Le Conseil national a adopté une motion Heiner Studer (pep, AG), qui demandait au Conseil fédéral d’introduire la notion de «preuve par l’acte» dans la cadre de la loi fédérale sur le service civil, et de renoncer ainsi, pour une économie d’environ CHF 6.6 millions par année, à la procédure d’admission au service civil, jugée trop coûteuse. Soutenue par une large alliance composée du PS, des Verts, du Parti évangélique populaire et d’une grande partie du PDC – de même que quatre réprésentants radicaux et cinq UDC –, la motion a finalement été adoptée par 96 voix contre 77.

Dossier: Abschaffung der Gewissensprüfung für die Zulassung zum Zivildienst

Le Conseil des Etats a adopté, par 17 voix contre 6 (sur avis favorable de sa commission de la politique de sécurité et contre l’avis du Conseil fédéral), une motion Heiner Studer (pep, AG), transmise par le Conseil national en 2005, qui demandait au gouvernement d’introduire la notion de «preuve par l’acte» dans le cadre de la loi fédérale sur le service civil, et de renoncer ainsi, pour une économie d’environ 6,6 millions de francs par année, à la procédure d’admission au service civil, jugée trop coûteuse. Une modification a toutefois été introduite: le Conseil fédéral a en effet été chargé de réviser les lois fédérales concernées en veillant à ce que la procédure d’admission au service civil en vigueur soit remplacée par une solution moins onéreuse, moins lourde, et qui tienne compte de la preuve par l’acte. La modification demandait en outre au gouvernement d’augmenter la taxe d’exemption du service militaire. Le Conseil national s’est rallié à cette nouvelle version.

Dossier: Abschaffung der Gewissensprüfung für die Zulassung zum Zivildienst