les Chambres, qui élevèrent le gain maximum assuré et se livrèrent en outre à une dispute sur le principe de l'indexation des rentes au coût de la vie. Par la même occasion, l'assurance militaire fut étendue aux civils qui prennent part à des exercices militaires et à des activités découlant de la protection civile [39].