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Allgemeine Chronik
Landesverteidigung
Neue Massnahmen in der wirtschaftlichen Kriegsvorsorge und im Zivilschutz — Die Veröffentlichung und Verteilung des Zivilverteidigungsbuches führt zu heftigen Auseinandersetzungen — Die Räte stimmen dem Gesetz über die Gesamtverteidigung zu, und der Bundesrat ernennt einen Direktor der Zentralstelle für Gesamtverteidigung — Die Räte genehmigen die Reorganisation des Territorialdienstes — Bemühungen um eine Reform der Ausbildungsmethoden — Erfolg und Misserfolg. bei der Suche nach neuen Waffenplätzen — Der Bundesrat kündigt die Abschaffung der Kavallerie an — Genehmigung eines neuen Rüstungsprogramms — Lancierung einer Initiative für ein Waffenausfuhrverbot und die Verstaatlichung der Rüstungsindustrie — Die Diskussion um ein neues Kampfflugzeug konzentriert sich auf zwei Typen — Verspätung bei der Lieferung des « Florida »-Systems — Zunahme der Dienstverweigerer und Ruf nach Einstellung der Militärjustiz in Friedenszeiten — Anpassung der Militärversicherungsrenten — Neuordnung der ausserdienstlichen Schiesspflicht.
Défense nationale et société
Que la guerre, selon Clausewitz, soit la poursuite de la politique par d'autres moyens, cela est encore vrai de nos jours où politique étrangère et défense nationale font partie d'une stratégie globale [1]. A ce point de vue, on observe que si la conjoncture internationale affecte toujours plus profondément la Suisse, le petit Etat ne cesse de développer ses moyens de défense tout en s'ouvrant davantage au monde. En 1969, notre pays s'est appliqué en effet à organiser sa défense nationale totale selon l'orientation choisie les années précédentes [2]. Mais s'il convient de mettre l'accent sur cette continuité, il faut remarquer que l'année 1969 s'est également caractérisée par une critique plus poussée des institutions militaires en général et de certaines réalisations particulières, conformes pourtant au plan de défense nationale totale. Rappelons que, selon ce plan, la défense totale repose sur quatre piliers: l'armée, la protection civile, la défense économique et la défense psychologique, dite improprement spirituelle [3]. Lé pilier de l'armée, malgré le rôle principal qu'il remplit et l'importance des affaires qui l'ont concerné en 1969 (nouvelle loi de défense nationale totale, instruction militaire, armement, système Florida, exportation d'armes, etc.), n'est pas le seul à retenir l'attention. La parution du «petit livre rouge », qui a provoqué tant de remous, touche en même temps à la défense civile et à la défense psychologique. Et si les faits concernant la défense économique ont passé presque inaperçus, ils méritent cependant une mention, ne serait-ce que pour accomplir un tour d'horizon complet des objets relatifs à la défense nationale telle qu'elle est conçue et réalisée actuellement.
Dans le domaine de la défense économique précisément, signalons une augmentation des réserves de carburants [4] et le besoin ressenti au Département militaire, de l'utilisation de méthodes modernes dans l'approvisionnement en réserves de guerre [5]. L'alimentation en temps de crise et de guerre a servi de thème de discussion entre les responsables de la défense civile et les milieux intéressés [6]. Au total, les réserves de guerre stockées dans les entrepôts officiels représentent une valeur de 1,5 milliard de francs. Leur entretien et leur renouvellement coûtent environ 130 millions de francs par an, soit 21 fr. 50 par tête d'habitant [7].
En ce qui concerne la défense civile, des mesures ont également été prises. Le gouvernement schwyzois a décidé la création d'un centre de formation en Suisse centrale [8]. Sur le plan fédéral, le programme d'austérité qui a abouti à la suppression des subsides destinés à l'entretien de certaines installations, cantonales et communales, a suscité des réactions: un postulat Rubi (soc., BE), adopté par le Conseil national, et une interpellation Diethelm (soc., SZ) ont demandé le maintien de l'aide de la Confédération [9].
Quant au fameux «livre de la défense civile », sa distribution à tous les ménages a débuté en octobre [10]. Tiré au chiffre record de plus de 2 millions d'exemplaires, d'un coût supérieur à 4 millions de francs, cet ouvrage, de petit format et à couverture rouge — d'où son nom de « petit livre rouge » — a soulevé dans les milieux les plus divers de nombreuses critiques et protestations [11]. Non pour sa partie technique, traitant de la défense civile proprement dite et donnant de précieux conseils à la population, mais pour les nombreuses pages consacrées à la défense dite spirituelle. Ses auteurs ont voulu en faire une sorte de manuel de défense psychologique, mais la gauche et l'extrême-gauche en ont contesté la nécessité et sont senties attaquées [12]. Il semble effectivement que les responsables de l'ouvrage n'aient pas toujours mesuré la difficulté de leur tâche et que certains n'aient pas trouvé mauvais d'opposer au « petit livre rouge de Mao » celui-là même conçu et rédigé sous la direction du conseiller fédéral von Moos. D'où l'indignation des communistes qui ont demandé la démission de ce dernier [13]. Le Rassemblement jurassien, par la voix de son secrétaire général, en a fait de même, probablement à cause des accusations d'antipatriotisme contenues dans l'ouvrage contre les paysans qui refusent de vendre leurs terres à l'armée [14]. Le groupe Bélier, après avoir collecté le livre à des milliers d'exemplaires, a procédé à son autodafé devant le Palais fédéral [15]. Quelques syndicats ont également prononcé sa condamnation et demandé la démission de M. Ernst Wüthrich, président de l'Union syndicale suisse, pour lui avoir donné son appui [16]. Par la suite, M. Wüthrich a affirmé ne s'être occupé en rien de guerre psychologique [17]. La Romandie s'est sentie particulièrement visée, la version française mettant en cause non seulement la presse, la radio et la télévision, mais encore les «intellectuels» en général. Ce qui explique la protestation de 78 écrivains romands et les critiques parfois acerbes des journaux de cette région [18]. La Suisse alémanique a manifesté aussi sa désapprobation, principalement dans la presse qui a considéré l'ouvrage comme une tentative d'embrigadement de l'opinion [19]. Au Conseil national, M. von Moos a dû répondre à cinq interpellations et à deux petites questions, émanant des quatre partis gouvernementaux et allant du mode de rédaction des publications officielles aux mesures à envisager pour « protéger l'ordre public » menacé à la fois par la campagne de dénigrement menée contre M. von Moos et par un attentat perpétré contre le major Bachmann, l'un des principaux responsables du livre [20]. Cette responsabilité étant précisément discutée, le chef du Département de justice et police l'a endossée au nom du Conseil fédéral. M. von Moos s'est en outre déclaré prêt à accepter les critiques dans la mesure où elles étaient constructives et allaient permettre la publication d'une nouvelle édition revue et corrigée de l'ouvrage. Mais il a rejeté un postulat Vincent (PdT, GE) demandant de suspendre la distribution du livre. Il a enfin donné une réponse dans le même sens au Conseil des Etats où s'est dessinée, comme au Conseil national, une majorité favorable à l'ouvrage et à la conduite du gouvernement [21]. Le Conseil fédéral a du reste montré sa volonté de développer la défense psychologique du pays en allouant au « Forum helveticum » un crédit de 20.000 francs [22].
La nouvelle loi de défense nationale totale a été saluée comme une réforme de portée historique [23]. La seule opposition qu'elle a rencontrée au Conseil des Etats, qui l'a traitée en premier, a été représentée par un membre de la commission, en la personne du libéral vaudois Louis Guisan qui a estimé satisfaisante l'organisation actuelle de l'armée et douteuse la base constitutionnelle sur laquelle repose la nouvelle loi. Son argumentation n'a pas convaincu et la loi a été votée à l'unanimité [24]. Au Conseil national, le communiste Forel (VD) a proposé de ne pas entrer en matière, le projet lui paraissant d'inspiration réactionnaire et comme l'expression d'un manque de confiance dans la volonté de résistance du peuple suisse. Il n'a pas été écouté non plus et la Chambre a préféré suivre l'avis de la commission selon lequel il faut répondre à la guerre totale par la défense totale [25]. La mise en place des nouveaux organismes a commencé l'année même par la nomination du conseiller national Wanner (rad., SH) au poste de directeur de l'Office central de la défense [26].
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Organisation
Dans le domaine de l'organisation générale de l'armée, les modifications apportées au service territorial, proposées par le Conseil fédéral en février, ont été acceptées par les Chambres en octobre. Service territorial et protection antiaérienne sont désormais groupés et forment l'« Organisation du service territorial ». La principale nouveauté touche l'identification des frontières d'arrondissements territoriaux à celles des cantons, découpage destiné à simplifier la coopération avec les autorités cantonales. Les places de mobilisation sont ramenées de 60 à 50. Un remaniement a également été apporté dans le soutien logistique, entre autres dans l'organisation de l'approvisionnement en subsistances, carburant, munitions et matériel. Dans le même ordre de mesures, on a assisté à la mise sur pied d'un service sanitaire unifié, englobant les dispositifs civils et militaires [27]. La cavalerie perdant de son importance, le Conseil national a de plus accepté un postulat Baumann (PAB, AG) affectant une partie des officiers vétérinaires au service ABC (atomique, biologique et chimique) [28]. Un arrêté fédéral a apporté des modifications au service de protection AC (atomique et chimique), qui comprend des physiciens, chimistes, biologistes, laborants et qui devient une catégorie du service complémentaire [29]. Signalons encore que deux autres arrêtés ont réglé de façon nouvelle la situation juridique des officiers'dans l'armée: celui du 10 mars concernant certains officiers supérieurs, et celui du 15 décembre sur l'avancement des lieutenants [30]. Toujours dans l'organisation générale de l'armée, il convient de mentionner enfin qu'une motion Allgöwer (ind., BS) en faveur du renforcement des services de renseignements et de contre-espionnage a été adoptée comme postulat par le Conseil national [31].
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La modernisation de l'armée et son adaptation aux conditions actuelles de la guerre ainsi qu'aux modes de vie et de pensée d'aujourd'hui ont entraîné naturellement des répercussions dans les domaines de l'instruction et de la formation [32]. Une commission ad hoc, au sein de laquelle figurent des représentants de la jeunesse, a été instituée pour étudier ces problèmes, en particulier pour examiner si les méthodes en usage répondent aux besoins actuels et quels changements il conviendrait d'y apporter. Mais afin de les améliorer immédiatement et de maîtriser les difficultés inhérentes à la brièveté du temps de l'instruction, un nouveau règlement a été d'ores et déjà mis au point et distribué aux officiers et sousofficiers [33]. D'autre part, pour faciliter aux étudiants l'accomplissement de leurs obligations militaires, un organe de liaison a été créé entre l'armée et les universités [34]. Relevons à ce propos que le recrutement des cadres de l'armée passe par une période de difficultés, ce qui a incité le conseiller national Hayoz (ccs, FR) à déposer un postulat sur ce problème [35]. Il semble aussi que l'on cherche à élargir la base du recrutement de l'armée en général. Des initiatives ont été lancées en effet en faveur soit d'une plus grande différenciation des normes d'aptitude au service, soit d'une généralisation du devoir de servir, applicable par exemple aux femmes après l'introduction, qu'il faut croire prochaine, du suffrage féminin [36]. Que l'armée soit en voie de manquer d'effectifs, on serait donc tenté de le croire, d'autant plus qu'elle diversifie ses moyens d'intervention en créant de nouvelles unités: à l'école de recrues du génie à Brougg, formation du premier contingent d'hommes-grenouilles; à celle d'artillerie à Bière, instruction des cadres au char automoteur M-109; enfin mise sur pied d'une compagnie de grenadiers parachutistes [37]. Mentionnons encore, pour terminer cet aperçu des divers aspects de l'instruction militaire, d'une part le message du Conseil fédéral sur l'encouragement à la gymnastique et au sport qui, depuis 1874, faisaient partie intégrante de l'entraînement militaire et auxquels il est question de donner maintenant un statut indépendant de l'armée [38]; d'autre part l'épineux problème de discipline posé par les jeunes qui, jaloux de leurs cheveux longs, refusent de les faire couper soüs prétexte qu'il s'agit là d'une affaire purement personnelle et par conséquent ne relevant en aucune manière de l'autorité militaire [39].
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Infrastuctures
Malgré leur importance et abstraction faite du livre de la défense civile, les objets traités jusqu'ici sont cependant à mettre au second plan en regard de l'effort considérable fourni par l'armée en vue de son équipement et de son armement. Un crédit supérieur à 150 millions de francs a été alloué par les Chambres pour la construction d'ouvrages et des acquisitions de terrains [40]. Malgré les difficultés à se procurer des emplacements — croissance simultanée des besoins civils et militaires — l'armée est cependant en train d'installer trois places d'armes à Drognens (FR), Isone (TI) et Wangen (BE), auxquelles s'ajoutent de nombreux projets de moindre envergure, dont la modernisation des places existantes. Un arrangement a été conclu avec le Liechtenstein à propos de la place de Luziensteig [41]. Le Grand Conseil du canton de Vaud, malgré l'opposition des socialistes, popistes, chrétiens-sociaux et radicaux de gauche, a voté la création de la place d'armes de l'Hongrin [42]. Par contre, en Argovie, la commune d'Hägglingen et le comité régional de planification du val de Bünz se sont opposés à une réalisation semblable prévue à Rüti [43]. Quant au projet relatif à la région des Franches-Montagnes, le DMF y a finalement renoncé malgré l'acquisition en bonne et due forme de 300 hectares de terrain et la transformation du projet initial en un « centre du cheval ». Le problème jurassien explique cette attitude, et non seulement les trois communes concernées ont décidé le rachat des terres d'une valeur de 4.500.000 francs, mais les séparatistes ont demandé que cette remise soit faite gratuitement afin d'améliorer les rapports de la population jurassienne avec les autorités fédérales [44]. Il faut dire aussi que les adversaires de cette station du cheval avaient prévu la suppression de la cavalerie dans l'armée, annoncée effectivement en automne par le Conseil fédéral [45]. Ce projet, applicable dès 1975, a soulevé des critiques chez les défenseurs de la plus noble conquête de l'homme. Dans l'immédiat, le Conseil des Etats a accepté de maintenir temporairement l'effectif actuel des chevaux et mulets de l'armée [46]. Une somme de 12 millions a été allouée à cet effet, mais le gouvernement, soucieux de développer la motorisation des troupes, a demandé un subside de même nature pour les véhicules susceptibles d'être réquisitionnés par l'armée [47].
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L'armement a fait l'objet d'un programme de 491 millions, dont près de 300 pour l'aviation et la DCA (défense contre avions). Si la décision d'acheter des hélicoptères français Alouette-3 n'a provoqué aucune réaction défavorable dans l'opinion, il en a été différemment de celle de commander à Bührle les canons de DCA [48]. Le scandale causé par cette firme est à l'origine du mouvement visant à interdire les exportations d'armes et à nationaliser leur fabrication [49]. Après plusieurs versions, une initiative populaire a été lancée dans ce sens. Elle n'avait pas abouti à la fin de l'année, mais partisans et adversaires ont déjà pris position. Pacifistes, communistes, « Team 67 », « Jeune Berne » et divers milieux socialistes lui sont favorables, tandis que les partis gouvernementaux bourgeois et certains groupements syndicaux et patronaux la rejettent [50]. Une enquête d'opinion publique a donné les résultats suivants: 60 % des personnes interrogées (contre 27) se déclarent pour le maintien d'une industrie d'armement, 42 % sont d'accord qu'elle reste privée (contre 37% en faveur d'une nationalisation), 66% souhaitent un renforcement de la législation fédérale de contrôle sur les exportations [51].
Alors que le dernier «Mirage» à été livré a l'armée suisse en août selon le programme prévu [52], il a été beaucoup question, durant toute l'année, de l'acquisition d'un nouvel appareil de combat. La presse y a consacré de très nombreux articles, au fur et à mesure des événements dont voici les principaux: institution d'une commission d'experts chargée de l'étude du problème; décision de limiter le choix à deux avions, le A-7 Corsair américain et le G-91 Y Fiat italien; discussion sur le mode d'acquisition, achat ou fabrication sous licence; renonciation de la firme Pilatus, affiliée à Bührle, de fabriquer sous licence le nouvel appareil [53].
Le système Florida, réseau radar d'alerte initiale, a mobilisé l'opinion et les autorités fédérales lorsque le Conseil national a appris les difficultés auxquelles se heurtait sa mise en place. Les principales questions agitées à ce propos ont déjà été traitées ailleurs, car elles dépassent le cadre des affaires purement militaires [54]. Le Conseil fédéral a reconnu un retard dans la réalisation, mais a affirmé qu'il n'y avait aucun scandale financier et que le système n'avait rien de défectueux [55].
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Service civile
L'année 1969 a vu augmenter, par rapport à l'année précédente, le nombre des objecteurs de conscience passibles des tribunaux militaires. Bien que les deux tiers des condamnés aient invoqué des motifs d'ordre religieux — la moitié étant des Témoins de Jehova — on a constaté un accroissement sensible de ceux qui ont avancé des raisons politiques [56]. La justice militaire a d'ailleurs fait l'objet de discussions plus générales et certains ont demandé la suppression des tribunaux de l'armée et leur remplacement, en temps de paix, par la justice civile. Comme on pouvait s'y attendre, le DMF, par la voix de M. Gnägi, s'y est opposé [57].
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Assurance militaire
L'assurance militaire a été adaptée à l'évolution des revenus. A un détail près, le message et le projet de loi présentés à ce sujet par le Conseil fédéral ont été adoptés à l'unanimité par les Chambres [58]. Quant aux manifestations et obligations hors service, relevons la mise au point d'une nouvelle réglementation du tir obligatoire et l'adoption par le Conseil. national d'un postulat Waldner (soc., BL) en vue d'une aide fédérale aux associations de tireurs et aux installations communales de tir [59].
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[1] Article du colonel Hans Senn in BN, 533, 19.12.69.
[2] Cf. notamment APS, 1968, p. 45 s.
[3] Cf. APS, 1965, in ASSP, 6/1966, p. 150.
[4] Cf. infra, p. 95.
[5] NZZ, 303, 21.5.69; NBZ, 298, 22.12.69.
[6] Vat., 279, 2.12.69.
[7] NZZ, 190, 26.3.69.
[8] NZZ, 544, 4.9.69.
[9] Délib. Ass. féd., 1969, III, p. 34; I, p. 51 s.
[10] NZZ, 621, 14.10.69; GdL, 239, 14.10.69; TdG, 240, 14.10.69.
[11] Défense civile, publ. par DFJP, rédigé par A. Bachmann et G. Grosjean, Aarau 1969. Cf. aussi supra, p. 10.
[12] Entre autres PS, 255, 7.11.69 ss.; Vr, 239, 13.10.69; 243, 17.10.69; 257, 3.11.69; 262, 8.11.69 ss.; Tw, 242, 16.10.69; 253, 29.10.69 ss.; VO, 249, 28.10.69; 250, 29.10.69; 251, 30.10.69; 253, 1.11.69; 235, 4.11.69; 256, 5.11.69 ss.
[13] VO, 276, 28.11.69.
[14] TLM, 340, 6.12.69; NZZ, 715, 8.12.69. Allusion à l'affaire de la place d'armes des Franches-Montagnes (cf. APS, 1968, p. 48).
[15] TLM, 334, 30.11.69, cf. supra, p. 33.
[16] Par exemple les sections genevoises de l'Union syndicale suisse et de la Fédération suisse des typographes (FST), cf. VO, 277, 29.11.69.
[17] PS, 291, 19.12.69.
[18] Sur la protestation des écrivains romands, cf. VO, 275, 27.11.69; sur la presse romande, cf. JdG, 239, 14.10.69; 256, 3.11.69 ss.; GdL, 241, 16.10.69; 265, 13.11.69 ss.; TLM, 313, 9.11.69; 315, 11.11.69; 320, 16.11.69 ss.
[19] Outre les journaux socialistes de langue allemande déjà cités (cf. supra, note 12), cf. NZ, 479, 19.10.69; 500, 31.10.69; 504, 3.11.69; 514, 8.11.69 ss.; Weltwoche, 1876, 24.10.69; 1879, 14.11.69 ss.; NZZ, 659, 5.11.69; 669, 11.11.69 ss.
[20] Petites questions Riesen (soc., FR) et Rohner (ccs, BE); interpellations Copt (rad., VS), Götsch (soc., ZH), Meyer (rad., LU), Tenchio (ccs, GR) et Hofer (PAB, BE); cf. Bull. stén. CN, 1969, p. 1042 ss.
[21] Réponse au CN: cf. Bull. stén. CN, 1969, p. 1055 ss. ; BN, 532, 19.12.69; GdL, 296, 19.12.69; TdG, 297, 19.12.69. Réponse au CE: cf. Bull. stén. CE, 1969, p. 367 ss.; NZZ, 735, 19.12.69. Postulat Vincent du 11.12.: Délib. Ass. féd., 1969, IV, p. 38; Bull. stén. CN, 1969, p. 1050 et 1069.
[22] NZZ, 118, 24.2.69. Sur « Forum helveticum », cf. aussi Weltwoche, 1843, 7.3.69; 1845, 21.3.69; 1848, 11.4.69; cf. APS, 1968, p. 46.
[23] Colonel H.R. KURZ, « Das militärische Jahr 1969 », in Der Fourier, 43/1970, p. 37. Cf. APS. 1968, p. 45 s. (contenu du projet).
[24] Bull. stén. CE, 1969, p. 33 ss.; GdL, 60, 13.3.69. .
[25] Bull. stén. CN, 1969, p. 295 ss. ; NZZ, 347, 10.6.69; texte définitif, in FF, 1969, I, p. 1292 ss.
[26] NZZ, 717, 9.12.69.
[27] Bull. stén. CN, 1969, p. 697 ss.; Bull. stén. CE, 1969, p. 227 ss.; FF, 1969, I, p. 269 ss.; II, p. 1078; NZZ, 150, 10.3.69; JdG, 50, 1./2.3.69.
[28] Délib. Ass. féd., 1969, 1, p. 17; Bund, 67, 21.3.69; NZ, 132, 21.3.69.
[29] RO, 1969, p. 217 s.
[30] RO, 1969, p. 279 ss.; p. 1273 ss.
[31] Délib. Ass. féd., 1969, 1, p. 15 s.
[32] Sur ces problèmes généraux, cf. NZZ, 199, 31.3.69; 205, 2.4.69; 627, 17.10.69; NZ, 172, 16.4.69; BN, 483, 18.11.69.
[33] NZZ, 465, 31.7.69; 484, 10.8.69; GdL, 177, 1.8.69.
[34] TdG, 49, 27.2.69.
[35] Délib. Ass. féd., 1969, II, p. 32.
[36] Sur les normes d'aptitude, cf. postulat Gut (rad., ZH) du 18.3.; Délib. Ass. féd., 1969, II, p. 31; pour le service féminin, le lancement d'une initiative est à l'étude; cf. JdG, 206, 4.9.69; NZZ, 542, 4.9.69; PS, 201, 4.9.69.
[37] Colonel H. R. KURZ, op. cit.; RO, 1969, p. 378.
[38] FF, 1969, II, p. 1029 ss. (message du Conseil fédéral); Délib. Ass. féd., 1969, IV, p. 14; cf. infra, p. 131.
[39] NZ, 173, 17.4.69; 178, 20.4.69.
[40] FF, 1969, I, p. 313 ss. (message du Conseil fédéral); NZZ, 385, 26.6.69 (CE); 611, 8.10.69 (CN); texte définitif, in FF, 1969, II, p. 1089 s.
[41] NZZ, 123, 14.4.69; 233, 17.4.69; 236, 18.4.69; GdL, 85, 14.4.69.
[42] PS, 270, 25.11.69; VO, 275, 27.11.69.
[43] NZZ, 408, 7.7.69; NZ, 395, 30.8.69; PS 143, 27.6.69.
[44] GdL, 56, 8./9.3.69; 98, 28.4.69; 259, 6.11.69; TdG, 63, 15./16.3.69; 120, 24./26.5.69; 231, 3.10.69; Lib., 131, 8./9:3.69; cf. APS, 1968, p. 48.
[45] GdL, 218, 18.9.69.
[46] FF, 1969, II, p. 449 ss.; Bull. stén. CE, p. 307 ss.; NZZ, 430, 16.7.69; sur la suppression de la cavalerie, cf. Bund, 250, 26.10.69; GdL, 225, 27./28.9.69.
[47] FF, 1969, II, p. 717 ss.; NZZ, 558, 11.9.69; NZ, 415, 11.9.69.
[48] FF, 1969, I, p. 343 ss. (message du Conseil fédéral); NZZ, 385, 26.6.69 (CE); NZZ, 611, 8.10.69 (CN). Critiques, cf. NZ, 110, 8.3.69; TLM, 67, 8.3.69; TdG, 57, 8./9.3.69; Tw, 56, 8./9.3.69; VO, 8.3.69.
[49] Cf. APS, 1968, p. 35 et 47; supra, p. 46.
[50] Version définitive: NZZ, 224, 14.4.69. Partisans: Conseil suisse des asssociations pour la paix (PS, 20, 27.1.79); Jeune Berne (Tw, 88, 17.4.69); Team 67 (NZZ, 228, 15.4.69; GdL, 86, 15.4.69); Communistes (VO, 116, 23.5.69); partis socialistes vaudois (PS, 99, 5.5.69), jurassien (Tw, 91, 21.4.69); partis socialistes de Bâle-Ville (NZZ, 368, 19.6.69) et de Bâle-Campagne (NZ, 375, 18.8.69). Adversaires: partis radical (NZZ, 283, 9.5.69), conservateur chrétien-social (Vat., 47, 26.2.69), socialiste (NZZ, 256, 28.4.69; 283, 9.5.69), PAB (NBZ, 53, 5.3.69); Société industrielle SIG (JdG, 107, 9.5.69); Fédération suisse des ouvriers sur métaux et horlogers (FOMH) (GdL, 90, 19./20.4.69). Abstention socialiste: PS, 95, 29.4.69.
[51] Enquête de l'ISOP; échantillon: 1000 personnes (Lb, 73, 29.3.69).
[52] JdG, 164, 17.7.69; TLM, 198, 17.7.69; Bund, 164, 17.7.69.
[53] NZZ, 212, 8.4.69; 357, 15.6.69; 416, 10.7.69; 720, 10.12.69; Bund, 11, 15.1.69; 71, 26.3.69; 21.8.69; 197, 25.8.69; JdG, 119, 24./26.5.69; 158, 10.7.69; 180, 5.8.69 - 182, 7.8.69; 189, 15.8.69 192, 19.8.69; 194, 21.8.69; TdG, 141, 19.6.69; 158, 9.7.69; 159, 10.7.69; 193, 19.8.69; 21.8.69; Tat, 85, 12.3.69; 162, 12.7.69; Weltwoche, 1868, 29.8.69; Lib., 274, 28.8.69; NZ, 391, 28.8.69; GdL, 211, 10.9.69; 212, 11.9.69; 231, 4./5.10.69; Délib. Ass. féd., 1969, II, p. 12; APS, 1968, p. 47.
[54] Cf. supra, p. 23 f.
[55] NZZ, 626, 16.10.69; 734, 18.12.69; NZ, 475, 16.10.69; Bund, 242, 16.10.69; GdL, 241, 16.10.69; TdG, 242, 16.10.69; 296, 18.12.69; TLM, 352, 18.12.69.
[56] Colonel H. R. KURZ, op. cit.
[57] NZZ, 583, 23.9.69; BN, 394, 23.9.69; JdG, 221, 23.9.69; TLM, 266, 23.9.69; Tat, 224, 24.9.69. Sur les problèmes de la justice militaire, cf. NZ, 433, 22.9.69; 441, 26.9.69; 449, 1.10.69; 465, 10.10.69; 477, 17.10.69.
[58] FF, 1969, I, p. 292 ss. (message et projet de loi du 19.2.); Bull. stén. CE, 1969, p. 99 ss. et 228; Bull. stén. CN, 1969, p. 563 ss. et 773; RO, 1969, p. 1022 s.; NZZ, 124, 26.2.69; NZ, 93, 26.2.69; JdG, 47, 26.2.69; Vat., 133, 12.6.69; Tat, 133, 9.6.69; 136, 12.6.69.
[59] NZZ, 603, 3.10.69.
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