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Chronique générale
Politique étrangère suisse
Umstrittene Ablösung auf dem Posten des Staatssekretärs im EDA — Die Beziehungen zu Frankreich werden vorübergehend durch die Festnahme französischer Zollfahnder getrübt — Der Bundesrat und eine breite Öffentlichkeit verurteilen die sowjetische Invasion in Afghanistan — Die Schweiz beteiligt sich weder an den Wirtschaftssanktionen gegen die UdSSR noch am Boykott der Olympiade, doch der Aussenminister setzt die geplante Moskaureise ab — Die Schweiz vertritt die Interessen der USA im Iran — Neutralitätspolitik im Nahostkonflikt — Der Bundesrat lässt die Ratifikation des Beitritts zur Europäischen Sozialcharta vorbereiten — Am Madrider Nachfolgetreffen der Konferenz über Sicherheit und Zusammenarbeit in Europa setzt sich die Schweiz für die Verwirklichung der Menschenrechte ein und unterbreitet Vorschläge für die zweite Konferenzphase — Der Bundesrat lehnt ein Vernehmlassungsverfahren über den UNO-Beitritt ab — Die eidgenössischen Räte stimmen der Umwandlung zweier Darlehen an die IDA in Geschenke zu — Das Parlament genehmigt den grössten je vorgelegten Rahmenkredit für Entwicklungszusammenarbeit und Finanzhilfe — Weitere 3000 Indochina-Flüchtlinge finden in der Schweiz Zuflucht — Fortgang der Bemühungen um eine Anti-Folter-Konvention — Malgré son interdépendance avec l'étranger, la Suisse n'est que peu touchée par l'affaiblissement de la conjoncture mondiale — La dépréciation du franc suisse améliore la compétitivité des exportateurs suisses et provoque le renchérissement des importations — La hausse de la demande d'importations, l'effet du cours du change et le renchérissement des produits pétroliers sont à l'origine d'un déficit considérable de la balance commerciale — Pour la première fois depuis quinze ans, la balance des revenus est déficitaire — Les exportateurs suisses arrivent à élever un peu leur quote-part par rapport au volume des échanges commerciaux mondiaux — En Suisse et à l'étranger des critiques s'élèvent contre les exportations nucléaires — Nouvelles interventions parlementaires contre l'exportation d'armes dans des pays du tiers monde — Le parlement accepte l'indépendance financière de la garantie contre les risques aux exportations et décide qu'en accordant la garantie aux exportalions dans des pays en voie de développement, il faudra tenir compte des principes de la politique de développement suisse — Libéralisation des mouvements des capitaux entre la Suisse et l'étranger — La réserve de la Suisse à l'égard de règles obligatoires pour les entreprises multinationales provoque des critiques du côté syndical — La Suisse participe à un accord sur un fonds international des matières premières — L'interprétation du traité de libre échange entre la Suisse et la CEE pose des problèmes: accord sur le commerce des produits agricoles.
 
Des tensions croissantes ont caractérisé la situation internationale en 1980, tant dans les relations Nord-Sud qu'Est-Ouest. L'écart de niveau de vie entre les pays industrialisés et ceux du tiers monde prend des proportions inquiétantes et l'on ne peut ignorer les appels, qui préconisent un transfert massif des ressources et un nouvel ordre économique mondial. Après l'invasion de l'Afghanistan par l'Union soviétique, la confrontation entre les deux grands de l'Est et de l'Ouest s'est accentuée.
Principes de la politique étrangère
La politique étrangère prend une importance toujours plus grande en raison, d'une part, du climat politique menaçant à l'échelle mondiale et, d'autre part, de l'interdépendance croissante des Etats qui s'accentue. Les Grandes lignes de la politique gouvernementale pour la législature de 1979 à 1983 tiennent compte de cette évolution puisqu'elles accordent aux relations avec l'étranger une place plus en vue que par le passé [1]. C'est précisément en relation avec cette nouvelle appréciation de la politique étrangère que l'on doit juger le nouveau style de direction du DFAE, voulu par le conseiller fédéral Aubert [2]. Pour la Suisse, qui n'est pas membre des Nations Unies, cet engagement plus marqué se reflète surtout et naturellement dans des relations bilatérales plus intenses, nouées notamment à l'occasion des voyages qu'effectue notre ministre des affaires étrangères, par. exemple au Portugal, en Roumanie, en Suède, Finlande, Yougoslavie et Angleterre [3], ainsi que lors des visites en Suisse de représentants de pays étrangers. Ces nombreux voyages du chef de notre diplomatie, cette année, ont été d'autant moins critiqués que la visite à Moscou, qui était prévue, a été radiée du programme de M. Aubert, ce qui a supprimé une pierre d'achoppement [4].
Le postulat Barchi (prd, TI) a été une conséquence de la discussion concernant la réactivation de notre politique étrangère. Il a proposé de repenser la répartition des attributions entre l'exécutif et le législatif, compte tenu de notre politique étrangère qui est aujourd'hui plus engagée que par le passé. Le Conseil national n'a accepté ce postulat que partiellement [5].
Depuis le 1er septembre, l'ambassadeur Probst assume la charge de Secrétaire d'Etat du DFAE [6]. Comme successeur de l'ambassadeur Weitnauer, il est le numéro deux du département. Ce changement au sommet de la hiérarchie a provoqué, au début de l'année, de vives discussions dans la presse et l'opinion publique, cela d'autant plus que l'information officielle a été bien maigre à ce sujet. Le bruit selon lequel M. Weitnauer avait offert l'asile en Suisse au shah d'Iran n'a pas cessé, môme après le démenti du Conseil fédéral. La plupart des observateurs ont attribué la mise à la retraite anticipée de ce haut fonctionnaire, distingué et méritant, à des divergences d'ordre personnel avec M. Aubert. La presse bourgeoise a jugé scandaleuse la politique du ministre des affaires étrangères en matière de personnel et a parlé d'un «cas Aubert». Dans une interpellation urgente, le groupe parlementaire UDC du Conseil national a demandé si le fait de se séparer de M. Weitnauer inaugurait un changement de notre politique étrangère dans le sens d'une nouvelle dynamique. Dans sa réponse, M. Aubert a relevé que le choix des hauts fonctionnaires incombe au Conseil fédéral. Celui-ci doit s'entourer de collaborateurs qui sont, à ses yeux, les plus capables d'exercer leur fonction. Il n'y a pas lieu de s'attendre à un changement d'orientation de la politique étrangère [7].
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Relations bilatérales
Les relations bilatérales les plus étroites sont naturellement celles que la Suisse entretient avec les pays voisins. Toutefois, des liens étroits existent avec les autres Etats de l'Europe occidentale. On a vu, par exemple, à quel point les Suisses se sentent proches du Royaume-Uni, lors de la visite officielle de la reine d'Angleterre en Suisse à laquelle la population a largement pris part [8]. Les rapports avec les pays de l'Europe de l'Ouest sont exempts de divergences majeures. Les relations avec la France se sont temporairement refroidies lors de «l'affaire des douahiers»: la police suisse a arrêté à Bâle deux fonctionnaires français des douanes, qui avaient tenté d'obtenir, sans autorisation officielle, des renseignements sur des capitaux français faisant l'objet d'évasion fiscale. Selon le droit suisse, ces deux douaniers se sont rendus coupables de service prohibé de renseignements économiques [9]. Le PSS et l'Union syndicale suisse (USS) se sont alors solidarisés avec les deux fonctionnaires des douanes françaises, estimant que les coupables n'étaient pas les deux fonctionnaires, mais le secret bancaire suisse dont la protection est excessive [10]. De leur côté, les syndicats du personnel des douanes françaises se sont déclarés également solidaires de leurs deux collègues dont ils ont réclamé la libération immédiate en appuyant leur revendication par des grèves ponctuelles à la frontière franco-suisse [11]. Dès la fin de la détention préventive des deux fonctionnaires, les relations avec notre voisin occidental se sont détendues rapidement. La visite en Suisse du ministre français des affaires étrangères s'est déroulée comme de coutume, dans une atmosphère fort amicale [12].
L'invasion de l'Afghanistan par l'URSS a donné lieu à une protestation officielle du Conseil fédéral. Celui-ci constate, avec préoccupation, que l'Union soviétique aurait violé des principes fondamentaux du droit des gens, notamment l'interdiction de recourir à la force [13]. Comparativement à 1968, année où les troupes soviétiques étaient entrées en Tchécoslovaquie, l'indignation du peuple suisse n'a pas dépassé certaines limites. Il est vraisemblable que la grande distance qui nous sépare de ce pays a atténué le sentiment d'une menace directe. La réaction de l'opinion publique a été, toutefois, assez nette pour amener la grande puissance qu'est l'URSS à protester contre la «campagne antisoviétique», systématiquement menée par nos moyens de communication de masse. Selon les milieux officiels russes, celle-ci serait contraire à l'Acte final d'Helsinki. Le DFAE a rejeté cette protestation : les accords d'Helsinki ne sauraient être interprétés dans le sens d'une restriction de la liberté de presse; le droit international ne demande pas qu'un pays neutre n'exprime pas son opinion; en plus, dans une démocratie libérale, le gouvernement ne peut donner des ordres à la presse [14].
Trois interpellations urgentes concernant les conséquences de la crise afghane, à savoir celle de la commission des affaires étrangères du Conseil national, celle du groupe parlementaire PdT, PSA et POCH du même Conseil et celle d'O. Guntern (pdc, VS) au Conseil des Etats, ont donné lieu à de vifs débats de politique étrangère aux Chambres fédérales. Tous les orateurs ont condamné l'invasion de l'Union soviétique, mais avec des nuances certaines. La gauche a insisté sur la nécessité de ne pas se borner à protester uniquement contre l'occupation de l'Afghanistan, mais encore contre l'exploitation d'autres pays dans le tiers monde notamment. La poursuite du dialogue avec l'URSS, dans le cadre de la Conférence de Madrid sur la sécurité et la coopération en Europe, a été préconisée par la majorité des parlementaires, en particulier par le PRD et le PSS. Le porte-parole du groupe parlementaire indépendant et évangélique a déclaré, en revanche, qu'à ses yeux il était exclu que cette conférence aboutisse à des résultats fructueux [15].
La politique de neutralité de la Suisse lui interdit de participer au boycottage économique de l'URSS par les pays occidentaux. Le Conseil fédéral a, toutefois, recommandé aux entreprises suisses de ne pas aller au-delà du courant normal des échanges commerciaux avec ce pays [16]. La Suisse ne s'est pas jointe non plus aux Etats qui ont interdit à leurs athlètes de participer aux Jeux olympiques d'été à Moscou. De même, il n'y a pas eu, comme le souhaitaient les partis bourgeois, de recommandation à nos sportifs de s'abstenir d'aller à Moscou en guise de protestation. Le Conseil fédéral a été d'avis qu'il ne convenait pas de mélanger le sport et la politique [17].
L'annulation du voyage que le conseiller fédéral Aubert devait faire à Moscou est une conséquence directe de l'invasion soviétique en Afghanistan. Cette visite aurait dû avoir lieu en raison de l'universalité des relations extérieures qu'entretient la Suisse. En 1979, notre ministre des affaires étrangères avait visité l'Afrique et les Etats-Unis. Dès lors, un voyage à Moscou s'imposait. Une visite diplomatique dans un pays ne signifie pourtant nullement que l'on approuve sa politique. Si le conseiller fédéral Aubert a tout de même renoncé à son projet, c'est qu'il s'est rendu compte que le but de sa visite en URSS serait mal interprété par les milieux bourgeois, en raison de l'invasion de l'Afghanistan [18].
La crainte d'une autre intervention militaire de l'URSS transparaît dans la plupart des commentaires sur les. événements de Pologne. Une répression violente contre les grèves dans ce pays du bloc de l'Est constituerait une menace pour la paix mondiale. L'USS s'est solidarisée avec les travailleurs polonais dans leur lutte sociale. De leur coté, les milieux bourgeois ont aussi exprimé leur sympathie envers les grévistes polonais. Sur ces entrefaites, le PSS a publié un communiqué qualifiant d'hypocrites ceux qui approuvent la grève dans un pays communiste, tandis qu'ils cherchent à torpiller, par tous les moyens, la démocratie économique dans leur propre pays [19].
Depuis avril, la Suisse représente officiellement les intérêts américains en Iran. Les conditions dans lesquelles la Suisse a commencé à exercer son mandat de puissance protectrice ont été vraiment exceptionnelles: l'ambassade américaine était occupée; les diplomates américains étaient pris en otage. Malgré ces circonstances contraires au droit des gens, la Suisse a répondu affirmativement à la requête des Etats-Unis. En effet, notre pays ne saurait refuser ses bons offices et services précisément dans des situations difficiles, puisque le principe de disponibilité et sa longue tradition de puissance protectrice l'y obligent moralement [20]. L'Iran a accepté que la Suisse représente les intérêts américains. Les différends concernant le séquestre des biens de l'ex-shah n'ont pas constitué un obstacle au mandat de la Suisse, étant donné que les Iraniens ont fait usage des voies de droit ordinaires, auxquelles le Conseil fédéral les avait renvoyés en 1979 [21]. Le mandat de puissance protectrice que remplit la Suisse consiste surtout en un rôle d'intermédiaire. Les efforts en vue d'obtenir la libération des otages ont dépassé le cadre ordinaire d'une représentation d'intérêts. Cependant, dans ces négociations, des diplomates suisses ont joué longtemps un rôle essentiel. Vers la fin de l'année, les Algériens ont pris le relais. Ils étaient en effet plus proche de la mentalité islamique et révolutionnaire des dirigeants iraniens et leurs chances d'aboutir à une solution étaient donc plus grandes. Après la libération des otages en janvier 1981, la Suisse est encore restée puissance protectrice des Etats-Unis en Iran [22].
Après qu'il est devenu manifeste que les otages américains n'étaient plus aux mains des étudiants mais que les dirigeants iraniens constituaient le moteur de cette affaire, des voix se sont élevées en Suisse pour critiquer le DFAE: les diplomates suisses, disaient-elles, devraient persister dans leur exigence de libération des otages et, devant le refus des Iraniens, déposer ensuite leur mandat de puissance protectrice; ne pas agir ainsi favoriserait en quelque sorte une violation durable du droit des gens. Le conseiller fédéral Aubert a répondu à une question semblable de V. Oehen (an, BE) en lui faisant remarquer qu'officiellement la situation n'avait pas changé depuis avril. Notre ministre des affaires étrangères a ajouté que le dépôt du mandat de puissance protectrice enlèverait toute crédibilité au principe de la disponibilité de la Suisse [23].
Une convention de sécurité sociale entre la Suisse et Israël a donné lieu à une controverse. L'accord était déjà paraphé et ne posait pas de problème si ce n'est que les parties n'ont pas pu s'entendre sur le lieu de sa signature. Israël s'obstinait à proposer Jérusalem, ville dont elle venait de faire sa capitale en violant le droit des gens. Berne déclarait que la Suisse signerait n'importe où sauf à Jérusalem. On ne voulait, en effet, pas donner l'impression que la Suisse reconnaissait, par un acte officiel, l'annexion de Jérusalem par les Israeliens [24].
L'Association Suisse-Palestine a déposé une pétition en faveur de la reconnaissance de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP). Dans sa réponse négative, le Conseil fédéral a rappelé notre pratique, qui consiste à ne reconnaître que des Etats. Il a toutefois exprimé sa conviction selon laquelle une solution équitable du conflit au Proche-Orient passait forcément par la prise en considération des droits du peuple palestinien. Selon le Conseil fédéral, la Suisse pourrait offrir ses bons offices dans le règlement de ce conflit [25].
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Collaboration européenne
Parmi les efforts de collaboration européenne, les conventions du Conseil de l'Europe occupent une position-clé. Un rapport du Conseil fédéral nous apprend que la Suisse n'a ratifié jusqu'à présent que 44 des 106 conventions [26]. Le cas le plus important qui est en suspens est celui de la Charte sociale européenne, signée par la Suisse en 1976, mais qui n'a pas encore été soumise au parlement en vue de sa ratification par le Conseil fédéral. Les résultats de la procédure de consultation relative à cette ratification ont été publiés en octobre. La majorité des réponses reçues sont positives. Ce sont notamment le PSS et les associations des travailleurs qui demandent la ratification dans un bref délai. Ils mettent l'accent sur le fait que la Charte, qu'il faudrait comprendre comme le pendant de la Convention européenne des droits de l'homme en politique sociale, ne représente qu'un programme et n'a pas de caractère obligatoire; donc, il ne serait pas nécessaire que la Suisse accorde les droits sociaux en question à cent pour cent avant la ratification. Parmi les partis représentés au sein du Conseil fédéral, seul le PRD ne soutient pas la convention. Toutefois, on compte, dans les rangs des adversaires de la ratification, des milieux influents tels que l'Union centrale des associations patronales suisses et l'Union suisse des arts et métiers. Ils craignent que la ratification porte atteinte à l'autonomie suisse en matière de la législation sociale; de plus, la Suisse ne saurait accepter sans réserve cinq parmi les sept articles formant le coeur de la Charte de sorte qu'il manquerait une condition formelle de la ratification. Le DFAE a reçu mandat de préparer un message aux Chambres fédérales concernant la ratification. Lors de la session d'hiver, le parlement a débattu d'une motion du conseiller national Müller (ps, BE), qui demandait une procédure accélérée [27].
Le Conseil fédéral a reconduit pour trois ans sa reconnaissance de la compétence de la Commission européenne des droits de l'homme à répondre aux recours individuels contre la Suisse. En 1977, il avait déjà accepté une première prorogation de trois ans. Dans le rapport sur les Grandes lignes de la politique gouvernementale durant la législature de 1979 à 1983, le Conseil fédéral exprime son avis que la Suisse ne devrait pas trop tarder à ratifier les protocoles additionnels 1 et 4 de la Convention européenne des droits de l'homme [28].
La Suisse s'est vue adresser de vifs reproches lors du débat du Conseil dé l'Europe sur l'évasion fiscale internationale. La Confédération suisse passe encore pour un paradis fiscal classique où les capitaux en fuite viennent chercher refuge. Ce sont notamment les socialistes, qui ont réclamé un renforcement de l'entraide judiciaire en matière fiscale. La représentante du PDC au sein de la délégation suisse, Mme J. Meier, conseillère nationale de Lucerne, s'est prononcée contre un nouvel accord international dans ce domaine. A son avis, les conventions bilatérales existantes sont suffisantes. En revanche, R. Müller (ps, BE) s'est déclaré partisan d'un accord multilatéral [29].
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Le refroidissement des relations Est-Ouest après la crise d'Afghanistan a remis longtemps en question la tenue à Madrid de la seconde réunion faisant suite à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) [30]. Finalement, la première phase de cette rencontre, conçue comme un compte-rendu de l'application de l'Acte final d'Helsinki, a pu se dérouler à la fin de l'automne comme prévu. La Suisse y a trouvé un forum bienvenu pour faire entendre sa voix dans le concert de la politique européenne. Compte tenu des expériences faites à Belgrade, lors de la première réunion qui a suivi la Conférence d'Helsinki, on ne se faisait guère d'illusions sur l'issue favorable d'une telle rencontre. II est dès lors réjouissant que la délégation suisse ait pu qualifier de satisfaisant le déroulement de la première phase de ces conversations diplomatiques. Les discussions ont été plus ouvertes et plus dures qu'à Belgrade. De nombreux Etats participants, y compris la Suisse, ont interpellé les pays de l'Est sur les violations des droits de l'homme chez eux ainsi que sur l'occupation de l'Afghanistan. La menace de la Pologne n'a été invoquée qu'indirectement par égard pour la délégation polonaise. Cependant, le climat des conversations fut meilleur qu'en 1977. En compagnie de sept autres pays neutres et non alignés, la Suisse a présenté des propositions de mesures propres à rétablir la confiance dans le domaine militaire. Elle s'est aussi prononcée pour une nouvelle réunion d'experts chargés d'examiner son projet de système européen de règlement pacifique des différends. Elle a, enfin, préconisé des améliorations dans les systèmes d'information. Ces points seront traités lors de la seconde phase de la Conférence de Madrid [31].
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ONU
Les Grandes lignes de la politique gouvernementale pour la législature1979–1983 font de l'entrée de la Suisse à l'ONU une tâche prioritaire [32]. Selon le calendrier établi par le Conseil fédéral, la votation populaire aura lieu avant la fin de cette législature. Le PDC, le PSS et l'UDC sont favorables à l'adhésion de la Suisse. Le PRD considère, en revanche, qu'il faut encore peser soigneusement le pour et le contre. Il a donc proposé dans une lettre au gouvernement d'engager une procédure de consultation à ce sujet. Cette requête a été écartée par le Conseil fédéral et la plupart des partis politiques l'ont qualifiée de manoeuvre dilatoire [33]. Ce que les radicaux n'ont pu obtenir par leur lettre, les libéraux ont tenté de l'arracher par une motion. Celle-ci fut nettement repoussée par le Conseil national et de justesse par la chambre des cantons (17 non contre 15 oui). La majorité fut d'avis que les arguments pour et contre l'entrée de la Suisse à l'ONU sont fort bien connus et qu'une procédure de consultation est donc superflue. Cette décision du parlement a ouvert la voie à la préparation d'un message du Conseil fédéral [34].
On s'est aperçu d'une concurrence possible pour l'entrée à l'ONU lorsque M. McNamara, président de la Banque mondiale, a fait une visite en Suisse. On a alors constaté, en effet, que l'Office fédéral des affaires économiques extérieures considérait l'adhésion aux institutions de Bretton Woods (Banque mondiale et Fonds monétaire international) comme plus urgente que l'entrée à l'ONU. Les partisans de l'adhésion de notre pays à l'ONU ont protesté contre ce renversement des priorités. C'est surtout le PSS qui estime que notre entrée à l'ONU tarde, mais qui met, en revanche, un grand point d'interrogation quant à l'opportunité d'adhérer aux institutions de Bretton Woods. Le Conseil fédéral a continué à s'en tenir à sa déclaration selon laquelle le référendum sur l'entrée à l'ONU doit avoir lieu si possible durant la présente législature [35]. L'ONUDI, organisation spécialisée des Nations-Unies pour l'industrialisation des pays en développement, compte la Suisse parmi ses membres depuis 1980; une collaboration existait déjà depuis 1968 [36].
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Aide au développement
On constate généralement que la Suisse s'efforce de mieux intégrer son aide au développement dans un programme international. Cela s'est concrétisé par une déclaration de l'observateur de la Suisse lors de l'assemblée générale de l'ONU, consacrée à la troisième décade de développement. Il a dit que notre pays se sentait solidaire de la stratégie de développement adoptée pour les années quatre-vingt et garderait ses objectifs en vue [37].
La proposition du Conseil fédéral de transformer en un don les deux crédits octroyés en 1967 et 1971 à l'IDA a soulevé quelques remous. Il s'agit d'une somme totale de 180 millions de francs. Il y a quatre ans, en effet, le peuple avait refusé un prêt à cette organisation. Le Conseil fédéral est d'avis que ce projet est défendable même dans l'optique du refus populaire, car la politique de l'IDA s'est améliorée depuis 1976. Cette organisation soutient aujourd'hui surtout les pays les plus pauvres, ce qui correspond exactement à la politique de développement suivie par notre pays. De surcroît, on comprend de moins en moins à l'étranger la retenue dont fait preuve la Suisse. Continuer à rester à l'écart implique, pour notre pays, un réel danger d'isolement sur le plan international [38]. Aux Chambres fédérales, il n'y a guère eu d'opposition à la renonciation au remboursement des prêts. En revanche, la discussion a été nourrie lorsqu'il a fallu décider de soumettre l'arrêté fédéral en question au référendum facultatif avec risque, le cas échéant, d'un rejet en votation populaire. Pour respecter le résultat du scrutin de 1976, les deux chambres ont finalement accepté la clause du référendum facultatif. Les adversaires de la transformation des prèts en dons, à savoir l'Action nationale, les républicains et le POCH, ont cependant renoncé à recourir au référendum [39].
En 1980, le Conseil fédéral a demandé au parlement le crédit de programme le plus élevé qui ait été jamais requis pour la coopération technique et l'aide financière : 1,65 milliards de francs répartis sur trois ans. On atteindra ainsi en 1982 l'objectif fixé dans les Grandes lignes de la politique gouvernementale et qui consiste à porter l'aide publique au développement à 0,31 % du produit national brut (PNB). On s'approchera de cette façon de la moyenne des pays de l'OCDE en 1985 (0,35% du PNB) [40]. Le parlement a accepté ce crédit de programme à une forte majorité. Compte tenu de la situation du tiers monde qui se détériore sans cesse, il semble que les représentants du peuple admettent la nécessité d'une participation accrue de la Suisse au transfert des ressources Nord-Sud [41]. Au Conseil national, ni la proposition de renvoi de l'Action nationale ni celle de la réduction du crédit présentée par l’UDC n'ont eu grand succès. La chambre haute repousse une proposition de la minorité de sa commission ad hoc, visant à étendre la durée du crédit de programme. La discussion a montré que le projet du Conseil fédéral met l'accent, plus que par le passé, sur l'aide bilatérale au développement. Le conseiller national Renschler (ps, ZH) a salué cette restructuration. Toutefois, il a tenu à souligner que l'aide directe est non seulement mieux contrôlable et plus efficace, mais exige encore un personnel plus nombreux. M. Gautier (pl, GE) a mis en garde contre une diminution massive de l'aide multilatérale: elle seule permet, en effet, à la Suisse de participer à de grands projets et de profiter des connaissances des spécialistes des organisations internationales. De surcroît, l'aide multilatérale contribue à améliorer les relations avec les autres pays industrialisés, qui comprendraient mal que la Suisse se tienne à l'écart de projets communs. A peine accrus, les moyens financiers affectés à l'aide au développement doivent être diminués de 10% au titre de la réduction générale des prestations de la Confédération en 1981 [42].
En 1980, la Suisse a organisé des campagnes en faveur des réfugiés au Pakistan, en Thaïlande et en Somalie. Cette aide humanitaire apportée aux pays, qui servent de première terre d'asile à ces réfugiés, ainsi que les secours portés immédiatement aux sinistrés des tremblements de terre d'Algérie et d'Italie du Sud ont constitué l'essentiel de l'activité du corps suisse d'aide en cas de catastrophe [43]. Tout comme en 1979, 3000 nouveaux réfugiés d'Indochine ont été accueillis dans notre pays en 1980. Le choix s'est d'abord porté sur des réfugiés handicapés dont la plupart des autres pays d'asile ne voulaient pas [44]. La politique suisse en matière d'asile a maintenant une base légale, puisque la nouvelle loi fédérale sur l'asile, adoptée en 1979, a été mise en vigueur par le Conseil fédéral le ler janvier 1980, le délai référendaire étant écoulé [45].
Le DFAE continue à appuyer les efforts consentis en vue d'aboutir à une convention internationale contre la torture. Les milieux intéressés discutent de l'opportunité d'insérer dans un protocole additionnel facultatif une proposition provenant de la Suisse et qui contient des dispositions relativement sévères. Un projet y relatif a été soumis, pour avis, à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe [46].
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Aussenhandel
Die schweizerische Aussenwirtschaft sah sich einer ungünstigen Weltwirtschaftslage gegenüber. Das Wachstum des Bruttosozialproduktes der westlichen Industriestaaten verlangsamte sich. Die Arbeitslosigkeit nahm zu. Der massive Anstieg der Erdölpreise, um 150% seit Ende 1978, stellte eine der Hauptursachen der Konjunkturschwäche dar. Einige Regierungen schlugen einen restriktiven monetären Kurs (Beschränkung des Wachstums der Geldmenge) ein, um die hohen Inflationsraten zu senken. Die wirtschaftlichen Schwierigkeiten, welche sich sektoriell noch durch die aggressive Exportstrategie einiger Niedriglohnländer verschärften, waren mit ein Grund für das Wiedererstarken protektionistischer Tendenzen [47].
Trotz ihrer engen Auslandsverflechtung konnte sich die schweizerische Volkswirtschaft 1980 weitgehend von den Rezessionserscheinungen der übrigen Industriestaaten abschirmen. Die Beschäftigung erreichte den höchsten Stand seit 1975. Eine der Ursachen dafür, dass die schweizerische Konjunktur nicht parallel zur ausländischen verlief, ist in der Entwicklung des Wechselkurses zu suchen. Nominell sank der Wert des Frankens gegenüber den Währungen der wichtigsten Handelspartner 1980 um durchschnittlich ungefähr 3 1/2%. Da die Inflationsrate in der Schweiz um etwa 6 1/2 %geringer war als im Ausland, betrug die reale Abwertung gar rund 10%. Die Situation am Währungsmarkt war derjenigen von 1978 entgegengesetzt. Damals hatte der hohe Frankenkurs die Wettbewerbsfähigkeit der Exportindustrie beträchtlich in Mitleidenschaft gezogen. 1980 hingegen wirkte sich der gesunkene Kurs fördernd auf die Exporte aus. Der hohe Auslastungsgrad der Exportindustrie trug wesentlich zum guten Abschneiden der schweizerischen Gesamtwirtschaft bei. Am Jahresende verlangsamte sich jedoch das Wachstum der Ausfuhren. Der Auftragsbestand war nicht mehr höher als 1979. Nach und nach begann die ungünstige internationale Wirtschaftslage trotz des schwachen Frankens die Nachfrage nach schweizerischen Exporten zu beeinflussen. Die Entwicklung des Wechselkurses brachte auch Nachteile mit sich. Die Importpreise stiegen noch mehr, als es wegen der Verteuerung des Erdöls ohnehin der Fall gewesen wäre. Für die auf. Geldwertstabilität ausgerichtete schweizerische Konjunkturpolitik stellte dies eine unerwünschte Entwicklung dar [48].
Wechselkurswirkung und Erdölpreiserhöhung waren Hauptursachen dafür, dass sich die Einfuhren um durchschnittlich 20,7% verteuerten. Bei den Exporten war der Preisauftrieb nur halb so gross. Die Schweiz musste also eine markante Verschlechterung des realen Austauschverhältnisses (terras of trade) und damit eine Tendenz zur Passivierung der Handelsbilanz hinnehmen. Zudem wurde die reale Zunahme der Exporte von 1,7% durch diejenige der Importe, die 3,5% betrug, übertroffen [49]. Die gute inländische Konjunktur liess die Importnachfrage trotz der stark gestiegenen Preise zunehmen. Das Ergebnis war eine ausgeprägt defizitäre Handelsbilanz. Einfuhren in der Höhe von 60,9 Mia Fr. standen Ausfuhren von 49,6 Mia Fr. gegenüber. Die Exporte deckten demnach nur 81,5% der Importe. 1979 hatte diese Zahl noch 90,3% betragen. Die Saldi aus der Dienstleistungs- und der Kapitalertragsbilanz vermochten den Fehlbetrag im Aussenhandel nicht zu kompensieren. Dies obwohl sich der Tourismus erfreulich entwickelte und obwohl die Netto-Kapitalerträge aus dem Ausland deutlich stiegen. Zum erstenmal seit fünfzehn Jahren wies die Schweiz somit eine defizitäre Ertragsbilanz auf. Ungewollt kam die Schweiz mit der Passivierung ihrer Ertragsbilanz dem Wunsche derjenigen internationalen Organisationen entgegen, die von den Staaten mit einer guten Wirtschaftslage, also von der Bundesrepublik Deutschland, Japan und der Schweiz, eine Ausweitung ihrer Importnachfrage gefordert hatten; dieses Ziel, sollte mittels einer expansiven Konjunkturpolitik erreicht werden. 1980 vollzog sich in dieser Beziehung innerhalb des Internationalen Währungsfonds (IMF) und der OECD jedoch ein beachtlicher Gesinnungswandel. Als Rezept gegen den weltweiten Konjunkturabschwung gilt nicht mehr monetäre und fiskalische Expansion, sondern die absolute Priorität der Inflationsbekämpfung. Damit empfehlen diese Organisationen nunmehr gerade den Kurs, den die schweizerische Nationalbank schon seit langem zu verwirklichen trachtet.
Bei einem beinahe stagnierenden Welthandelsvolumen vermochte die Schweiz ihren Weltmarktanteil leicht zu erhöhen. Wichtigste Wirtschaftspartner der Schweiz als Lieferanten und als Abnehmer waren nach wie vor die westeuropäischen Staaten. Die Importe aus diesem Gebiet stiegen nominal um 21%, die Exporte dorthin um 13,9%. Das schweizerische Handelsbilanzdefizit mit Westeuropa betrug nahezu 15 Mia Fr. Auch der Handel mit den aussereuropäischen OECD-Staaten führte zu einem Passivum. Gegenüber Japan musste die Schweiz sogar eine Exporteinbusse hinnehmen, während die Einfuhren aus diesem Land um 48,6% höher waren als vor Jahresfrist. Die gestiegenen Energiekosten führten zu einer markanten Ausweitung des Importwertes aus den OPEC-Staaten und aus den osteuropäischen Staatshalidelsländern. Während sich gegenüber der OPEC jedoch auch die Exporte um 23,9% zu steigern vermochten, stagnierte der Wert der Ausfuhren nach Osteuropa. Dies ist hauptsächlich auf die restriktive Handelspolitik dieser Länder zurückzuführen, die das Wachstum der Aussenverschuldung zu bremsen versuchen. Im Handel mit Iran war eine leichte Erholung zu verzeichnen. Das Niveau von 1978 wurde jedoch noch immer nicht erreicht. Die Schweiz ist also nicht zur Nutzniesserin des Wirtschaftsboykotts der USA und der EG geworden. Insgesamt führte der Handel mit den Nicht-OECD-Staaten (Staatshandelsländer und Dritte Welt) zu einem Aktivum in der Handelsbilanz von rund 4 1/2 Mia Fr.
Am stärksten vermochte die Maschinen- und Apparateindustrie ihre Ausfuhr zu steigern. Sie verkaufte nominal 14,1%, real 11,0% mehr ans Ausland als 1979. Auch die Branchen Metall- und Metallwaren, Textil und Bekleidung sowie Chemie schnitten gut ab. Die Uhrenindustrie weitete ihren Export zwar nominal um 8,9% aus, musste aber eine mengenmässige Einbusse von 6,1 % hinnehmen; der Trend zu teureren Produkten ist an dieser Entwicklung mitbeteiligt.
Bei den Importen sticht die Erhöhung der Einfuhr von Investitionsgütern um real 19% hervor. Rohstoffe und Halbfabrikate wurden 8,8% mehr importiert. Die Schweiz bezog real 0,6% weniger Energieträger vom Ausland als 1979; wegen der gestiegenen Preise musste sie dennoch 17,2% mehr dafür bezahlen als im Vorjahr. Stark fiel die Teuerung der importierten Edelmetalle für die Industrie ins Gewicht, da die Einfuhr auch mengenmässig beträchtlich stieg [50].
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Wie schon 1979 stiessen die Nuklearexporte auf Kritik. Die Opposition gegen die Lieferung einer Schwerwasseranlage an Argentinien formierte sich in der «Arbeitsgemeinschaft gegen Atomexporte». Ihrer Ansicht nach ist das Interesse Argentiniens an diesem Geschäft in erster Linie militärischer Natur. Sie protestierte deshalb gegen die Ausfuhrbewilligung, die das Bundesamt für Energiewirtschaft der Firma Sulzer für die Schwerwasseranlage erteilte. Die Bewilligung stützte sich darauf, dass Buenos Aires der Schweiz zugesichert hatte, die Anlage nur für friedliche Zwecke zu gebrauchen. Die Nukleartätigkeit Argentiniens, das den Atomsperrvertrag nicht unterzeichnet hat, untersteht zudem der Kontrolle der Internationalen Atomenergie-Organisation [51].
Auch von ausländischer Seite wurden Bedenken gegen die schweizerischen Atorntechnologieexporte geäussert. Die USA kritisierten die Lieferung von industriellen Ausrüstungsgütern an Pakistan, welche nicht auf der Sperrliste des Nonproliferationsvertrages stehen, von denen die USA jedoch annehmen, dass sie zur Herstellung von Atomwaffen dienen könnten. Nach Ansicht der Administration Carter verstiess die Schweiz zwar nicht gegen den Buchstaben, wohl aber gegen den Geist des Atomsperrvertrages, den sie 1977 unterzeichnet hatte [52]. An der Konferenz zur Überprüfung des Atomsperrvertrages in Genf und an der Generalkonferenz der Internationalen Atomenergie-Organisation betonte die Schweiz, dass sie sich streng an ihre internationalen Verpflichtungen bezüglich der Nichtverbreitung von Atomwaffen halte. Sie wandte sich jedoch dagegen, dass nuklearindustriell führende Mächte einseitig auf andere Staaten Druck ausübten und deren Exporte, die der zivilen Nutzung von Kernenergie dienen sollen, zu behindern trachteten. Da sich Pakistan — trotz mehrmaliger Versicherung, seine Atomanlagen nur für friedliche Zwecke zu verwenden — nicht der Kontrolle der Internationalen Atomenergie-Organisation unterstellte, beschloss der Bundesrat zu überprüfen, wie er in Zukunft Nuklearexporte nach Pakistan behandeln will [53].
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Auch die Waffenausfuhr gab 1980 Anlass zu heftigen Diskussionen. Der «Informationsdienst 3. Welt» äusserte die Ansicht, dass der Export von Waffen in die Dritte Welt die Glaubwürdigkeit der schweizerischen Entwicklungshilfe beeinträchtige. Die Tatsache, dass während des Militärputsches von 1979 in Bolivien schweizerische Sturmgewehre und Schützenpanzer im Einsatz gewesen waren, veranlasste die SPS, vom Bundesrat ein Verbot der Waffenausfuhr für ganz Lateinamerika zu fordern. Die Nationalräte Ziegler (sp, GE) und Carobbio (psa, TI) kritisierten in Einfachen Anfragen die Waffenlieferungen an die Philippinen. Der Bundesrat antwortete, die Unruhen auf den Philippinen hätten nie ein Ausmass angenommen, welches nach dem Gesetz als Verbotsgrund für die Waffenausfuhr gelten könnte [54].
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Aussenwirtschaftspolitik
Aufgabe der Aussenhandelspolitik ist es, möglichst günstige Rahmenbedingungen für die Exportwirtschaft zu schaffen und die Einfuhr von wichtigen Gütern sicherzustellen [55]. Ein bewährtes Instrument zur Exportförderung ist die Exportrisikogarantie (ERG). Das dieser Versicherung zugrundeliegende Gesetz wurde 1980 einerTeilrevision unterzogen. Der Entwurf des Bundesrates sah eine Abkoppelung der ERG von der Bundeskasse vor; der Staat sollte nur noch eine Art Rückversicherer für Schadenzahlungen des Fonds der ERG sein [56]. Das Ziel der finanziellen Verselbständigung bestand in der Verstärkung des Versicherungscharakters der ERG. Man wollte in Zukunft den Eindruck vermeiden, die schweizerische Exportindustrie werde durch den Bund subventioniert. Der Ständerat hiess die Vorlage in der Sommersession oppositionslos gut. Im Nationalrat war die finanzielle Verselbständigung an sich ebenfalls unbestritten; eine lebhafte Diskussion entspann sich jedoch, als Frau E. Blunschy (cvp, SZ) beantragte, der Bund habe bei der Gewährung der Risikogarantie für einen Export in die Dritte Welt die Grundsätze der schweizerischen Entwicklungshilfepolitik mitzuberücksichtigen. W. Renschler (sp, ZH) setzte sich für eine noch schärfere Formulierung ein: die zuständigen Behörden sollten keine Garantie für Exportaufträge gewähren dürfen, wenn diese im Widerspruch zu den Zielen des Entwicklungshilfegesetzes stünden. Beide Votanten wollten dem bisher rein handelspolitischen Instrument der Exportrisikogarantie eine entwicklungspolitische Dimension geben; die Koordination von Entwicklungs- und Aussenhandelspolitik soll verhindern, dass die ERG in Entwicklungsländern sinnlose Projekte unterstützt, durch welche sich die betreffenden Länder übermässig verschulden. Gegen die Anträge wandten sich die Fraktionssprecher der FDP, der SVP und des LdU. Man könne kaum entscheiden, was entwicklungspolitisch sinnvoll sei. Die Schweiz dürfe sich nicht zum Vormund der Dritten Welt machen und bestimmen,welche Importe einem Entwicklungsland nützten. Zudem würden entwicklungspolitische Auflagen die schweizerischen Exporteure gegenüber ihren ausländischen Konkurrenten benachteiligen; die Vermischung der Exportförderung und der Entwicklungspolitik werfe also einen Konflikt zwischen Arbeitsplatzsicherung und Entwicklungshilfe auf. Trotz dieser Einwände stimmte die grosse Kammer dem Antrag von Frau Blunschy mit einer Mehrheit von drei Stimmen zu. Der Vorschlag Renschlers wurde als zu weitgehend abgelehnt. Im Differenzenbereinigungsverfahren nahm auch der Ständerat ein entwicklungspolitisches Element in die Gesetzesrevision auf; danach soll der Bund allerdings nur bei der Gewährung der Risikogarantie für Exporte nach ärmeren Entwicklungsländern die Grundsätze der schweizerischen Entwicklungspolitik mitberücksichtigen müssen. Dieser Formulierung pflichtete der Nationalrat diskussionslos bei [57].
Seit September 1980 besteht im Prinzip wieder der freie Kapitalverkehr mit dem Ausland. Wie wir bereits an früherer Stelle ausgeführt haben, wurde das Verzinsungsverbot für ausländische Gelder aufgehoben; auch die Bestimmungen über den Kapitalexport erfuhren eine Liberalisierung [58]. Die bewilligungspflichtigen Kapitalexporte aus der Schweiz betrugen 1980 23,3 Mia Fr. Sie lagen damit um 13% unter dem Rekordergebnis des Vorjahres. Gesunken sind die Geldaufnahmen ausländischer Schuldner in Form vonNotes(Schuldverschreibungen)undFinanzkrediten. Dageben haben sich die Anleiheemissionen um 5% und die Exportkredite um 34% erhöht. Bemerkenswert ist, dass sich die Entwicklungsländer 1980 auf dem schweizerischen Markt um 19% mehr Kapital beschaffen konnten als im Jahr zuvor [59].
Für die Direktinvestitionen ist die Währungssituation ein wichtiger Bestimmungsfaktor. Während der Zeit des hohen Frankenkurses war die schweizerische Industriepräsenz in den USA stark gestiegen. Ob der veränderte Aussenwert des Frankens 1980 wiederum eine Trendwende zugunsten amerikanischer Direktinvestitionen in der Schweiz ausgelöst hat, ist noch nicht festzustellen [60].
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Die entwicklungspolitischen Aspekte der Direktinvestitionen in der Dritten Welt sind weiterhin umstritten. Nach der Ansicht derjenigen, welche in den Direktinvestitionen ein Mittel für den dringend nötigen Technologietransfer in die Entwicklungsländer sehen, leisten die multinationalen Unternehmungen mit ihren Betrieben in der Dritten Welt einen nicht zu unterschätzenden Beitrag an eine Entwicklungszusammenarbeit auf der Basis der Gleichberechtigung [61]. Die Kritiker der Tätigkeit der «Multis» in der Dritten Welt jedoch beurteilen deren Einfluss auf das Wohlergehen der dortigen Bevölkerung als überwiegend negativ. Die langfristigen Rückwirkungen der angefochtenen Investitionen auf den Industriestandort Schweiz sind ebenfalls nicht geklärt. Einerseits wächst durch die Erhöhung des Bruttosozialproduktes der Entwicklungsländer deren Nachfrage nach Produkten aus den Industriestaaten. Andererseits gehen in der Schweiz Arbeitsplätze verloren, wenn die Schweizer Unternehmen ihre Produktion aus Kostengründen in Niedriglohnländer verlegen [62].
Dass Direktinvestitionen Risiken rechtlicher und politischer Art mit sich bringen können, ist allgemein anerkannt. Zur gegenseitigen Absicherung von Investor und Gastland eignen sich bilaterale und multilaterale Investitionsschutzabkommen. Seit 1977 versucht die Kommission für transnationale Unternehmungen, welche vom Wirtschafts- und Sozialrat der Vereinten Nationen ins Leben gerufen worden war, einen Verhaltenskodex für die «Multis» auszuarbeiten. Auch die Schweiz ist in dieser Kommission vertreten. Sie befürwortet die Schaffung eines solchen Kodexes unter der Voraussetzung, dass dieser sowohl Verhaltensnormen für die «Multis» als auch Richtlinien für die Haltung der Regierungen gegenüber ausländischen Investoren enthält; dadurch will man einen gewissen Schutz gegen willkürliche Verstaatlichungen schaffen. Die Schweizer Delegation hat sich während der bisherigen Kommissionsarbeit dafür eingesetzt, dass der Kodex keine Rechtsverbindlichkeit erhalte. Nach Ansicht des Bundesrates lassen sich nach den bisherigen Erfahrungen keine Regelungen ausarbeiten, die so präzise sind, wie es für eine bindende Ausgestaltung nötig ist [63]. Dieses Einstehen für einen rechtlich unverbindlichen Charakter des Verhaltenskodexes wurde vom Vorstand des Schweizerischen Gewerkschaftsbundes scharf kritisiert. Er beanstandete, dass die .Schweizer Delegation als Sachwalterin der Auslandsinvestoren auftrete, anstatt die Interessen der drei Millionen Beschäftigten in der Schweiz wahrzunehmen. Nach Ansicht des SGB hätten die Vertreter der Schweiz sich für eine möglichst weitgehende Informationspflicht der «Multinationalen» gegenüber der Öffentlichkeit und für Verhandlungsrechte der Beschäftigten auf der Ebene der Weltkonzerne einsetzen müssen [64].
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Die Mitarbeit an einem Verhaltenskodex für multinationale Unternehmungen ist einer der Bereiche der multilateralen Aussenwirtschaftspolitik der Schweiz, welche die wirtschaftliche Zusammenarbeit mit den Entwicklungsländern fördern sollen. Noch grundlegendere Bedeutung kommt der Beteiligung an der Vorbereitung der dritten Entwicklungsstrategie der Vereinten Nationen zu, welche die Sondersession der UNO-Vollversammlung verabschiedete. Die Strategie ist zwar rechtlich unverbindlich, doch könnte sie für die künftige Gestaltung der Nord-Süd-Beziehungen wegweisend sein [65].
Für die rohstoffarme Schweiz hat der Abschluss von internationalen Rohstoffabkommen nicht nur eine entwicklungs-, sondern auch eine versorgungspolitische Bedeutung [66]. Ende Juni nahmen in Genf 101 Regierungen das Statut für einen internationalen Rohstoff-Fonds unter Ratifikationsvorbehalt an. Der Fonds gilt als Schlüsselelement für die Verwirklichung des Integrierten Rohstoff-Programms der UNCTAD. Er soll erstens dazu dienen, den Abschluss und das Funktionieren von internationalen Rohstoffabkommen zu erleichtern, indem er finanzielle Beiträge an Ausgleichslager gewährt; zweitens hat er entwicklungspolitische Aufgaben wahrzunehmen wie Produktivitätsverbesserungen in der Rohstoffwirtschaft und Förderung der vertikalen Integration. Die Finanzierung des Fonds liegt in erster Linie bei den westlichen Industriestaaten. Die Schweiz kündigte an, dass sie sich voraussichtlich mit ungefähr .l0 Mio Dollar am Fonds beteiligen wird [67].
Mit Botschafter Arthur Dunkel wurde zum zweiten Mal ein Schweizer Generaldirektor des GATT. Eine seiner Hauptaufgaben ist es, die Verwirklichung der an der Tokio-Runde erzielten Ergebnisse zu überwachen. In der gegenwärtigen Weltwirtschaftslage, in der protektionistische Tendenzen wiederum deutlich spürbar sind, kommt dieser Tätigkeit erhöhte Wichtigkeit zu. Für die Schweiz setzte der Bundesrat die zweite der acht vom Genfer Protokoll der Tokio-Runde vorgesehenen Zollsenkungsstufen programmgemäss auf den 1. Januar 1981 in Kraft [68].
Der Ministerrat der OECD, die 1980 aufeine zwanzigjährige Tätigkeit zurückblickte, verabschiedete eine Handelserklärung, welche über das bisherige Stillhalteabkommen (Trade Pledge) hinausgeht. Die neugeschaffenen Überwachungs- und Konsultationsmechanismen sollen die handelspolitische Zusammenarbeit aller Mitgliedstaaten fördern und der in letzter Zeit vermehrt in Erscheinung tretenden bilateralen Lenkung der Handelsströme zwischen den grössten Wirtschaftspartnern entgegenwirken. Dies liegt namentlich im Interesse der kleineren Staaten [69].
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Auch die EFTA feierte ihr zwanzigjähriges Bestehen [70]. An der Jubiläumstagung in Schweden und an der Genfer Ministerkonferenz setzte sich Bundesrat Honegger für eine auf Geldwertstabilität bedachte und an marktwirtschaftlichen Grundsätzen orientierte Wirtschaftspolitik ein. Gewerkschaftliche Kreise in der EFTA, namentlich aus Skandinavien, befürworteten jedoch eine konzertierte Beschäftigungspolitik. In bezug auf das Verhältnis der EFTA zu den EG wandte sich Honegger gegen neue institutionelle Bindungen; ein freiwillig koordiniertes Vorgehen seitens der EFTA-Länder sei vorzuziehen. Schweden und Norwegen scheinen jedoch geneigt zu sein, der Zusammenarbeit von EG und EFTA einen «politischeren» Rahmen zu geben [71].
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Das Parlament der Europäischen Gemeinschaften befasste sich mit einer mehrere Jahre zurückliegenden Kollision zwischen schweizerischem Strafrecht und EG-internem Wettbewerbsrecht. 1973 hatte ein ausländischer Angestellter der Firma Hoffmann-La Roche, Stanley Adams, den EG Informationen übermittelt, die 1976 zur Verurteilung des schweizerischen Chemie-Konzerns wegen Verstosses gegen die Kartellvorschriften der EG führten; das Urteil wurde 1979 vom Gerichtshof der EG bestätigt. Die Schweiz sprach Adams aufgrund der Artikel 273 und 162 des Strafgesetzbuches der Wirtschaftsspionage und des Verrates von Geschäftsgeheimnissen für schuldig. Das Europäische Parlament fasste 1980 eine Resolution, welche die EG-Kommission aufforderte, der Schweiz nahezulegen, den «Fall Adams» wieder aufzurollen und zu garantieren, dass Personen, die Verletzungen des Freihandelsabkommens zwischen der Schweiz und den EG bekanntgeben, nicht gerichtlich verfolgt werden. Der Schweiz wurden daraufhin einige Rechtsfragen über die Auslegung von wettbewerbs- und strafrechtlichen Grundsätzen vorgelegt, die sich zwar inhaltlich von den Vorgängen um den « Fall Adams» ableiteten, formal aber nicht damit verknüpft waren; die EG-Kommission und die Schweiz waren sich einig, dass die Affäre nicht wieder aufgerollt werden sollte. Im Gemischten Ausschuss Schweiz-EG sicherte die Schweiz zu, sie werde alles im Rahmen ihrer Rechtsordnung Mögliche tun, um die Entstehung eines neuen «Fall Adams» zu verhindern. In einer Antwort auf eine Interpellation der sozialdemokratischen Fraktion äusserte der Bundesrat seine Ansicht, dass das Freihandelsabkommen mit den EG das schweizerische Strafrecht nicht betreffe. Art. 273 des Strafgesetzbuches lasse jedoch einen Ermessensspielraum offen, in welchem man das Freihandelsabkommen berücksichtigen könne. Einen Vertrag mit den EG über Rechtshilfe hielt der Bundesrat für unnötig, da es bereits das Verfahren im Gemischten Ausschuss gebe. Von sozialdemokratischer Seite wurde verlangt, Adams sollte in der Schweiz freigesprochen werden; da das Freihandelsabkommen vorsehe, dass die Vertragsparteien alles unterlassen sollen, was die Vertragserfüllung behindern könnte, dürfe man nicht Informanten bestrafen [72].
Im Handel mit Erzeugnissen aus Landwirtschaftsprodukten zwischen der Schweiz und den EG waren in den letzten Jahren Probleme aufgetreten. Diese konnten 1980 mit dem Abschluss der Agrarverhandlungen aus dem Weg geräumt werden. Bei einigen Produkten der Nahrungsmittelindustrie erhielt die Schweiz das Recht zur vollen Anwendung der Einfuhrzölle, welche die Preise der in den importierten Konkurrenzprodukten verarbeiteten Rohstoffe auf das schweizerische Niveau anheben. Dieses Entgegenkommen der EG ermöglicht die konsequente Verwirklichung des Agrarpreisausgleichs im Sinne des Gesetzes über die Ein- und Ausfuhr von Erzeugnissen aus Landwirtschaftsprodukten, welches der Souverän 1975 angenommen hatte. Als Gegenleistung gewährt die Schweiz Zollsenkungen bei einigen Importen [73].
Die Erweiterung der EG nach Süden stellt einen weiteren Schritt auf dem Weg zur europäischen Integration dar. 1980 wurde die Aufnahme Griechenlands in die EG beschlossen. Im Rahmen des Freihandelsabkommens der Schweiz mit den EG läuft der Handelsverkehr mit Industrieprodukten iwischen Griechenland und der Schweiz seit dem 1. Januar 1981 zollfrei ab; ausgenommen sind jene Erzeugnisse, für welche bis Ende 1985 eine Übergangsregelung gilt [74]. Gegenüber einem Postulat Barchi (fdp, TI), das die Prüfung der Frage verlangte, ob Schweizer Beobachter zum neuerdings gewählten Europäischen Parlament entsandt werden könnten, nahm der Bundesrat eine ablehnende Haltung ein; unter anderem begründete er dies damit, dass die Arbeit des Europäischen Parlaments bereits durch die Schweizer Mission bei den EG verfolgt werde. Der Nationalrat sprach sich daraufhin gegen die Überweisung des Postulates aus [75].
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[1] FF, 1980, I, p. 615 ss. et 761 ss.; cf. BO CN. 1980, p. 136 ss. ainsi que BO CE, 1980, p. 139 ss. ; SGT, 38, 15.2.80. Sur l'importance de la politique extérieure, cf. Innen- und Aussenpolitik. Primat oder Interdependenz?, Festschrift zum 60. Geburtstag von W. Hofer, Bern 1980.
[2] Cf. APS, 1978. p. 39.
[3] Portugal : BaZ, 83, 9.4.80; NZZ, 83, 10.4.80. Roumanie : NZZ, 92, 21.4.80; 24 Heures, 94. 23.4.80. Suède, Finlande: NZZ, 144, 24.6.80; TLM, 182. 30.6.80. Yougoslavie: TLM, 295, 21.10.80; 302, 28.10.80. Angleterre: NZZ, 261, 8.11.80; 24 Heures, 261, 9.11.80.
[4] Cf. infra, Relations bilatérales, URSS.
[5] La partie refusée du postulat visait la constitution d'une commission d'experts. BO CN, 1980, p. 50s. ; NZZ, 36, 13.2.80; 54, 5.3.80; cf. APS, 1979, p. 48.
[6] TA, 202, 1.9.80; 24 Heures, 204, 2.9.80.
[7] BaZ, 32, 7.2.80 ; presse du 21.2.80; TW, 57.8.3.80 ; Vat., 66, 19.3.80 ; BO CN, 1980, p. 309 ss. ; APS, 1979. p. 47.
[8] NZZ, 97, 25.4.80; TLM, 119, 28.4.80; presse des 29.4–3.5.80; Ww, 19, 7.5.80.
[9] TA, 95, 24.4.80; 96. 25.4.80; BaZ, 103, 3.5.80.
[10] TW, 108. 9.5.80; 113, 16.5.80; SP-Information, 76, 14.5.80; 77. 5.6.80.
[11] Presse des 7–10.5.80.
[12] JdG, 113, 16.5.80 ; 24 Heures, 113, 16.5.80 ; 124, 30.5.80 ; TLM, 156. 4.6.80 ; presse du 3.9.80 ; BaZ, 218. 17.9.80; cf. BaZ, 233. 4.10.80.
[13] NZZ, 7. 10.1.80; 24 Heures, 7, 10.1.80.
[14] NZZ, 65. 18.3.80; 66, 19.3.80; TLM, 78. 18.3.80; BaZ, 70, 22.3.80.
[15] BO CN, 1980. p. 290 ss.; BO CE, 1980. p. 125 ss.; presse du 19.3.80; VO, 12. 21.3.80.
[16] JdG, 70, 24.3.80.
[17] BaZ, 114, 17.5.80; BO CN, 1980, p. 294 et 255; cf. plus bas. I, 7b (Sport).
[18] APS, 1979, p. 48 s.; NZZ, 26, 1.2.80; TLM, 32, 1.2.80; Vat., 26, 1.2.80; Lib., 141, 19.3.80; BO CN, 1980, p. 294; BO CE, 1980, p. 128; cf. SP—Information, 70. 21.2.80.
[19] TLM, 233. 20.8.80; 30, 28.10.80; TW, 196, 22.8.80; NZZ, 199, 28.8.80; SP—Information, 81, 4.9.80.
[20] Presse du 10.4.80; TLM, 116, 25.4.80; presse du 26.4.80.
[21] Bund, 76, 31.3.80; TLM, 108, 17.4.80; BaZ, 92, 19.4.80; cf. APS, 1979, p. 49 s.
[22] NZZ, 108, 10.5.80; Bund, 296, 17.12.80; voir également 24 Heures, 195, 22.8.80.
[23] BO CN, 1980, p. 1436; Bund, 296, 17.12.80.
[24] NZZ, 199, 28.8.80; 200, 29.8.80; 230, 3.10.80; Suisse, 241, 28.8.80; 24 Heures, 201, 29.8.80; JdG, 204, 1.9.80; Ww, 36, 3.9.80.
[25] NZZ, 120, 27.5.80; Ww, 22, 28.5.80 (interview du CF Aubert); 24 Heures, 248, 24.10.80; cf. NZZ, 63. 15.3.80 (reconnaissance de l'OLP par l'Autriche).
[26] FF, 1980, II, p. 1547; JdG, 194, 20.8.80; BO CE, 1980, p. 512 ss. ; BO CN, 1980, p. 1497 ss.
[27] Europa. 1980, no 10/11, p. 14 s.; SAZ, 21. 22.5.80; 36. 4.9.80; SGT, 233, 4.10.80; presse du 16.10.80; Lib., 21, 24.10.80; 24-26, 28–30.10.80; BO CN, 1980, p. 1684 (motion du CN Müller, adoptée sous forme de postulat); SGB, 2, 15.1.81; cf. Lib., 116, 19.2.80.
[28] Reconnaissance de la compétence de la Commission européenne des droits de l'homme: NZZ, 211. 11.9.80 ; cf. APS, 1977, p. 14. Protocoles additionnels à la convention des droits de l'homme: FF, 1980, I, p. 623 ; cf. FF, 1980, II, p. 1552; cf. également APS, 1974, p. 13, ainsi que APS, 1976, p. 14.
[29] 24 Heures, 55, 6.3.80; Europa, 1980, no 4/5, p. 14 s.; SP-Information, 72. 20.3.80; BaZ, 233. 4.10.80..
[30] Cf. APS, 1975, p. 47 (CSCE à Helsinki) et APS, 1977, p.42 s. (conférence consécutive). En ce qui concerne la poursuite du dialogue Est-Ouest, cf. CF Aubert dans Documenta, 1980, no 1, p. 5 ss. et 12 ss. ; voir également A. Riklin, «Audiatur et altera pars», in Aus Politik und Zeitgeschichte, Beilage zur deutschen Wochenzeitschrift Das Parlament, B 3/81, 17.1.1981.
[31] NZZ, 296, 19.12.80 ; 24 Heures, 295, 19.12.80; TLM, 354. 20.12.80; E. Brunner, «La CSCE, véhicule de politique étrangère pour la Suisse?», in Festschrift für Rudolf Bindschedler..., hrsg. v. E. Diez et al.. Bern 1980, S.611 ff. Un cas concret de violation des droits de l'homme, survenu en URSS, c'est-à-dire l'exil du physicien Sakharov, a provoqué, au printemps, une protestation du Conseil fédéral: NZZ, 21, 26.1.80; TLM, 26, 26.1.80; 24 Heures, 21, 26.1.80.
[32] FF, 1980, I, p. 688.
[33] JdG, 41, 19.2.80; Lib., 116. 19.2.80; 226, 2.7.80; NZZ, 50, 29.2.80; 103. 5.5.80; 166, 19.7.80; BaZ, 171, 24.7.80; 224, 24.9.80. Cf. La Suisse et la politique étrangère, résumé des rapports présentés au congrès du PLS à Yverdon, 1980, p. 33 ss.
[34] Motion Reymond (pl, VD): BO CE, 1980, p. 647 ss.; BO CN, 1980. p. 1505 ss.
[35] TLM, 333. 29.1 1.80; SP-lnformation, 88, 18.12.80. Sur l'adhésion éventuelle à la Banque mondiale, cf. B. Hürni, « Der Beitritt der Schweiz zur Weltbank aus ökonomischer Sicht », in Revue suisse d'économie politique et de statistique, 116/1980, p. 5 ss. En 1980, la Suisse a adhéré à la Banque africaine de développement: TLM, 345. 11.12.80; FF, 1980, Il, p. 1257 ss.; BO CE, 1980, p. 510; BO CN, 1980, p. 1496 ss.
[36] Rapport du CF dans FF, 1979, III, p. 1069 ; BO CN, 1980, p. 334 ss. ; BO CE, 1980, p. 234 ss. ; cf. APS, 1979, p. 51.
[37] TA, 210, 10.9.80; 299. 23.12.80; NZZ, 288, 10.12.80; 291, 13.12.80.
[38] FF, 1980, II, p. 24 ss.; Ldb, 48, 28.2.80; NZZ, 84, 11.4.80; TW, 84, 11.4.80; cf. K. Jacobi, in ED, 1980, no 6, p. 42 ss. ainsi que APS, 1976, p. 43 s. et 1979, p. 53 s.
[39] Ce fut la première fois qu'on dut se poser pratiquement la question de l'application correcte de l'art. 89.4 de la Constitution depuis que celui-ci fut adopté en 1977. BO CN, 1980, p. 745 ss.; BO CE, 1980, p. 578 ss. ; Bund. 141, 19.6.80; Ldb, 140, 20.6.80; NZZ, 236, 10.10.80; 24 Heures, 236, 10.10.80; LNN, 242, 17.10.80.
[40] Message in FF, 1980, Il, p. 1333 ss. ; presse du 16.8.80. Buts de l'aide au développement dans les Grandes lignes de la politique gouvernementale in FF, 1980, I, p. 620; SGT, 38, 15.2.80.
[41] Cf. Das Überleben sichern, Bericht der Nord-Süd-Kommission, Köln 1980. Un récent sondage de l'opinion publique révéla que la plupart des personnes interrogées ne souhaitaient pas d'accroissement de l'aide au tiers monde: Vox, Analyse des votations fédérales, 30.11.80, p. 17 s.
[42] BO CN, I980, p. 1217 ss.; BO CE, 1980, p. 632 ss.; presse du 10.10.80; Bund, 286, 5.12.80; 24 Heures, 283, 5.12.80; presse du 9.12.80. Cf. infra, part. I, 5 (Mesures d'économie).
[43] NZZ, 304, 31.12.80. Pakistan: NZZ, 33, 9.2.80. Somalie: NZZ, 71, 25.3.80; 182. 8.8.80. Algérie: BaZ, 245. 18.10.80; NZZ, 243, 18.10.80. Italie: NZZ, 279, 29.11.80; 300, 24.12.80.
[44] TLM, 125, 4.5.80; Bund, 137, 14.6.80; presse du 9.10.80; NZZ, 295, 18.12.80; cf. APS, 1979, p. 54.
[45] BaZ, 265, 11.11.80; NZZ, 265, 13.11.80; cf. APS, 1979, p. 54.
[46] Bund, 234, 6.10.80; NZZ, 290, 12.12.80; BaZ, 302, 24.12.80; cf. APS, 1977, p. 45 s. ainsi que APS, 1979, p. 55.
[47] Weltwirtschaftliche Lage: Mitteilungen der Kommission für Konjunkturfragen (in der Folge zitiert: Mitteilung/Konjunkturfragen). Nr. 268, Beilage zu Die Volkswirtschafi. 54/1981, Heft 3; BBl, 1981, I, S. 531 ff. Ölpreise: A. Schwietert und Th. Böni / W. Fautz in Der Monat in Winschafi und Finanz, 1981, Nr. 2; vgl. A. Nydegger. «Lücken in der Energiediskussion — Folgerungen für die internationale und schweizerische Politik», in Aussenwirtschufi. 35/1980, S. 221 ff. Protektionismus: vgl. BR F. Honegger, «Die Schweiz im weltwirtschaftlichen Geschehen», in Documenta, 1980. Nr. 3. S. 21 f.: NZZ, 243. 18.10.80.
[48] Wechselkursentwicklung: BaZ, 14, 17. 1.81; 24 Heures, 9, 13.1.81 ; SNB, Monatsbericht. Februar 1981, S. 33 und 35 ; vgl. oben, Teil I, 4b (Währung). Inwieweit der Wechselkurs auf die Exporte wirkt, ist umstritten ; vgl. Ch. Ditzler / Ch. Koellreuter / P. Kugler, «Einige empirische Ergebnisse bezüglich des Einflusses des Wechselkurses auf die schweizerische verarbeitende Industrie», in Schweiz. Zeitschrift für Volkswirtschaft und Statistik. 116/1980, Nr. 2. S. 149 ff.; sowie Ch. Zenger, «Volkswirtschaftliche Wirkungen realer Kursänderungen des Schweizerfrankens», in Mitteilungsblatt für Konjunkturfragen. 36/1980, S. 81 ff.
[49] Ohne Edelmetalle, Edel- und Schmucksteine sowie Kunstgegenstände und Antiquitäten nahmen die Importe nominal um 20.5% und real um 7,8%, die Exporte um nominal 11,1% und real um 4,9% zu.
[50] BBl, 1980, III, S. 8 ff. und 1981. 1. S. 535 ff. (15. und 16. Bericht zur Aussenwirtschaftspolitik); Mitteilung/Konjunkturfragen. Nr. 268; Die Volkswirrschaft, 54/1981. Heft 2, S. 8 ff.; Bund, 18.23.1.81 ; NZZ, 24. 30.1.80; Botschafter K. Jacobi, in «Werkplatz Schweiz», Beilage zu NZZ, 244, 20.10.80. Handel mit Entwicklungsländern : vgl. R. Höhn, Der schweizerische Aussenhandel mit der Dritten Welt 1972-1978, Adliswil 1980. Handel mit Iran: NZZ, 284, 5.12.80; TA, 285, 6.12.80. Wirtschaftspolitische Kursänderung von IMF und OECD: 24 Heures, 129. 5.6.80; NZZ, 210. 10.9.80; Bund, 224, 24.9.80; vgl. SPJ, 1979. S. 76.
[51] BaZ, 137. 14.6.80; Ldb, 185. 13.8.80; SP-Information, 80. 20.8.80; TW, 217, 16.9.80; NZZ, 244, 20.10.80. Vgl. SPJ, 1979. S. 77.
[52] Amerikanische Kommentatoren stellten fest, dass gleichzeitig schweizerische Gesuche um Bewilligungen für die Ausfuhr abgebrannter Brennstäbe von den USA ungewöhnlich eingehend geprüft wurden; sie nahmen an, dass die Gesuche blockiert bleiben würden, bis die Schweiz ihre Haltung gegenüber den Nuklearexporten nach Pakistan geändert habe.
[53] NZZ, 74, 28.3.80; 222.24.9.80; 288, 10.12.80; TA, 221.23.9.80; 222.24.9.80; BaZ, 269. 15.11.80; Bund, 305.30.12.80; vgl. Amtl. Bull. NR, 1980. S. 993 f. (Fragen an BR Aubert); vgl. ferner Verhandl. B. vers.. 1980, IV, S. 42. Revisionskonferenz zum Atomsperrvertrag: TLM, 222—224. 9.8.—11.8.80; 228. 15.8.80; NZZ, 187. 14.8.80; 189, 16.8.80. Konferenz der Atomenergie-Organisation: NZZ, 222, 24.9.80.
[54] TW, 6, 9.1.80; 71, 25.3.80: BaZ, 186, 11.8.80; Amtl. Bull. NR, 1980, S. 411 f.
[55] Vgl. BBl, 1980, I, S. 626 f. (Richtlinien der Regierungspolitik für die Legislaturperiode 1979 bis 1983).
[56] Vgl. SPJ, 1979, S. 78.
[57] BBl, 1980, II, S. 73 ff. (Botschaft) und BBl, 1980, III, S. 691 (definitiver Text): Amtl. Bull. NR, 1980, S. 898 ff. und 1216 f. ; Amtl. Bull. StR, 1980, S. 328 ff. und 529 ff.; BaZ, 224, 24.9.80 ; 236, 8.10.80 ; 238, 10.10.80 ; Vat., 222, 24.9.80 ; NZZ, 223. 25.9.80 ; 24Heures, 245, 21.10.80; SAZ, 1980, Nr. 17, S. 311 ; B. Kappeler, Sekretär des SGB, in SGB, 31, 2.10.80; vgl. F. Bluntschli. Zu den Beziehungen zwischen schweizerischer Aussenwirtschafts- und Entwicklungspolitik, Zürich 1980.
[58] Vgl. oben. Teil I, 4b (Währung).
[59] SNB, Monatsbericht. Februar 1981 ; NZZ, 28. 4.2.81 ; Bulletin/SKA, Jan./Febr. 1981 ; vgl. SPJ, 1979, S. 73. Vgl. ebenfalls TW, 188, 13.8.80.
[60] Schweizer Industriepräsenz in Nordamerika: BaZ, 192. 18.8.80; NZZ, 199. 28.8.80; 227. 30.9.80; Ww, 204, 4.9.80; vgl. BaZ, 196, 22.8.80 und NZZ, 204. 3.9.80 (Übernahmekampf zwischen Sandoz und dein amerikanischen Konzern McCormick). Ausländische «Multis» in der Schweiz: BaZ, 167. 19.7.80; 180, 4.8.80; 190, 15.8.80; 208, 5.9.80; 289, 9.12.80; 305, 30.12.80. Vgl. G. Rieh, «Direktinvestitionen und Wechselkurs», in Schweiz. Zeitschrift für Volkswirtschaft und Statistik, 116/1980, S. 339 ff.; vgl. ferner SPJ, 1979, S. 79.
[61] Vgl. Amt. Bull. NR, 1980, S. 1228 (Votum von NR Gautier, Ip, GE). Auch die UNO-Kommission für transnationale Unternehmungen bezeichnet Direktinvestitionen als Beitrag zur Entwicklungshilfe: BaZ, 17:3, 26.7.80. Zum Technologietransfer vgl. R. Gerster. Patentierte Profite. Zur Rolle schweizerischer Patente in der Dritten Welt, Basel 1980.
[62] A. Fürer in «Werkplatz Schweiz», Beilage zu NZZ, 244.20.10.80; H. Hollenstein, «Die Industrialisierung der Entwicklungsländer — Rückwirkungen auf die schweizerische Volkswirtschaft», in Schweiz. Zeitschrift für Volkswirt.schaft und Statistik, 116/1980. S. 261 ff.; V. Gawronski. «Entwicklungsländer auf dem Weg ins Industriezeitalter», in Mitteilungsblatt für Konjunkturfragen. 36/1980, S. 35 ff. Vgl. BaZ, 121, 27.5.80; H. Stettler. Schweizer Fabriken: Ab in die 3. Welt?, Basel 1980.
[63] BBl, 1980, III, S. 43 ff. und 1981, I, S. 567 ff. (15. und 16. Bericht zur Aussenwirtschaftspolitik); NZZ, 18, 23.1.80; 249, 25.10.80; BaZ, 173, 26.7.80; TA, 186. 13.8.80; 24 Heures, 241, 16.10.80. Vgl. Ph. Lévy / H. Gattiker, «Behandlung und Schutz der Auslandsinvestitionen: Konzepte im Wandel», in Aussenwirtschaft, 35/1980, S. 53 ff.
[64] Communiqué des SGB und Kommentar von Beat Kappeler in SGB, 41, 18.12.80; TW, 299, 20.12.80.
[65] Die Schweiz konnte sich zwar an der Ausarbeitung der Strategie beteiligen, an den Verhandlungen in der Sondersession war sie jedoch— da sie Nicht-Mitglied der UNO ist — nur als Beobachterin zugelassen. Vgl. oben (Entwicklungshilfe) und Das Überleben sichern, Bericht der Nord-Süd-Kommission, Köln 1980.
[66] BBl, 1980, III. S. 47 (15. Bericht zur Aussenwirtschaftspolitik).
[67] NZZ, 164, 17.7.80; 165, 18.7.80; BaZ, 332, 3.10.80; vgl. BBl, 1981, I, S. 562 f.
[68] BBl, 1980, Ill, S. 37 ff. und 1981, I, S. 555 ff. (15. und 16. Bericht zur Aussenwirtschaftspolitik) ; LNN, 79. 3.4.80; TLM, 96, 5.4.80; NZZ, 275—277, 25.11.—27.11.80; JdG, 278, 27.11.80; BaZ, 280, 28.11.80; Vat., 280, 2.12.80; vgl. A. Dunkel, «Les négociations commerciales multilatérales du GATT (Tokio-Round): resultats et perspectives», in Aussenwirtschaft, 35/1980, S. 12 ff. sowie SPJ, 1979, S. 80.
[69] NZZ, 127, 4.6.80 ; 291, 13.12.80 ; 24 Heures, 129, 5.6.80 ; Bund, 294. 15.12.80 ; BBl, 1980, III, S. 32 ff. und 167 ff. sowie 1981, I, S. 548 ff.
[70] JdG, 103, 4.5.80; BaZ, 126. 2.6.80; SGB, 19, 5;6.80; NZZ, 160, 12.7.80; 210, 10.9.80; Europa. 1980, Nr. 6, S. 18.
[71] NZZ, 134. 12.6.80; 264, 12.11.80; vgl. NZZ, 213, 13.9.80 und «Die EFTA und die neuen GATT-Abkommen über nichttarifäre Massnahmen» in EFTA-Bulletin, 21/1980, Nr. 1, S. 4 ff.
[72] BaZ, 123, 29.5.80 ; 291, 11.12. 80 ; 300, 22.12.80 ; NZZ, 122. 29.5.80 ; SP-Information, 77.5.6.80 ; Vr, 111, 10.6.80; Bund, 301. 23.12.80; NR Alder (Idu, BS) in Europa. 1980. Nr. 10/11. S. 9 und 19. Man beachte die Parallelität des «Fall Adams» mit der «Zöllnerafläre»: beide Male wurde gegen die schweizerische Rechtsordnung verstossen, um eine ausländische Rechtsordnung durchzusetzen. Vgl. oben (Bilaterale Beziehungen, Frankreich).
[73] NZZ, 261, 8.11.80; 24 Heures, 261, 8.11.80; TA, 288, 10.12.80; Amtl. Bull. NR, 1980, S. 1467 ff.; Amtl. Bull. StR, 1980, S. 691 f.. ; BBl, 1980, III, S. 1073 ff.; vgl. SPJ, 1975, S. 94 f.
[74] Vat., 146. 26.6.80; NZZ, 304, 31.12.80; Europa, 1980, Nr. 6, S. 16 f.; BBl, 1980, III, S. 79 ff..; 1981, I, S. 541.
[75] Amtl. Bull. NR, 1980, S. 47 ff.;.Europa, 1980, Nr, 3, S. 10 und 15. Vgl. S. A. Blankart, «Möglichkeiten und Grenzen der schweizerischen Integrationspolitik», in Aussenwirtschaft, 35/1980. S. 153 ff.
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