A une époque où, autant sinon plus que jamais, la violence fait rage dans le monde et où l'agressivité, comme pulsion profonde de l'individu et de l'espèce, est même souvent reconnue comme une qualité, rares sont ceux qui mettent sérieusement en doute la légitimité d'un dispositif de défense de la société et de I'Etat. Raison pour laquelle, après le Conseil des Etats en 1973, le Conseil national a très largement souscrit au rapport du gouvernement sur la politique de sécurité de la Suisse [1]. Mais s'il y a accord, chez nous comme ailleurs, sur le principe de la défense, on diverge profondément sur ses modalités concrètes d'application [2]. Tandis que sur un extrême les apôtres de la non-violence prônent la suppression de l'armée, sur l'autre les partisans inconditionnels de notre système militaire restent fidèles à des convictions traditionnelles que la célébration des centenaires de l'armée suisse et de la naissance du général Henri Guisan leur a permis de réaffirmer bien haut [3]. Ces derniers estiment faibles ou insuffisants les moyens financiers à disposition de la défense militaire et regrettent, inquiets, les compressions budgétaires auxquelles, comme les autres secteurs du ménage de la Confédération, l'armée a dû consentir à titre d'économie. Avec les milieux militaires; ils accordent la primauté à la crédibilité de notre défense nationale [4]. Ils s'opposent ainsi à ceux qui, principalement situés sur la gauche et l'extrême-gauche de l'éventail politique, privilégient la crédibilité de notre politique de paix. Le fait que le synode de l'Eglise catholique de Suisse n'ait rejeté qu'à une faible majorité une proposition visant, à long terme, à renoncer à la défense armée — attitude qui a suscité de vives réactions et une ardente polémique [5] — serait toutefois le signe d'une évolution sensible en faveur de l'option pacifiste.

Le Traité de non-prolifération des armes nucléaires dont il a déjà été question au chapitre de la politique étrangère représente, de ce point de vue, un important enjeu, du moins sur le plan des principes, de la lutte entre les tenants des deux conceptions. La controverse paraît devoir se cristalliser sur un point de droit public, à savoir l'interprétation des votes populaires de 1962 et 1963 sur l'équipement atomique du pays. Alors que, pour les partisans de la ratification, le peuple, en repoussant alors le principe d'un renoncement unilatéral de la Suisse à l'arme nucléaire, n'a fait que réserver l'avenir et laisser toute liberté de décision aux autorités fédérales, pour ses adversaires au contraire la double décision du souverain signifierait plutôt l'interdiction d'adhérer au traité. Le fait que celui-ci soit muni d'une clause de dénonciation ne semble pas en mesure de désarmer les opposants, car elle permet précisément, comme on l'a aussi relevé plus haut, de le soustraire à la sanction populaire, malgré son importance [6].

Des facteurs externes, comme la crise énergétique et l'état permanent de ni-guerre ni-paix [7], et internes, tels l'espionnage [8], les menées subversives contre l'armée mais aussi l'apathie voire la méfiance du citoyen à l'égard de cette dernière, ont renforcé le mouvement, déjà perceptible les années précédentes, en faveur d'un nouvel examen, à l'intérieur de la défense générale, de l'importance respective de la défense militaire et de la défense civile [9]. Celle-ci, qui comprend, rappelons-le, la protection civile, la défense psychologique et la défense économique, tend, au fil des ans et à la faveur des événements internationaux, à jouer, semble-t-il, un rôle grandissant.

Depuis l'entrée en vigueur en 1963 de la loi de 1959 sur la protection civile, ce secteur a pris un développement réjouissant, grâce notamment au dévouement inlassable ou au dynamisme de certaines personnalités, parmi lesquelles le directeur de l'Office fédéral de la protection civile, le Bernois W. König, et le président central de l'Union suisse pour la protection des civils, le Soleurois L. Schürmann. Tous deux ont démissionné auxquels ont succédé, respectivement le Bernois H. Mumenthaler et le Genevois H. Schmitt [10]. Les difficultés financières de l'heure ont cependant ralenti le programme des réalisations et accentué peut-être un certain malaise général dû à des problèmes de formation à tous les échelons, à une grave pénurie d'instructeurs et à l'absence de cadres suffisamment qualifiés [11]. Les Chambres fédérales ont en outre adopté une initiative de l'Etat de Fribourg visant à alléger les charges des cantons et des communes dans ce domaine [12].

Le manque de liquidité, du reste sensible dans l'ensemble des collectivités publiques, ne semble pas avoir, malgré tout, affecté spécialement la situation de la protection civile. On reste conscient de ses besoins dans la perspective de la guerre moderne, si meurtrière pour les populations. Il en va de même de la défense psychologique. En traitant du rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité, la grande chambre a souligné fortement la nécessité de renforcer ce secteur de la défense générale. Il apparaît urgent, compte tenu d'une certaine démobilisation de l'opinion publique, de raffermir la volonté de défense du pays. A cette fin, une politique d'information aussi large et complète que possible est souhaitée. L'idée d'une vulgarisation et d'une diffusion généralisée du rapport a été accueillie avec faveur par le gouvernement [13].

La perspective, sur le plan mondial, d'une crise économique et surtout d'une pénurie énergétique et alimentaire n'est pas restée sans répercussions sur la défense nationale économique. On ne renonce pas au principe de la distinction entre, d'un côté, la constitution de réserves en général et, de l'autre, l'économie de guerre proprement dite, mais il est question désormais d'élaborer des mesures pour les périodes dites de crise, indépendamment de tout danger imminent de guerre [14]. C'est dans ce but qu'une commission d'experts instituée par le Conseil fédéral a été chargée d'élaborer un nouveau projet de loi, en révision de la législation de 1955. Mentionnons aussi, d'une part la création au DFEP d'un poste de conseiller pour les questions de politique de sécurité [15], d'autre part l'adoption par le Conseil national de plusieurs propositions invitant l'exécutif à étudier les possibilités d'étendre au temps de paix diverses dispositions valables jusque-là pour le temps de guerre seulement [16].

Dans une partie au moins de l'opinion publique, la défense civile est regardée avec davantage de bienveillance que l'armée. Celle-ci, comme pilier central de la défense générale et comme garant éventuel de la tranquillité publique, demeure l'une des cibles de choix, en l'absence de grave menace de guerre, des censeurs du régime. Les critiques et attaques dont elle est l'objet sont aussi bien intérieures qu'extérieures à elle-même. Elles visent à la fois ses structures internes et ses relations privilégiées avec certains milieux influents du pays. Comme illustration de ce dernier point, citons la résolution du Parti socialiste suisse, votée en congrès à Lucerne, qui dénonce le « complexe militaro-industriel » et les accointances de hauts gradés avec l'économie [17]. De telles liaisons ne semblént pas en mesure, en effet, de dissiper un certain climat de suspicion qui pèse sur l'armée, considérée par ses détracteurs comme un instrument au service du capitalisme. Elles tendent au contraire à accréditer cette thèse auprès de l'homme de la rue. Mais surtout elles encouragent la contestation au sein même de la troupe, et cela au moment précis où l'introduction des réformes préconisées par le « rapport Oswald » — nous y reviendrons plus bas — entraîne de façon inévitable un certain relâchement de la discipline.

« Le manque de discipline doit être combattue avec la dernière rigueur », a précisément déclaré le chef du DMF [18] pour qui les principaux responsables du désordre sont les « comités de soldats », groupuscules apparus en Suisse en 1972 et dont l'objectif officiel [19] est de combattre le militarisme, quelques-unes de ses formes en tout cas. Mais alors que certains voient dans leur action une forme caractérisée de subversion voire de sabotage [20], d'autres jugent au contraire leurs activités comme parfaitement légales et raisonnables [21]. Les premiers veulent les réprimer, les seconds plutôt les encourager comme susceptibles de promouvoir une réforme en profondeur des structures de l'autorité dans une armée restée trop longtemps rivée, dit-on, à des schémas hiérarchiques maintenant périmés [22]. Les revendications s'expriment en termes de libéralisation, de participation, de démocratisation. Les partisans de la nouvelle voie réclament non seulement certains aménagements mineurs en faveur de la liberté individuelle, telle la modification ou l'abrogation des mesures en vigueur sur la tenue capillaire [23], mais encore et surtout le plein exercice par les hommes sous les drapeaux de leurs droits fondamentaux de citoyens, notamment la liberté d'expression, de presse, de réunion (à la veille d'élections ou de votations nationales entre autres) ainsi qu'un droit d'association (qui légaliserait en particulier la formation des comités de soldats) [24]. Le système de promotion militaire devrait aussi être démocratisé et une sorte d'autogestion introduite [25]. Pour le Conseil fédéral et les adversaires de ces nouveautés, il s'agit là de tentatives révolutionnaires. A leurs yeux, les droits civiques actuellement garantis dans l'armée, celui de vote en particulier, sont suffisants, et les restrictions apportées se justifient par les exigences de la bonne marche du service : l'agitation électorale par exemple nuirait à la cohésion, toujours nécessaire, de la troupe [26]. Quant aux autres innovations, tentées çà et là à l'étranger, on prétend qu'elles n'ont pas fait leurs preuves ou qu'elles ne conviendraient pas à la Suisse.

Parmi elles, le projet d'instituer un médiateur ou ombudsman pour l'armée paraît faire long feu, du moins à la lumière des événements de 1974. Après consultation d'experts suisses et ouest-allemands, la commission ad hoc du Conseil national a en effet suspendu ses travaux. Du côté officiel, deux raisons sont apportées à cette décision qui semble en fait n'avoir guère surpris les observateurs : attendre les propositions gouvernementales sur la création éventuelle d'un poste de médiateur civil pour l'administration dans son ensemble ; faire de même quant à la revision du code pénal militaire ainsi que du code de procédure y relatif [27]. Le chef du DMF reconnaît certes le rôle de « soupape de sûreté » que pourrait jouer un tel personnage dans une armée od règnent, selon certains, un profond malaise et même une situation explosive. Par son indépendance, cet homme serait aussi en mesure, ajoute M. Gnägi, d'assurer la liaison entre l'armée et l'opinion publique comme garant d'une information intègre. Toutefois les objections ne manquent pas. On se demande notamment s'il ne s'agit pas là d'une complication quelque peu inutile pour une armée de milice qui est d'une certaine manière sa propre médiatrice, et si notre armée n'est pas déjà contrôlée en suffisance par le parlement [28].

La création d'une instance de médiation dans l'armée est liée, de près ou de loin, à des problèmes plus généraux qui touchent : la justice militaire, dont certains demandent la suppression [29] ; le code pénal militaire, qui a fait l'objet d'une réformette en 1974 [30] mais dont la grande refonte prévue s'avère de plus en plus urgente ; et surtout l'objection de conscience qui ne cesse, au vu du nombre croissant des condamnations pour refus de servir [31], de prendre de l'ampleur. A ce sujet, les tracas des autorités — la sévérité de maints verdicts et les réactions qu'ils ont suscitées n'y sont pas étrangères [32] — sont tels que, de leur sein même, on a émis l'idée de décharger les tribunaux militaires de leur tâche ingrate de juger les objecteurs [33].

Quant au projet de création d'un service civil, les positions sont les plus variées. Les traditionalistes s'y opposent résolument en invoquant l'obligation, inscrite dans la Constitution fédérale, du service militaire. L'Association suisse pour le service civil international propose au contraire le libre choix total entre service civil et service militaire [34]. De son côté, la commission d'experts instituée par le DMF et chargée de présenter des propositions concrètes pour donner suite à l'initiative de Münchenstein, a déposé son rapport. Conformément à l'initiative, celui-ci maintient le principe de l'obligation de servir et fait ainsi du service civil une simple prestation de remplacement, mais à inscrire dans la Constitution. Sa durée serait de douze mois. L'objection fondée sur des arguments politiques n'est pas reconnue ; en d'autres termes, le drame de conscience face à la nécessité du recours à la force demeure le critère décisif d'objection. Les experts s'élèvent en outre contre l'idée d'intégrer ce service dans le système de la défense générale. Le Conseil fédéral a soumis le rapport à la consultation des milieux intéressés et décidé d'en attendre le résultat avant de se prononcer officiellement [35]. Quoi qu'il en soit, l'initiative de Münchenstein ne sera pas mise en votation populaire avant 1976. C'est du moins ce qu'a déclaré M. Gnägi [36].

Partiellement motivée par la contestation, la réforme de l'instruction engagée en 1971 a-t-elle porté ses fruits ? Les avis divergent. Dans un bilan intermédiaire présenté à la fin de 1974, les responsables se plaisent à constater que la majorité des propositions contenues dans le « rapport Oswald » de 1970 ont déjà été réalisées ou entreprises, bien qu'elles n'aient pas toujours produit, il est vrai, les résultats escomptés, notamment en ce qui concerne l'attitude générale à l'égard de l'armée et le comportement du soldat en déconsignation [37]. Les milieux favorables à une véritable « démocratisation » voient précisément dans ce relatif insuccès la conséquence de modifications purement formelles et le maintien, pour l'essentiel, de structures fondamentalement archaïques, surtout en matière d'autorité [38]. La démission au 31 décembre du chef de l'instruction, le colonel commandant de corps P. Hirschy, et son remplacement par le Valaisan G. Lattion ne devraient pas entraîner, aux dires mêmes de ce dernier, d'orientation radicalement nouvelle dans la conception et la direction de ce groupement d'importance capitale [39].

L'importance du groupement de l'armement ne l'est pas moins, et là aussi certaines innovations et modernisations s'imposent. La planification nécessaire pose des problèmes de priorités que la dernière guerre proche-orientale du « Kippour » (automne 1973) a remis au premier rang des préoccupations. Les leçons que les experts, chez nous et ailleurs, ont tiré de cette quatrième phase du conflit israélo-arabe sont multiples et pas toujours concordantes. Certains affirment le rôle décisif que jouera désormais la combinaison de l'aviation, des fusées et de l'électronique [40]. D'autres ont été impressionnés par la vulnérabilité des chars [41]. D'autres encore ont cru comprendre qu'une mobilisation rapide pouvait être déterminante pour le sort des armes ; ou que les réserves logistiques prenaient une place de premier ordre ; ou encore que l'infanterie demeurait la reine des batailles [42]. En réponse à une interpellation Müller (an, ZH) de 1973, le Conseil fédéral a déclaré avoir, avec le DMF, suivi les opérations avec une grande attention et que, si leur déroulement avait montré le bien-fondé de notre politique d'armement, il convenait d'améliorer encore la défense antichars ainsi que la défense contre avions [43].

Indépendamment de cette conjoncture, le législatif a voté le programme d'armement 1974, d'un montant de 968 millions de francs [44]. Une proposition socialiste de bloquer un crédit, inclus dans cette somme, de 156 millions de francs pour l'achat de 50 chars blindés, a été repoussée par les deux Chambres. Selon les partisans de cette mesure, le char 68, de conception et de fabrication suisse, présentait de graves lacunes et il était sage de différer toute commande jusqu'à l'achèvement de la procédure d'évaluation du char « Leopard », engin ouest-allemand qu'on envisage aussi d'acquérir peut-être dans le futur. Dans cette « bataille de chars », nos députés ont été particulièrement sensibles au principe de l'autonomie de notre industrie d'armement, de même qu'à la situation faite à cette branche de notre économie de par le resserrement de nos exportations d'armes [45].

A défaut, pour l'instant, de « léopard », il y aura peut-être un « tigre » ! En effet, bien qu'aucune décision formelle ne soit tombée en 1974 quant au choix du nouvel avion de combat, les travaux d'évaluation de l'appareil américain « Tiger II, F-5 E » sont si avancés que, sauf imprévu, une proposition concrète d'achat devrait être présentée dans un avenir proche par le DMF [46]. Toutefois, en prévision du cas où la solution préconisée ne pourrait être retenue, une nouvelle enquête a été menée sur le marché aéronautique en vue de rassembler la documentation de base nécessaire à un réexamen éventuel de la situation [47]. Vers la fin de l'année, le gouvernement français, dans un mémorandum au DMF, a proposé la vente à notre pays du « Mirage 5 », parent proche du « Mirage 3-S » qui équipe déjà notre aviation [48]. En dépit des qualités indéniables de l'appareil d'outre-Jura, ce « combat aérien » ne semble pas avoir ébranlé la préférence des sélectionneurs suisses pour le modèle d'outre-Atlantique, d'autant moins qu'une nouvelle comparaison ne ferait que prolonger une procédure déjà critiquée pour sa longueur [49].

L'initiative populaire lancée en 1973 pour « ressusciter » la défunte cavalerie ayant échoué — le nombre de signatures requises ne paraît pas avoir été atteint [50] — une autre voie est cherchée qui pourrait, à la rigueur, s'avérer plus efficace. Elle consiste dans la création d'escadrons cantonaux. En 1974, les parlements bernois et vaudois ont été saisis de l'affaire par les soins de députés des partis agrarien, libéral et radical. Si la cavalerie fédérale a disparu, les chevaux et mulets du train demeurent : deux postulats Marthaler (udc, BE) en leur faveur ont été adoptés par le Conseil national [51].

Parmi les nombreuses décisions et mesures prises [52] ou des suggestions exprimées, comme chaque année, quant à l'infrastructure, à l'organisation, au fonctionnement et aux prestations de l'armée, certaines méritent encore une mention pour leur importance ou leur nouveauté. Deux crédits, l'un de 275 millions de francs, l'autre de 74 millions, ont été votés par les Chambres fédérales, le premier destiné à des ouvrages militaires et à des acquisitions de terrain [53], le second pour la construction à Spiez (BE) d'un centre d'instruction à la lutte contre les armes atomiques et chimiques [54]. Le parlement a encore approuvé une modification, proposée par le gouvernement, de l'organisation militaire de 1907 et de l'arrêté de 1962 sur l'instruction des officiers ; elle doit permettre, notamment, de parfaire la formation technique des officiers d'état-major général et des secrétaires d'état-major [55]. Un postulat Müller (prd, SO) a été déposé au Conseil national afin de combler la pénurie d'officiers et de sous-officiers instructeurs tout en respectant le blocage en vigueur des effectifs du personnel fédéral. Compte tenu de l'insécurité publique croissante due au terrorisme d'une part, de la fréquence des tâches de surveillance confiées à l'armée (sur les aéroports principalement) d'autre part, le chef de l'état-major général, J. J. Vischer, s'est déclaré partisan d'une redéfinition des compétences civiles et militaires dans la perspective des situations de crise. Il s'agirait entre autres de procéder à un choix entre une mobilisation militaire pour le service actif (et non plus pour le service d'instruction) et la création, jadis entrevue, d'un corps de police fédérale. En outre, il y aurait lieu d'examiner si, dans certains cas précis, l'Assemblée fédérale ne pourrait pas déléguer ses pouvoirs au Conseil fédéral pour lever des troupes à des fins préventives. La chambre du peuple a d'ores et déjà adopté un postulat Ueltschi (udc, BE) dans ce sens [56].

Le tir hors service a fait l'objet de plusieurs démarches. On a parlé notamment de favoriser la construction de stands régionaux et surtout de renforcer les exigences individuelles de tir. Une commission fédérale a été chargée d'étudier cette dernière question [57]. S'agissant de l'assurance militaire, ses prestations ont été adaptées à l'évolution des revenus [58]. Une mesure du même type, valable dès 1976, devrait affecter les allocations pour perte de gain (APG) : le DFI a engagé une consultation à cet effet. Le DFFD a utilisé la même procédure sur un avant-projet de revision partielle de la loi sur la taxe d'exemption du service militaire [59]. En outre, l'idée a été lancée de soumettre à cette même taxe les capitaux et biens fonciers placés en Suisse par les étrangers : la sécurité de notre pays, à laquelle l'armée contribue, se paie [60].