En raison de la récession économique et des difficultés rencontrées par un certain nombre d'entreprises, les relations entre partenaires sociaux se sont quelque peu tendues en 1982. L'adaptation des salaires à la hausse des prix, mais aussi la réduction de la durée du travail ont été au centre des débats. Ces objets ont du reste donné prise à une politisation des arguments et les recours aux instances arbitrales se sont multipliés. C'est toutefois dans la fonction publique que la confrontation a été la plus vive. Une manifestation nationale en faveur du maintien de la pleine compensation du renchérissement, de la diminution du temps de travail et de la sauvegarde des prestations des services publics contre toute velléité de transfert au secteur privé a même été organisée à Berne [1].

En matière de données démographiques, l'Office fédéral de la statistique (OFS) a présenté de nouvelles projections quant à l'évolution de l'effectif global de la population résidant en Suisse et de sa structure par âge. A l'image de certains pays européens, le taux de croissance de la population helvétique stagne depuis ces dernières années (— 0„4% en moyenne entre 1975 et 1977, + 0,3% depuis) [2]. La natalité (12%o habitants) risque de ne plus compenser entièrement une mortalité qui se maintient à 9%o habitants. Le recul du taux de fécondité s'accompagne d'une crise de la nuptialité et d'une augmentation des divorces. Les conséquences à terme de ces tendances sont d'une part une diminution probable de la population et un vieillissement accru. Au début des années 2000, la part des personnes âgées (65 ans et plus) pourrait s'inscrire entre 21 et 28%, contre 14% en 1980. Le poids social du troisième âge fera sans doute l'objet à l'avenir de décisions politiques importantes [3]. Par ailleurs, l'OFS a publié un certain nombre de données structurelles relatives au recensement fédéral de la population de 1980. Une comparaison sur dix ans montre que la proportion des femmes à la population totale s'est encore accrue de 0,4% pour se chiffrer à 51,1%. De plus, la part des personnes actives a progressé d'environ 3%. Enfin, la population étrangère s'est considérablement réduite en raison d'un déficit migratoire (144 200) et des changements de nationalité (164 700). Cette diminution est toutefois compensée partiellement par un excédent des naissances de l'ordre de 173 800 étrangers [4].

Le fléchissement conjoncturel, déjà perceptible en automne 1981, s'est fortement répercuté en 1982 sur le marché du travail. L'indice de l'emploi pour l'ensemble des branches économiques a reculé de 1,4%. Le secteur des services a bien enregistré une légère hausse (0,9%), mais elle n'a pas suffi à compenser la baisse dans le secteur secondaire (– 4,1 %). Les branches les plus touchées ont été l'horlogerie (–12%), la construction (– 9,2%), l'industrie des textiles et des machines (– 4% chacune). Le nombre de chômeurs complets n'a cessé de progresser depuis avril pour atteindre son' point culminant en décembre (23 579). La moyenne annuelle s'est élevée à 13 220 (1981: 5889), soit une augmentation de 124,5%. Dans la même période, le taux moyen de chômage a passé de 0,2 à 0,4%. Comparée à la population active, la proportion la plus importante des sans-emploi a été recensée dans les cantons de Neuchâtel (1,2%), Jura (1,1%), Bâle-Ville et Tessin (0,9% chacun). Pour sa part, le nombre moyen de chômeurs partiels s'est inscrit à 36 611 (1981: 5704) et celui des heures chômées à 1 402 844 (1981: 258 411). La forte hausse du chômage partiel, qui s'était déjà manifestée au cours des derniers mois de 1981, s'est pratiquement accentuée durant toute l'année [5]. Même si notre pays demeure dans une situation privilégiée en regard des autres nations industrialisées, l'évolution sur le front de l'emploi est préoccupante. Renforcés par le tassement conjoncturel, les effets du processus d'adaptation structurelle en cours se sont traduits notamment par un déséquilibre accru entre branches économiques et régions, au premier rang desquelles figurent les contrées de l'arc horloger [6].

La multiplication des cas de licenciements, dans l'horlogerie et la métallurgie en particulier, a incité certains milieux professionnels à préconiser un changement de cap de notre politique économique. C'est ainsi que le comité de l'Union syndicale suisse (USS) a saisi le Conseil fédéral d'un faisceau de mesures propres à stimuler et à garantir l'emploi [7]. Plusieurs manifestations ont été organisées pour protester contre les vagues de licenciements dans les contrées touchées par la récession. La plus imposante s'est déroulée à Bienne. Les quelque cinq mille participants, réunis à l'appel de la Fédération suisse des travailleurs de la métallurgie et de l'horlogerie (FTMH), ont voté à l'unanimité une résolution réclamant le maintien des places de travail dans les régions économiquement menacées [8]. D'autre part, les partis de gauche de l'arc horloger ont créé un comité unitaire d'action «pour la défense des emplois». Une pétition placée sous le slogan «vivre et travailler dans les régions où nous habitons» a été déposée à l'adresse des autorités fédérales et cantonales [9].

Sur le plan parlementaire, les représentants des partis de gauche et des syndicats ont exigé du gouvernement qu'il prenne des mesures immédiates en matière de renforcement de la politique régionale, de reclassement et d'assistance aux chômeurs. Ces exigences ont été réitérées par les porte-parole des cantons horlogers lors du grand débat au National sur la situation économique de la Suisse [10]. Deux motions ont d'ores et déjà été transmises sous forme de postulats au Conseil fédéral, le conviant à élaborer, entre autres, un nouveau programme d'investissements et de relance en cas d'augmentation généralisée du chômage ainsi qu'à favoriser une plus large mobilité de la main-d'oeuvre [11]. Par ailleurs, le gouvernement â accepté un postulat Bircher (ps, AG) lui demandant d'établir des statistiques plus précises concernant les places vacantes et le chômage [12]. En revanche, il n'a pas jugé opportun de renforcer sa surveillance sur le marché du travail, ni de créer, par voie législative, un moratoire pour les dettes bancaires et fiscales des chômeurs qui auraient épuisé leur droit aux prestations de l'assurance-chômage [13].

Les autorités fédérales ont pour leur part pris un certain nombre d'initiatives. Elles ont libéré la totalité des réserves de crise de l'économie privée destinées à procurer du travail pour une période de dix-huit mois, institué un organe de concertation pour les régions horlogères et mis en place de nouvelles mesures d'assistance aux chômeurs [14]. C'est ainsi que le champ d'application de l'ordonnance qui régit l'augmentation du nombre maximum d'indemnités journalières dans l'assurance-chômage a été élargi. Pour les salariés âgés, handicapés ou provenant des contrées dont l'économie est menacée, ce droit aux indemnités a été porté en 1982 de 150 à 180 jours par année et pour les chômeurs partiels, de douze à dix-huit mois en deux ans. A la fin de l'année, une modification de l'ordonnance a en outre étendu la compétence du DFEP d'édicter des dispositions dérogatoires concernant «la justification d'une activité antérieure soumise à cotisation pour avoir droit aux indemnités» [15]. D'autre part, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur par anticipation les dispositions sur l'indemnité en cas d'insolvabilité de l'employeur, prévues dans la future loi sur l'assurance-chômage [16]. Enfin, des allégements ont été consentis dans les mesures de contrôle, en particulier pendant les vacances et les jours fériés [17]. De leur côté, la plupart des cantons ont prévu des mesures d'aide spéciale aux chômeurs arrivés au terme de leur période d'indemnisation. Berne, Jura et Soleure ont mis sur pied des programmes d'occupation et de reconversion des chômeurs, tandis que Neuchâtel et Vaud ont octroyé des allocations extraordinaires [18].

D'après les résultats de la statistique trimestrielle publiée par l'OFIAMT, les salaires mensuels ont progressé en moyenne de 5,2% entre le dernier trimestre 1981 et celui de 1982. Au cours de la même période, les salaires horaires ont connu une hausse de 6,3%. En termes réels, ces gains ont été respectivement de 0,6% inférieurs et 0,5% supérieurs (moyenne : – 0,1 %) à ceux enregistrés en 1981 [19]. Les discussions relatives à la nouvelle méthode de calcul de l'indice suisse des prix à la consommation ont relancé la polémique au sujet de l'adaptation des salaires et des rentes au renchérissement. Cette controverse a pris un ton plus animé en 1982, en raison de la profonde récession sectorielle et de la mauvaise situation dans laquelle se trouvaient nombre d'entreprises. Les distorsions relevées dans l'indice depuis 1977 et qui se seraient traduites par une compensation excessive du renchérissement ont donné le signal à une offensive concertée des milieux patronaux contre le principe de l'automatisme de l'indexation. Le secteur bancaire a du reste été le premier à réagir, en n'accordant à ses employés qu'un ajustement partiel de leur salaire à la hausse des prix [20]. En fait, les détracteurs de la compensation intégrale s'en sont pris avant tout à la rigidité avec laquelle ce mécanisme est appliqué. L'indexation uniforme des salaires risque à leurs yeux de freiner les ajustements structurels en cours, d'introduire une répartition des revenus et des coûts qui ne reflète pas forcément la performance des entreprises et surtout de favoriser certains déséquilibres comme l'inflation ou le chômage. Sans remettre formellement en cause le maintien du pouvoir d'achat, les employeurs souhaiteraient que l'on se soucie davantage à l'avenir de la situation particulière de chaque branche économique. Pour leur part, les associations ouvrières ont réaffirmé que la pleine et entière compensation du renchérissement demeurait une exigence minimale. Toutefois, elles se sont déclarées prêtes à tenir compte de la situation individuelle de chaque entreprise, pour différer momentanément une adaptation [21].

Cette confrontation théorique entre partisans et adversaires de la compensation intégrale du renchérissement pourrait laisser croire que la majorité des salariés de notre pays bénéficient actuellement de l'indexation automatique de leurs revenus à la hausse des prix. Or, selon une enquête menée par l'OFIAMT, il existe au contraire une large diversité de situations entre les diverses catégories d'employés. Si la majorité des conventions collectives de travail contiennent une clause sur la compensation du renchérissement, seules 16,8% d'entre elles prévoient une «échelle mobile des salaires». Pour les autres, une adaptation des salaires au coût de la vie n'intervient qu'après négociation, lorsque l'indice des prix varie d'un certain montant. Les plus grands bénéficiaires du processus d'indexation automatique se comptent dans les rangs de la fonction publique, mais aussi dans certains secteurs privés, comme les arts graphiques ou la chimie [22].

Le réajustement automatique des salaires des fonctionnaires a également été remis en question. Le conseiller aux Etats Letsch (prd, AG) a demandé au Conseil fédéral de négocier avec les syndicats la suppression de la compensation semestrielle de renchérissement accordée au personnel fédéral. Dans son rapport sur la planification financière pour les années 1984 à 1986, le gouvernement n'a pas caché son intention de revenir à un système de compensation annuelle d'ici 1985. La commission des finances du National proposa même d'y renoncer avant que ne soit échu l'arrêté réglementant ces allocations [23]. Pour leur part, les milieux bourgeois de la ville de Winterthour ont eu recours à la procédure référendaire pour faire échec à la décision des autorités locales d'accorder aux employés communaux une allocation de renchérissement et le gouvernement grison n'a accordé au personnel cantonal qu'une compensation partielle [24].

Lors des délibérations sur le budget 1983 de la Confédération, le parlement a refusé d'autoriser le supplément d'effectifs nécessaires à l'abaissement progressif de la durée du travail dans l'administration fédérale. A l'issue des négociations menées avec les organisations syndicales du secteur public, le Conseil fédéral entendait réduire par étapes l'horaire hebdomadaire des fonctionnaires fédéraux de 44 à 42 heures d'ici 1985. L'application de cette décision était toutefois subordonnée à l'approbation par les Chambres de l'engagement de 4100 nouveaux agents, échelonné sur quatre ans [25]. Le National a été le premier à se pencher sur l'octroi d'un crédit de 5,1 millions destiné à la création de quarante postes de travail supplémentaires. Dès le débat d'entrée en matière, une polarisation est apparue entre les formations de la gauche et le bloc bourgeois. Les socialistes et l'extrême-gauche, rejoints au cours des discussions de détail par quelques dissidents démocrates-chrétiens et radicaux, ont été les seuls à appuyer sans réserve la proposition gouvernementale. Alors que le groupe indépendant et évangélique (AdI et PEP) souhaitait renvoyer le dossier aux autorités pour complément d'information, les libéraux et démocrates du centre, soutenus par la grande majorité du PRD et du PDC, se sont opposés à l'octroi de ce premier crédit. La Chambre du peuple a repoussé le projet au vote nominal par 110 voix contre 72 et 9 abstentions. Le Conseil des Etats s'est montré tout aussi intraitable. Par 33 voix contre 8, il a décliné cette demande de diminution du temps de travail [26]. Le parlement devra se prononcer encore sur une motion du conseiller national Duboule (prd, GE), chargeant le Conseil fédéral d'examiner la possibilité d'introduire, dans le cadre du budget 1984, une réduction différenciée des horaires suivant les catégories de services, en particulier pour les employés des PTT et des CFF [27].

Le gouvernement a en outre recommandé aux Chambres de rejeter sans contreprojet l'initiative du PS et de l'USS «pour une extension de la durée légale des vacances payées». Déposée en 1979, elle exige l'insertion dans la Constitution d'une disposition garantissant au moins quatre semaines de vacances à tous les salariés et cinq semaines dès la 40e année ainsi que pour les jeunes de moins de vingt ans. Le Conseil fédéral propose néanmoins de réviser le Code des obligations afin d'étendre la durée minimum de deux à trois semaines et de trois à quatre semaines pour les apprentis ou jeunes employés. De plus, comme c'est déjà le cas aujourd'hui, les cantons pourraient prolonger ce droit d'une semaine [28].

A l'occasion des pourparlers destinés à renouveler les conventions collectives de travail (CCT), l'attention s'est portée avant tout sur l'indexation des salaires au taux d'inflation. Les perspectives économiques incertaines, les erreurs statistiques sur la valeur de l'indice des prix et le précédent créé dans la branche bancaire de n'accorder que 2,5% d'augmentation salariale pour 1983, ont incité une partie du patronat à plaider fermement en faveur d'une modération dans la politique salariale. Dans l'horlogerie, la plus gravement atteinte par la crise, la convention patronale a déclaré que les entreprises n'étaient pas en mesure d'offrir une compensation du renchérissement en 1983. En outre, un certain nombre d'employeurs ont cherché à substituer au système des négociations centrales des pourparlers entre commissions du personnel et directions d'entreprises, voire des contacts directs avec les employés. La FTMH a vivement réagi contre ces pratiques et invité le tribunal arbitral à se prononcer sur l'exigence de la compensation intégrale du renchérissement [29]. Dans les branches des machines et des métaux, les négociations ont partiellement abouti. C'est ainsi que l'Union suisse du métal et la FTMH ont conclu une nouvelle CCT dans le secteur de la construction métallique. Elle prévoit notamment une compensation partielle du renchérissement — 4,5% au lieu des 5,5% relevés pour la période de référence — la diminution de 44 à 43 heures de la durée hebdomadaire du travail et l'extension à quatre semaines de la durée minimum des vacances [30].

De son côté, la Société suisse des entrepreneurs a rompu les pourparlers portant sur les allocations de renchérissement dans la branche de la maçonnerie et le patronat des arts graphiques est bien décidé à abandonner le principe de l'indexation automatique [31]. Des négociations difficiles ont également été enregistrées dans l'industrie du coton et des pâtes alimentaires, dans la presse et la lithographie où des mesures de luttes ont même été envisagées [32].

A l'initiative de la Fédération suisse des travailleurs du commerce, des transports et de l'alimentation (FCTA), quelque 32 000 salariés du groupe Migros sont désormais assujettis à une CCT nationale. Bien que la FCTA soit liée depuis 55 ans par des CCT régionales avec la Migros, la plupart de ces conventions ne réglaient que les conditions de travail du personnel de la production et des transports. Ce nouvel accord, conclu pour une durée de quatre ans, coiffe tous les secteurs, y compris la vente [33]. De son côté, le National a transmis un postulat Gehler (udc, BE), le conviant à étendre les dispositions de la CCT conclue en janvier 1982 entre la Société suisse des employés de commerce et la Fédération suisse des entreprises de travail temporaire à l'ensemble des salariés travaillant à temps partiel [34].

Sur les deux conflits de travail qui ont éclaté en 1982, un seul a entraîné une suspension de travail d'une journée au moins (1981: 1). Cette grève a éclaté dans une imprimerie genevoise et a été observée par 55 employés (1981: 15) [35]. Un jugement d'un tribunal des prud'hommes zurichois, qui avait entériné le licenciement de dix travailleurs pour fait de grève en 1981, a incité le conseiller national Magnin (pdt, GE) à intervenir à ce sujet. Auteur d'une initiative parlementaire, il demande que le droit de grève pour tous les salariés soit inscrit dans la Constitution fédérale [36].

Au chapitre de la protection des travailleurs, l'essentiel du débat a porté sur les mesures propres à garantir la sécurité et la santé des salariés. Plusieurs parlementaires sont intervenus pour demander au Conseil fédéral de procéder à une modification de la loi sur le travail afin de renforcer les dispositions relatives à la protection de la vie et de la santé des travailleurs [37]. De son côté, le gouvernement a examiné, dans un message invitant le parlement à ratifier la Convention 154 de l'Organisation internationale du travail (OIT) relative à la promotion de la négociation collective, l'opportunité d'approuver une autre convention, concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail. Ce texte aborde l'ensemble de la question de la prévention des risques professionnels et de l'humanisation du travail. Il détermine des mesures visant à assurer progressivement un système prophylactique cohérent et global sur le plan national. Les autorités sont d'avis que notre système d'hygiène et de prévention des accidents de travail fonctionne de manière satisfaisante et qu'il est réglé dans une large mesure par la législation. Toutefois, certains articles de la convention n'y figurent pas. C'est pourquoi, le Conseil fédéral propose aux Chambres d'attendre la mise en application de la nouvelle loi sur l'assurance-accidents, dès 1984, pour voir si la Suisse est en mesure de ratifier ces articles [38].

Enfin, dans le domaine de la participation, le DFEP a institué une commission d'experts, chargé de présenter d'ici 1983 un avant-projet de loi sur la participation des travailleurs au niveau de l'exploitation. Dès les premières séances, il s'est avéré qu'une lori en la matière était en général accueillie avec satisfaction, mais que de nombreuses questions restaient encore en suspens quant à son élaboration concrète [39].